Présentation de l'éditeur

La question de la régulation bancaire et financière n’est pas récente. Elle a toutefois pris une ampleur nouvelle depuis la crise de septembre-octobre 2008, suivie peu de temps après par l’affaire Madoff et, en 2010-2011, par la crise de la dette souveraine. Ces événements ont affecté nombre de pays et ont conduit à revoir et à approfondir les règles applicables au secteur bancaire et financier, cela afin de préserver, dans un monde sans frontières, la sécurité et la stabilité des marchés, des acteurs et des États. Étant observé que l’on se demande si l’on est mieux protégé aujourd’hui qu’en 2008 : la réponse est controversée !

La sécurité est l’un des thèmes majeurs de la régulation, mais il n’est pas le seul : l’intégrité et la transparence en sont d’autres. On pourrait encore citer la protection des clients, les nouvelles technologies et le développement durable, thèmes qui montent, depuis plusieurs années, en puissance. L’émergence des crypto-actifs, la crise sanitaire de la Covid-19 (2020-2021) et le réchauffement climatique l’illustrent. Cela explique que la seule réponse nationale est insuffisante : une réponse européenne et internationale est indispensable.

Les acteurs de l’encadrement européen et international sont peu connus. Aussi est-il important d’y consacrer des développements – sont notamment étudiés les autorités européennes de surveillance (AES), l’Union bancaire et les « différents G », tels que le G20 – même si les réponses apportées par les autorités européennes et internationales constituent l’essentiel de l’ouvrage, celui-ci mettant en lumière tant les travaux du Comité de Bâle, de l’OICV, du GAFI et du FSB que les textes européens des niveaux 1 (Parlement européen et Conseil), 2 (Commission européenne) et 3 (AES).

Les plus-values de cette nouvelle édition sont de trois ordres :

- les dernières réformes, en particulier les textes de niveau 1 concernant la réforme de la cote et l’institution de l’Autorité de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme sans oublier les textes de niveau 2 relatifs notamment aux crypto-actifs ;

- les décisions rendues tant par la CJUE que par le TUE concernant, par exemple, le délai de signalement des opérations de paiement non autorisées (CJUE, 1er août 2025, aff. C-665/23) et l’obligation d’établir un prospectus en cas d’offre au public de valeurs mobilières (CJUE, 9 janvier 2025, aff. C-627/23) ;

- l’enrichissement des rubriques « Débats, Études, Focus, Humeurs, Lectures et Opinions » : par exemple, « Levée de fonds sur les marchés et actions à vote multiples » et « À quelles conditions la responsabilité extracontractuelle de la BCE peut-elle être engagée dans l’exercice de ses missions de surveillance prudentielle ».

Présentation

Ce livre explore l’internement en Aquitaine sous Vichy, entre camps, transferts, collaboration et initiatives humanitaires, révélant un modèle régional unique à la croisée du droit et de l’histoire.

Entre 1938 et 1948, l’Aquitaine devint un territoire clé des camps d’internement français, du Gurs historique aux Frontstalags pour prisonniers coloniaux, en passant par les Groupes de travailleurs étrangers. Ce livre éclaire la mécanique complexe de Vichy, la collaboration et les transferts de juifs, tout en soulignant la résistance humanitaire et l’assistance aux internés.

À la croisée du droit et de l’histoire, il révèle l’originalité du modèle aquitain, ses dynamiques territoriales et le rôle des acteurs face aux victimes. 

Présentation

La responsabilité du fait d’autrui est généralement présentée comme une garantie d’indemnisation pour les victimes. Afin de favoriser la réparation, la jurisprudence a progressivement transformé cette forme particulière de responsabilité en une responsabilité de plein droit. Selon cette logique, les parents ou les associations en charge de l’éducation d’un mineur ne pourront plus invoquer l’absence de faute de surveillance.

Parallèlement à ce phénomène d’objectivation, la jurisprudence a également fait évoluer les responsabilités du fait d’autrui en responsabilités directes. En vertu de cette évolution, les parents et les commettants peuvent être tenus responsables dans des situations où l’auteur du dommage ne peut engager sa propre responsabilité.

De manière similaire, le législateur a instauré de nouvelles formes de responsabilité qui obligent un contractant à indemniser son partenaire contractuel pour l’inexécution d’une obligation dont il n’est pas lui-même débiteur. C’est notamment le cas du promoteur immobilier, garant de l’exécution des obligations mises à la charge des personnes avec lesquelles il a traité au nom du maître de l’ouvrage.

Cette transformation de la responsabilité du fait d’autrui permet-elle de rapprocher la responsabilité civile des autres formes de responsabilité ? Ce mouvement s’observe-t-il également à l’étranger ? Pour répondre à ces questions transdisciplinaires, le présent ouvrage réunit les contributions d’universitaires français et étrangers.

Préface de Hervé Arbousset.
Ont contribué à cet ouvrage : Émilie BARBIN, Juliette BRUNIE, Maciej BUJALSKI, Olivier DESCAMPS, Jean-Philippe DUNAND, Daniel GARDNER, Jérôme JULIEN, Jonas KNETSCH, Fabrice LEDUC, Léa LUCIENNE, Ricardo PAZOS, Olivia ROBIN-SABARD, Blandine ROLLAND, Anthony TARDIF, Caroline TEUMA, Fryderyk ZOLL."

Présentation de l'éditeur

Aujourd'hui, soutenir que le droit européen exerce une influence constante sur la procédure pénale nationale relève d'un euphémisme. L'un de ses vecteurs les plus visibles réside dans l'activisme jurisprudentiel de la Cour de justice de l'Union européenne, fréquemment saisie, notamment, sur des questions relatives à l'accès aux données de connexion et de contenu par les enquêteurs. Parallèlement, le législateur de l'Union adopte des instruments normatifs qui reconfigurent, parfois en profondeur, les modalités de l'enquête jusqu'au procès, tandis que le Conseil de l'Europe et la Cour européenne des droits de l'Homme affinent sans relâche les exigences attachées à la protection des droits fondamentaux.

Cette dynamique intégrative ne se déploie toutefois pas sans frictions. Les États y opposent des formes de résistance plus ou moins assumées : transpositions tardives ou imparfaites des directives, interprétations restrictives de certains droits, maintien de schémas procéduraux nationaux pourtant remis en question par l'Union européenne et/ou le Conseil de l'Europe. Ces résistances ne sauraient être réduites à de simples blocages, dès lors qu'elles expriment, pour une part, la volonté de préserver des choix procéduraux, des cultures juridiques et des équilibres institutionnels propres à chaque système pénal.

Après avoir dressé un panorama des principaux enjeux de cette confrontation, les auteurs réunis dans ce volume proposent d'analyser les origines de ces influences européennes ainsi que les modalités, explicites ou plus diffuses, par lesquelles les États y résistent. L'ouvrage offre ainsi des clés de lecture scientifiquement étayées pour saisir la manière dont la procédure pénale se recompose, au quotidien, sous l'effet des normes et des jurisprudences européennes.