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Parution : 12/2025
Editeur : LEGITECH
EAN : 9782919826223
Site de l'éditeur

Précis de droit constitutionnel luxembourgeois

Commentaire de la Constitution révisée en vigueur depuis le 1er juillet 2023

Paul Schmit,  Georges Wivenes

Présentation de l’éditeur

En 2023, après presque un quart de siècle de travaux préparatoires, la Chambre des députés a su se mettre d’accord sur une refonte en profondeur de la Constitution luxembourgeoise.

Comment les nouvelles dispositions énoncent-elles les droits et libertés et en organisent-elles la protection ?

Comment sont conçues la nature et la compétence des différentes institutions prévues par la Constitution ?

Le nouvel agencement répond-il aux ambitions mises en avant par ses auteurs, voire aux exigences d’une Constitution moderne du début du XXIe siècle ?

Pour y répondre, l’ouvrage se propose de fournir un aperçu général et détaillé sur le droit constitutionnel luxembourgeois. Il s’adresse aux personnes intéressées des milieux juridiques et scolaires, ou venant des sphères institutionnelles et administratives, tout comme il a vocation à susciter la curiosité de tous ceux qui, pour des raisons privées ou autres, veulent découvrir l’édifice constitutionnel.

Paul Schmit a été commissaire du Gouvernement près les CFL. Il a été membre du Conseil d’État de 2000 à 2015, dont il assuma la vice-présidence en 2015. Il a coordonné les travaux de l’ouvrage Le Conseil d’État, gardien de la Constitution et des Droits et Libertés fondamentaux et présidé la Commission « affaires constitutionnelles » de l’institution de 2012 à 2015.

Georges Wivenes a été procureur général d’État adjoint jusqu’en 2016. Il a été membre du Conseil d’État de 2006 à 2021. Il a présidé l’institution de 2016 à 2019 et était président de la Commission « affaires constitutionnelles » ainsi que de la Commission « affaires juridiques » de 2015 à 2021.

Code , 650 pages.  89,00 €