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Parution : 03/2021
Editeur : RB Edition
ISBN : 978-2-8503-4003-1
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Notice SUDOC

L'identité numérique dans le droit et la pratique

Pascal Agosti,  Isabelle Cantero,  Eric A. Caprioli,  Ilène Choukri

Présentation de l'éditeur

L’identité numérique peut être perçue comme un rêve futuriste, et ce même si les identifiants numériques existent depuis des années. Les internautes qui disposent de comptes sur les réseaux sociaux, les sites de e-commerce, de leurs banques ou des administrations du service public sur lesquels ils s’identifient en ligne constituent désormais la grande majorité des utilisateurs du Web.

L’identité numérique doit être considérée comme un véritable « passeport » de la confiance tant dans les relations commerciales que sociales ou avec les administrations. En effet, l’un des reproches récurrents à l’encontre de l’usage de l’Internet concerne l’anonymat des auteurs d’une action, d’un acte, ou d’un message ; l’objectif du droit étant de pouvoir l’imputer à une personne déterminée et ainsi lui faire porter la responsabilité (civile, pénale, administrative…) en découlant.

La réalité de l’identité numérique - exigence socle du Marché unique numérique - est protéiforme.

Elle est centrale dans le domaine bancaire et financier où l’entrée en relation peut désormais s'effectuer à distance en recourant à des moyens d’identification « numériques ».

Enfin, les fraudes à l’identité numérique sont sanction-nées par les tribunaux qui en délimitent progressive-ment les contours en s’appuyant notamment sur le Code pénal.

On le comprend, le cadre réglementaire de l’identité numérique est foisonnant. Cet ouvrage en analyse les enjeux juridiques.

Éric A. Caprioli est avocat à la Cour de Paris, Docteur en droit, spécialiste en droit de l’informatique, des nouvelles technologies et de la communication et en droit de la propriété intellectuelle, membre de la délégation française aux Nations unies.

Isabelle Cantero est avocat associé au sein du Cabinet d’avocats Caprioli & Associés.

Ilène Choukri est avocat associé au sein du Cabinet d’avocats Caprioli & Associés, Docteur en droit.

Pascal Agosti est avocat associé au sein du Cabinet d’avocats Caprioli & Associés, docteur en droit, spécialiste en droit de l’informatique, des nouvelles technologies et de la communication.

Les essentiels de la banque et de la finance. Droit , 128 pages.  20,50 €

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