La Revue d’étude et de culture parlementaires cherche à explorer l’étude et l’analyse du Parlement et de la vie parlementaire dans une perspective interdisciplinaire (droit, science politique, histoire, sociologie, anthropologie, philosophie…) et comparée (comparaison interne et internationale). La Revue entend accueillir des travaux divers, croisant les points de vue et permettant de mieux comprendre le Parlement et ses acteurs, son organisation et son fonctionnement, son histoire et ses mutations, ses mécanismes et ses règles.

Pour son troisième numéro, la Revue propose d’explorer les relations entre le Parlement et la guerre. Ce thème, à la croisée du droit constitutionnel, du droit parlementaire, de l’histoire, de la science politique, de la sociologie, du droit international et des relations internationales, ouvre un champ d’investigation particulièrement riche, dont l’actualité récente rappelle avec acuité la permanence et la profondeur. De la déclaration de guerre au contrôle parlementaire des opérations militaires, des législations d’exception aux finances de guerre, des archives parlementaires aux nouvelles formes de conflictualité, le Parlement entretient avec la guerre une relation complexe, ancienne et renouvelée, que ce dossier entend interroger sous toutes ses dimensions.

Les propositions pourront explorer — sans nécessairement s’y limiter — différents aspects de cette relation.

En premier lieu, les contributions pourront s’interroger sur ce que la guerre fait au Parlement, à son fonctionnement, à ses acteurs et à son image. Comment les assemblées ont-elles, à travers le temps et selon les régimes, adapté leur organisation, leurs procédures et leurs règles à l’état de guerre ? La guerre suspend-elle ou reconfigure-t-elle la vie parlementaire ordinaire, et dans quelle mesure ? La question du siège des assemblées — et celle d'un « Parlement hors les murs » — offre à cet égard une entrée historique et comparée particulièrement féconde, que l’on pense aux expériences françaises, britanniques, belges ou autres, en 1871, en 1914 ou en 1940. Plus largement, comment différents systèmes constitutionnels — parlementaires, présidentiels, fédéraux — ont-ils traité la continuité institutionnelle du Parlement en situation extrême ? La comparaison internationale invite ici à multiplier les terrains et les périodes. La question des réunions des assemblées en comité secret — pratiquée notamment en 1870-1871 et durant la Première Guerre mondiale — et celle, connexe, de la publication ultérieure de leurs comptes rendus, illustrent à cet égard les tensions entre exigences de sécurité et exigences de publicité inhérentes à la démocratie parlementaire.

En deuxième lieu, les contributions pourront examiner ce que le Parlement fait de la guerre : comment il l’autorise, la légitime, l’encadre ou la conteste. Quelle est la part respective de l’exécutif et du législatif dans la décision d’engager les forces armées ? Dans quelle mesure le Parlement contribue-t-il à fonder la légitimité démocratique de la guerre ? Comment exerce-t-il — ou peine-t-il à exercer — son contrôle sur le pouvoir exécutif en temps de conflit ? Ces questions, classiques en droit constitutionnel comparé, méritent d'être croisées avec les apports de la science politique, de l’histoire, du droit international et des relations internationales : les débats parlementaires sur la guerre constituent en eux-mêmes des objets d’analyse, révélateurs des rapports de force, des cultures politiques et des représentations collectives du conflit. Une attention particulière pourra être portée au rôle du Parlement dans les formes nouvelles de conflictualité, notamment au stade de la « décision de guerre » : lorsque les autorités exécutives requalifient les opérations engagées pour écarter ou différer l’intervention parlementaire, quels sont les leviers — constitutionnels, procéduraux, politiques — dont disposent les assemblées pour faire valoir leur rôle ?

En troisième lieu, les contributions pourront analyser de manière privilégiée les effets de la guerre sur la production normative. Les conflits armés entraînent l’adoption de législations d’exception, la création de régimes juridiques dérogatoires et l’émergence de catégories nouvelles, dont la portée dépasse souvent largement la durée du conflit. La guerre invite ainsi à interroger les fondements mêmes de la normativité : comment la qualification juridique de la « guerre » — en droit constitutionnel, en droit international ou en droit parlementaire — conditionne-t-elle les mécanismes d’élaboration de la loi ? Les formes contemporaines de conflictualité (guerre hybride, cyberguerre, guerre économique, terrorisme) bousculent-elles les catégories normatives existantes et obligent-elles à repenser les outils juridiques disponibles ? Enfin, comment d’autres systèmes juridiques et traditions constitutionnelles ont-ils adapté leur production normative face à ces transformations ? En France, la loi constitutionnelle du 10 juillet 1940, produit juridique extrême d’une conjoncture guerrière, constitue à cet égard un cas limite particulièrement éclairant sur les ressorts et les dérives de la normativité en temps de guerre.

En quatrième lieu, les contributions pourront porter sur les parlementaires eux-mêmes comme acteurs pris dans la guerre. La sociologie et l’histoire des élus offrent ici des perspectives riches : qui sont les parlementaires qui ont fait la guerre, qui l’ont votée, qui s’y sont opposés ? Comment l’expérience combattante a-t-elle façonné des trajectoires politiques, des sensibilités, des votes, des prises de parole ? Comment les assemblées ont-elles commémoré leurs morts, honoré leurs anciens combattants, construit une mémoire collective ? Ces questions, qui croisent histoire sociale, sociologie politique et histoire des idées politiques, invitent à saisir le Parlement non seulement comme une institution mais comme un espace humain traversé par la violence de la guerre. La question du statut des parlementaires au regard de l’état militaire — en temps de paix comme en temps de guerre — mérite également d’être examinée. Les articles 10 et 11 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires offrent à cet égard, en France, un cadre normatif dont l’application en contexte conflictuel reste à interroger.

En cinquième lieu, les contributions pourront envisager des formes de relation entre le Parlement et la guerre qui débordent le temps strictement conflictuel ou les frontières de l’espace national. La diplomatie parlementaire, les coopérations interparlementaires en matière de paix et de sécurité, les assemblées parlementaires internationales constituent autant de manifestations d’un Parlement acteur des relations internationales. Les archives parlementaires de la guerre — discours, rapports, témoignages, débats — constituent de leur côté une source irremplaçable pour l’historien, le politiste ou le juriste, et méritent une réflexion méthodologique propre. Enfin, la guerre comme matière philosophique et politique pose la question de la légitimité, de la représentation et de la responsabilité démocratique : qu’est-ce qu'une guerre juste pour un Parlement ? Qui parle au nom de qui lorsqu'une assemblée vote la guerre ?

Pour ce troisième numéro, la Revue d’étude et de culture parlementaires propose d’accueillir également, des articles en varia, c’est-à-dire des contributions portant sur tout sujet relevant de l’étude du Parlement et de la vie parlementaire, indépendamment du thème du numéro. Les auteurs souhaitant soumettre un article en varia sont invités à adresser leur proposition selon les mêmes modalités et dans les mêmes délais.

Les propositions de contributions (3 000 signes, espaces compris, maximum) doivent être envoyées, accompagnées d’une courte notice biobibliographique, jusqu’au 6 mai 2026 inclus, à l’adresse suivante : revue.reparl@gmail.com

La sélection des propositions sera communiquée dans les semaines suivant la date limite de soumission.

La remise des contributions définitives (40 000 signes, espaces compris, maximum) est fixée au 31 janvier 2027.

Direction scientifique : Damien Connil, Priscilla Jensel-Monge et Audrey de Montis