Lundi 7 décembre 2015 à 14h30 – Amphi B

Thèse préparée sous la direction de Mme MARTINE EVANS, Professeur à l’université de Reims

Autres membres du jury :

• M. ANDRE GIUDICELLI, Professeur à l’université de Corse Pasquale Paoli (rapporteur)
• M. Xavier Pin, Professeur à l'université de Lyon (rapporteur)
• M. SERGE GUINCHARD, Professeur émérite à l’université Panthéon-Assas
• M. FRANÇOIS ROUSSEAU, Professeur à l'université de Nantes

Résumé :

L'étude systémique des services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP), conduite à l'aune de la prévention de la récidive, met en exergue de profondes mutations du système pénal. Les SPIP constituent les maîtres d'oeuvre de la phase d'exécution des peines, exerçant une mission d'aide à la décision judiciaire et de suivi des justiciables. Ils trouvent leurs origines dans une loi de 1885 relative à la prévention de la récidive. La prévention de la récidive constitue désormais la finalité essentielle de leurs missions. Sous couvert d'une permanence, cette finalité a subi de notables inflexions. Témoignant d'un processus de modernisation et de rationalisation, les réformes engagées ces dernières années apparaissent guidées par les principes du nouveau management public. Ces principes conduisent à appréhender le fonctionnement du système pénal à l'aune d'une triple exigence d'efficacité, d'effectivité et d'efficience. Leur conciliation avec le principe d'individualisation des peines, qui fonde l'intervention des SPIP, n'apparaît pas toujours évidente. Au sein du procès pénal, la mise en oeuvre de ce principe s'est progressivement déplacée du stade du prononcé de la peine au stade de son exécution. Dans ce contexte, les missions des services ont été redéfinies. Les récentes réformes ont modifié la configuration de leurs relations avec les autorités judiciaires. Les services ont été conduits à repenser leur organisation, leurs pratiques et leurs méthodes de prise en charge des justiciables. Dans une logique gestionnaire, leurs missions apparaissent moins guidées par la recherche d'une prévention individuelle de la récidive que par l'impératif de gérer le risque de récidive, dans une perspective collective. Les personnels peinent à trouver un sens à ce nouveau cadre d'intervention, dont ils interrogent l'efficacité préventive. La rénovation conceptuelle de la récidive, appréhendée à l'aune du concept de désistance, constitue une perspective d'évolution pertinente de leurs pratiques.

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