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Le droit syndical est une matière vivante, marquée par une forte conflictualité et une évolution jurisprudentielle constante. Cet ouvrage offre une analyse complète et structurée de la discipline, de l’étude de la liberté syndicale aux prérogatives des organisations, en passant par les mécanismes complexes de la représentativité. Conçu pour répondre aux exigences des Masters (Droit, Économie, RH), ce Mémento se distingue par une attention particulière portée au rôle normatif du juge. Il décrypte les arrêts de principe de la Cour de cassation et analyse l’impact des sources conventionnelles (accords collectifs, usages) qui font la spécificité de la matière.

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Dès la guerre d’indépendance au XVIIIᵉ siècle apparaissent des tribunaux militaires américains, qui accompagneront par la suite la plupart des conflits auxquels le pays sera confronté. Leur histoire est contrastée et marquée par une tension permanente entre le respect des formes juridiques, caractéristique des institutions américaines, et les exigences de la sécurité nationale, qui tendent à prévaloir. On peut dès lors s’interroger sur la nature de ces tribunaux : s’agit-il de juridictions légales ou de commissions sommaires ?
Dans un système fondé sur la séparation des pouvoirs et la consécration constitutionnelle du pouvoir judiciaire, l’instauration d’une justice dérogatoire, organisée par l’exécutif, constitue une voie d’exception susceptible de fragiliser le concept de justice. Celui-ci peut être symbolisé par trois figures grecques divines : Némésis, Thémis et Dikè. Laïcisées, elles renvoient à des institutions et à des comportements humains. Némésis évoque la légitime défense et l’usage de la force, Thémis incarne la rationalité et l’autorité de l’État, tandis que Dikè représente une exigence d’équité permettant de discuter la légitimité de la justice militaire. Tels sont les aspects du présent ouvrage.
« Il faut donc trouver aux commissions militaires un fondement dans le droit des États-Unis, un État fédéral dominé par le principe de l’État de droit, très soucieux de la régularité de l’action des pouvoirs publics. »

Préface de Serge Sur.

Docteure en droit de l’université Paris-Panthéon-Assas, Nada Mourtada Sabbah est secrétaire générale du Conseil des Universités des Émirats arabes unis (The University Leadership Council). Ayant contribué à fonder l’université américaine de Sharjah dont elle fut la vice-chancelière, elle a également exercé des fonctions de professeure invitée au sein de grandes universités et institutions de recherche aux États-Unis et en Europe.

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La laïcité donne lieu aujourd’hui à de nombreux débats, à de vigoureuses polémiques et à bien des contresens.

Dans ce livre érudit et exigeant, où il noue un dialogue serré avec les fondateurs ainsi qu’avec de nombreux interprètes contemporains, Vincent Peillon montre comment la laïcité française propose une version absolument singulière de la sécularisation.

Ni rejet et éviction du religieux, ni réinvestissement à l’identique du religieux dans le séculier, pas davantage bricolage individuel qui permettrait à chacun de se forger ses propres croyances, la laïcité française met en œuvre un modèle de sécularisation jusqu’ici curieusement peu étudié. Ce modèle, qui définit au plus près l’exception française, est inséparablement religieux et politique, rationnel et mystique.

La laïcité française ne peut se résumer à un dispositif juridique de neutralité et de séparation des Églises et de l’État. Pensée comme nécessaire pour fonder le lien civique, garantir la démocratie, émanciper l’individu et réaliser la justice sociale, elle est une religion civile qui engage une compréhension nouvelle de la modernité. Celle-ci serait le produit d’une longue histoire, celle des hérésies.

Philosophe et homme politique, Vincent Peillon a consacré de nombreux ouvrages à Maurice Merleau-Ponty, au républicanisme, à la laïcité et à la philosophie juive française. Comme ministre de l’éducation nationale, il a mis en place la Charte de la laïcité et relancé l’enseignement moral et civique. 

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Nel presente lavoro l’Autrice analizza una forma di appartenenza fondiaria antichissima, la proprietà collettiva, nella sua evoluzione storico-giuridica sia in Italia, e in particolar modo nei territori dell’ex Stato Pontificio, sia in Spagna, attraverso uno studio comparato condotto mediante l’esame della dottrina, della giurisprudenza e della legislazione, anche antiche, sia italiane che spagnole, e l’analisi critica delle fonti consultate, comprese quelle inedite rinvenute in numerosi archivi.

Si fornisce così una visione ampia del fenomeno proprietario collettivo, dalle prime testimonianze scritte medievali fino alla realtà attuale, quale epilogo della strenua difesa da parte delle comunità alle usurpazioni e agli attacchi statali iniziati progressivamente dal XV secolo e culminati nel 1800, mettendo in luce le affascinanti analogie esistenti nei due Paesi e il ruolo che in entrambi ha avuto e ha tutt’ora la collettività titolare anche a fronte dei nuovi recenti interventi legislativi.