Cet ouvrage propose un aperçu complet des règles du droit international humanitaire, soit la branche du droit international ayant pour objet de régir les situations de conflit armé.

Alors que la guerre et le droit peuvent, à première vue, sembler correspondre à des réalités étrangères voire antinomiques, le droit international humanitaire s’efforce...

Les Cours européenne et interaméricaine des droits de l'homme ont effectué des références implicites et explicites au droit international humanitaire qui ne répondent pas à des étapes «de forclusion» dans leur jurisprudence. Bien qu'il n'existe pas de règles définitives qui déterminent l'emploi du droit humanitaire par ces deux Cours régionales, ce renvoi est un fait réel et incontournable...

À l'heure où la place des animaux dans nos sociétés est plus que jamais débattue, l'encadrement juridique international reste souvent méconnu. Ce livre propose une analyse claire et structurée du droit international qui s'applique aux animaux.

De la présentation des principaux instruments juridiques (droit contraignant et droit souple) à l'exploration...

La justice pénale internationale joue en ce XXIe siècle un rôle important. Elle est caractérisée par des principes de droit international et de droit interne dont les juges se font l’écho. Il existe ainsi des juridictions pénales internationales (de nature ad hoc ou permanente) jugeant des individus poursuivis, par exemple, pour crimes de guerre ou crimes...

Quelle est la loi la plus juste à appliquer aux relations de droit international privé ? Faut-il retenir la loi la plus proche du litige ou celle qui lui apporte la solution matérielle la plus satisfaisante ? Cette question, au cœur de la distinction entre justice conflictuelle et justice matérielle, soulève, plus loin, celle des objectifs et des méthodes du...

This book examines the interplay between global standards and the EU legal system, examining how the process of incorporating technical standards set at international level poses challenges for principles of good governance, such as accountability, participatory openness and transparency. It contributes to the ongoing debate concerning the democratic credentials of...