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Droit de l'Union européenne et jurisprudence en matière de CBD
lundi17octobre2022
10:0012:00

Conférence et cycle

Droit de l'Union européenne et jurisprudence en matière de CBD


Présentation

 

Par un arrêt du 19 novembre 2020, la Cour de justice de l'Union européenne, saisie d'un renvoi préjudiciel de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, a considéré que le cannabidiol (CBD) n'est pas un stupéfiant.

La CJUE a rappelé qu'un Etat membre pouvait certes limiter la libre circulation des marchandises pour un motif d'intérêt général, et notamment dans un but de protection de la santé publique, mais qu'il lui appartient alors de démontrer que la commercialisation des produits en question présente un risque réel pour la santé publique.

En janvier 2022, le Conseil d'Etat a suspendu à titre provisoire un arrêté ministériel interdisant de commercialiser à l'état brut des fleurs et feuilles de certaines variétés de cannabis, bien que leur teneur en THC soit inférieure à 0,3 %.

Maître Veronica Vecchioni présentera à la fois le droit de l'Union européenne et français en la matière et les recours effectués par son Cabinet dans ces contentieux, dans une perspective d'analyse des rapports entre les ordres juridiques européen et nationaux.

 

Programme

 

10h00 : Intervention de Maître Veronica Vecchioni, Avocate en droit international et droit de l'Union européenne

12h00 : Fin

 

 

Entrée libre


Organisée par l'IDPD, le LADIE, Université Nice Côte d'Azur dans le cadre de la Chaire Jean Monnet "UE et Gestion des Crises"


Institut du Droit de la Paix et du Développement
Salle 321
Avenue du Doyen Louis Trotabas
06000 Nice

Université Côte d'Azur
Laboratoire de droit international et européen
Institut du Droit de la Paix et du Développement
Conférence des Doyens
Université numérique juridique Francophone
Avec le soutien de l'Académie des Sciences Morales et Politiques
Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.
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