Après avoir procédé à l'analyse des contrats de fourniture de main-d'œuvre per se, l'étude propose leur analyse in situ, c'est-à-dire en les rapportant à la place qu'ils occupent au sein des opérations du même nom.

Partant du constat de son inefficacité en droit positif, la présente étude se propose de répondre aux difficultés entourant l'abus de dépendance.

Cette thèse propose de simplifier et de moderniser le cadre juridique de l’occupation domaniale.

Ce rapport est le fruit d’un travail collectif et d’une réflexion commune réunissant universitaires et partenaires professionnels afin de prendre en compte l’ambition du texte et de le confronter à la pratique pour faire émerger les diff…