Présentation de l’éditeur

Cet ouvrage propose une analyse des règles juridiques applicables en matière familiale aux personnes LGBT+ (en tant qu'enfants et en tant que parents).

En dépit des grandes avancées intervenues ces dernières années - le mariage pour tous et l'adoption en 2013 ; la démédicalisation du changement de sexe à l'état civil en 2016 ; l'ouverture de l'assistance médicale à la procréation (AMP) aux couples de femmes et femmes non mariées en 2021 ; l'abandon du critère du mariage pour adopter en 2022 -, le droit français peine à reconnaître un véritable pluralisme familial. Les familles formées par les personnes LGBT+ restent bien souvent dans les marges, cantonnées à des dispositifs dérogatoires - tels que l'adoption - et générateurs de contentieux inextricables.

La lutte contre les discriminations peut-elle encore faire l'économie d'une intégration de toutes les familles, qu'elles soient homo-, trans- et/ou pluriparentales, dans le droit commun de la famille ?

Sommaire

Chap. 1- La lente progression des droits des personnes LGBT+

La protection des enfants LGBT+
La légitimité croissante de faire famille pour les personnes LGBT+

Chap. 2 - Les techniques d’assistance médicale à la procréation

Les bénéficiaires de l’AMP
L’autoconservation et l’usage des gamètes
Les enjeux en matière de filiation

Chap. 3 - Les résistances face à la gestation pour autrui

La pratique de la GPA : interdiction en France et pratiques à l’étranger
La reconnaissance de la filiation après une GPA à l’étranger
Les droits sociaux

Chap. 4 - Les arrangements privés et les pratiques hors cadre médical

La coparenté ou pluriparenté
La procréation charnelle au sein d’un couple dont les parents ont changé de mention de sexe à l’EC
Les inséminations artisanales