Le droit de la régulation s’impose aujourd’hui comme une branche incontournable du droit public et du droit économique. Il encadre l’intervention de l’État et des autorités administratives indépendantes dans des secteurs aussi divers que l’énergie, les télécommunications, les transports, les médias, la finance ou encore les plateformes numériques.

Cet...

En tant que secteur d'activité où opèrent des entreprises, l'agriculture est soumise aux lois du marché : liberté de la concurrence et des prix. Pour autant, le négoce de produits agricoles n'est pas une activité économique comme une autre. Le rôle crucial joué par l'agriculteur dans l'alimentation de la population (le slogan« notre fin sera votre faim »...

La tierce intervention permet à des tiers, c’est-à-dire des personnes qui ne sont ni parties ni même juges, avocats, de participer au procès se déroulant devant la Cour européenne des droits de l’homme. Cette procédure est ouverte à des acteurs variés : organisations non gouvernementales, entreprises, États, Commissaire aux droits de l’homme du Conseil...

Et si les droits fondamentaux pouvaient devenir leurs propres ennemis ? La question est au coeur d’un dilemme juridique majeur : comment protéger les droits et libertés essentiels tout en empêchant qu’ils soient instrumentalisés au point de miner les valeurs démocratiques ?

Entre protection des droits de l’homme et prévention de leur instrumentalisation,...

Cet ouvrage succinct – issu d’un cours dispensé à l’Université de Lyon III – propose un panorama général sur le droit international coutumier. Il est divisé en deux parties. Dans une première itinérance, sont analysées les questions de compréhension et de construction de la coutume internationale, comme sa définition, les deux éléments de la pratique...

En droit international privé français des contrats, le choix de juridiction et le choix de loi sont habituellement envisagés indépendamment l’un de l’autre, en vertu de la summa divisio de la compétence juridictionnelle et de la loi applicable. Ce modèle dichotomique présente cependant des insuffisances. En effet, il occulte le fait qu’ensemble, ces choix dessinent...