Présentation

Dans quelle mesure les référentiels influencent-ils les demandes, offres, et décisions en matière de dommage corporel ? Quel impact du genre de la victime, ou de son âge ? Les indemnisations sont-elles uniformes sur l'ensemble du territoire national ? Quelle stratégie adopter, quant à l'offre ou à la demande, pour maximiser les chances d'obtenir une décision favorable ?

Pour répondre à ces questions, et à d'autres encore, une étude a été menée sur plusieurs centaines de décisions de première instance. Cette conférence sera l'occasion de donner un compte-rendu de cette étude, et d'en présenter les principales conclusions.

Le contexte (expérimentation Datajust, proposition de loi portant réforme de la responsabilité civile, progrès des entreprises de Legaltech) rend particulièrement nécessaire une réflexion collective sur la manière dont les quantums d'indemnisation sont déterminés.

Programme

12h30 : Intervention de Christophe Quézel-Ambrunaz, Enseignant-chercheur à l'Université Savoie Mont Blanc, et Membre de l'Institut Universitaire de France
Après un projet de recherche soutenu par l'ANR, sur Responsabilité civile et socialisation des risques, il travaille désormais sur un projet IUF, concernant la Standardisation de la réparation du dommage corporel. C'est à ce projet que se rattache l'étude présentée lors de cette conférence

13h30 : Fin

Un lien Zoom vous sera envoyé à l'adresse e-mail renseignée dans le formulaire d'inscription
Une attestation de présence sera fournie à ceux qui le souhaitent

Inscription : https://framaforms.org/inscription-demandes-offres-decisions-en-matiere-de-dommage-corporel-dejeuners-du-droit-du-dommage