Présentation

Par un arrêt du 19 novembre 2020, la Cour de justice de l'Union européenne, saisie d'un renvoi préjudiciel de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, a considéré que le cannabidiol (CBD) n'est pas un stupéfiant.

La CJUE a rappelé qu'un Etat membre pouvait certes limiter la libre circulation des marchandises pour un motif d'intérêt général, et notamment dans un but de protection de la santé publique, mais qu'il lui appartient alors de démontrer que la commercialisation des produits en question présente un risque réel pour la santé publique.

En janvier 2022, le Conseil d'Etat a suspendu à titre provisoire un arrêté ministériel interdisant de commercialiser à l'état brut des fleurs et feuilles de certaines variétés de cannabis, bien que leur teneur en THC soit inférieure à 0,3 %.

Maître Veronica Vecchioni présentera à la fois le droit de l'Union européenne et français en la matière et les recours effectués par son Cabinet dans ces contentieux, dans une perspective d'analyse des rapports entre les ordres juridiques européen et nationaux.

Programme

10h00 : Intervention de Maître Veronica Vecchioni, Avocate en droit international et droit de l'Union européenne

12h00 : Fin

Entrée libre