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La
Sur place et en ligne
mardi14décembre2021
09:0016:30

Journée d'étude

La "Loi climat et résilience" et le droit de l'urbanisme


Programme

 

Matinée

 

La « Loi climat et résilience » et le droit de l’urbanisme

Président de la séance : Maître Vincent Canu, Avocat au Barreau de Paris, Représentant le Barreau de Paris à l’assemblée générale du GRIDAUH

8h30 : Accueil café-croissants

9h00 : Allocution de bienvenue

9h15 : Présentation de la loi et de ses enjeux
Guillaume Lefebvre, adjoint au Sous-directeur de la qualité du cadre de vie - DGALN/DHUP/QV, Ministère de la transition écologique - Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

9h45 : Le trait de côte et le droit de préemption
Jean-François Struillou, Directeur de recherche au CNRS, Membre du conseil scientifique du GRIDAUH, Chargé d'enseignement à l'Université de Nantes

10h30 : Pause-café

10h45 : Les friches industrielles
Patrick Durand, Avocat au Barreau de Paris, Cabinet Frêches et Associés

11h15 : Le Zéro Artificialisation Net (ZAN)
Grégory Kalflèche, Professeur à l’Université de Toulouse, Directeur de l’Institut Maurice Hauriou

11h45 : Synthèse
Me Olivier Herrnberger, Notaire associé, Etude GMH Notaires

 

12h30 : Déjeuner libre

 

Après-Midi

 

Actualité jurisprudentielle

Président de la séance : Monsieur Frédéric Rolin, Professeur à l’Université Paris Saclay et Directeur scientifique du GRIDAUH

14h00 : Remise des prix de mémoires 2021 du GRIDAUH

14h30 : Analyse de la jurisprudence récente en matière d’urbanisme
Avec la participation de Monsieur Frédéric Dieu, Maître des requêtes au Conseil d’Etat, Rapporteur public

16h30 : Clôture de la journée d’étude

 

 

Frais d’inscription :
• 50 euros TTC
• Avocats : 30 euros TTC (La demande de validation du colloque au titre de la formation continue obligatoire des avocats (EFB) est en cours)

Colloque en mode hybride (ZOOM) – Lien envoyé après l’inscription

Participation gratuite avec inscription préalable et envoi de pièces justificatives /
• Enseignants-chercheurs titulaires > copie de la carte professionnelle
• Etudiants> copie de la carte d’étudiant

Les demandes d’inscription des étudiants et des enseignants peuvent être directement envoyées à : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.


Organisée par le GRIDAUH et l'Ordre des avocats de Paris


Maison du Barreau
Auditorium
2 Rue du Harlay
75001 Paris

Document

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Ouvert à la formation continue des professionnels

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Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.
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