En droit international privé français des contrats, le choix de juridiction et le choix de loi sont habituellement envisagés indépendamment l’un de l’autre, en vertu de la summa divisio de la compétence juridictionnelle et de la loi applicable. Ce modèle dichotomique présente cependant des insuffisances. En effet, il occulte le fait qu’ensemble, ces choix dessinent...

Cet ouvrage propose un aperçu complet des règles du droit international humanitaire, soit la branche du droit international ayant pour objet de régir les situations de conflit armé.

Alors que la guerre et le droit peuvent, à première vue, sembler correspondre à des réalités étrangères voire antinomiques, le droit international humanitaire s’efforce...

Les Cours européenne et interaméricaine des droits de l'homme ont effectué des références implicites et explicites au droit international humanitaire qui ne répondent pas à des étapes «de forclusion» dans leur jurisprudence. Bien qu'il n'existe pas de règles définitives qui déterminent l'emploi du droit humanitaire par ces deux Cours régionales, ce renvoi est un fait réel et incontournable...

En 1871 le Conseil d’État est en mauvaise posture. Il a été « suspendu » par la République et les locaux qu’il occupait au Palais d’Orsay ont été incendiés par les Communards. La décision est cependant prise de la rétablir et de lui attribuer les locaux du Palais ­Royal où il siège encore aujourd’hui. Dans ce livre, Frédéric Rolin emprunte des...

La Main saisie par le Droit… Un thème inédit et pourtant très riche, tant la main joue, même à l’époque de la mécanisation et du règne des technologies, un rôle essentiel dans la vie de l’Homme. Dans sa singularité, son travail, ses créations et, naturellement aussi, dans les relations qu’il entretient avec les autres. Cette main qui œuvre, crée,...

La justice monégasque est originale et même singulière dans son fonctionnement. Inspirée par ses Princes, elle repose sur des fondements humanistes et procède d’une organisation équilibrée, respectueuse de la Constitution, adaptée à la taille du pays et à la composition de sa population tout en répondant à toutes les exigences lui ayant permis de rejoindre...