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Justice environnementale : le défi de l’effectivité
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jeudi16septembre2021
jeudi18novembre2021


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Conférence et cycle

Justice environnementale : le défi de l’effectivité

Cycle 2021


Présentation

 

Les institutions judicaires mais plus encore le droit de l’environnent sont désormais bousculés par la question de l’effectivité du droit, c’est-à-dire l’urgence d’une application concrète des règles de droit et tout particulièrement des règles favorisant la transition écologique. L’objet de ce cycle de conférences est donc de tenter de répondre à la question de l’effectivité qui oblige à redéfinir les notions croisant justice et environnement. Deux voies s’ouvrent.

D’abord, classique, la voie de la redéfinition des notions traditionnelles du contentieux et du droit de l’environnement sous le coup de l’effectivité. Tant la justice que le droit de l’environnement doivent être pensés sous un angle non plus formel mais concret, effectif. Car de la justice formelle à la justice réelle, ou de l’environnement à une politique environnementale et sociale, c’est la question sociale qui se pose, notamment celle de l’acceptabilité sociale tant des politiques de l’environnement que des institutions républicaines, dont la justice. Quelles sont les nouvelles formes de justice environnementale, quels en sont les nouveaux acteurs ? Quel rôle pour les populations, mais aussi les écosystèmes ? En somme, à quelles conditions une justice environnementale peut être socialement acceptable ?

Ensuite, plus innovante, la voie de l’épistémologie du droit, imposée par la question de son effectivité qui convoque désormais les sciences de la nature et sociales : science participative, décolonisation des sciences sociales, transdisciplinarité, innovation dans les sciences sociales et sciences dures, transformation radicale des épistémès telle la notion d’anthropocène qui fait vaciller les catégories traditionnelles du droit telle la summa divisio entre les personnes et les choses, ou l’ancienne conception étatique et territoriale du droit.

 

Programme

 

12 Février 2021

 

Le renouvellement des acteurs et de l’activisme judiciaire

17h00 : Interventions de :
Judith Rochfeld, Professeur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne
Corinne Lepage, Avocate à la Cour
Christian Huglo, Avocat à la Cour
María José Azar-Baud , Maitre de conférences à l’Université Paris Sud
Jean-Philippe Rivaud, Substitut Général près la Cour d’appel de Paris
Sandra Cossart, Directrice de l’association Sherpa

19h00 : Fin

 

11 Mars 2021

 

L’internationalisation du droit de l’environnement

17h00 : Interventions de :
Yann Aguila, Avocat, Président de la Commission Environnement du Club des juristes
Mattias Guyomar, Juge à la Cour européenne des droits de l’homme
Marie Toussaint, Eurodéputée écologiste, cofondatrice de Notre affaire à tous
Sharon Weill, Professeur de Droit à The American University of Paris

19h00 : Fin

 

11 Juin 2021

 

La constitutionnalisation du droit de l’environnement

17h00 : Interventions de :
Delphine Hedary, Conseillère d’Etat
Laurent Fonbaustier, Professeur de droit public à l’Université Paris -Saclay
Arnaud Gossement, Avocat à la Cour

19h00 : Fin

 

 

16 Septembre 2021

 

La transnationalisation : les nouveaux fondements du droit de l’environnement ?

 

14 Octobre 2021

 

L’effectivité en dehors des prétoires (les entreprises, la finance durable, les villes...)

 

18 Novembre 2021

 

Conférence de clôture : Les chemins de la construction d’une nouvelle effectivité de la justice environnementale


Grand’chambre de la Cour de cassation
5 quai de l’Horloge
75005 Paris

Document

Conférence des Doyens
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Avec le soutien de l'Académie des Sciences Morales et Politiques
Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.
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