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Demandes, Offres, Décisions en matière de dommage corporel
lundi14juin2021
12:3013:30

Conférence et cycle

Demandes, Offres, Décisions en matière de dommage corporel


Présentation

 

Dans quelle mesure les référentiels influencent-ils les demandes, offres, et décisions en matière de dommage corporel ? Quel impact du genre de la victime, ou de son âge ? Les indemnisations sont-elles uniformes sur l’ensemble du territoire national ? Quelle stratégie adopter, quant à l’offre ou à la demande, pour maximiser les chances d’obtenir une décision favorable ?

Pour répondre à ces questions, et à d’autres encore, une étude a été menée sur plusieurs centaines de décisions de première instance. Cette conférence sera l’occasion de donner un compte-rendu de cette étude, et d’en présenter les principales conclusions.

Le contexte (expérimentation Datajust, proposition de loi portant réforme de la responsabilité civile, progrès des entreprises de Legaltech) rend particulièrement nécessaire une réflexion collective sur la manière dont les quantums d’indemnisation sont déterminés.

 

Programme

 

12h30 : Intervention de Christophe Quézel-Ambrunaz, Enseignant-chercheur à l’Université Savoie Mont Blanc, et Membre de l’Institut Universitaire de France
Après un projet de recherche soutenu par l’ANR, sur Responsabilité civile et socialisation des risques, il travaille désormais sur un projet IUF, concernant la Standardisation de la réparation du dommage corporel. C’est à ce projet que se rattache l’étude présentée lors de cette conférence

13h30 : Fin

 

 

Un lien Zoom vous sera envoyé à l’adresse e-mail renseignée dans le formulaire d’inscription
Une attestation de présence sera fournie à ceux qui le souhaitent

Inscription : https://framaforms.org/inscription-demandes-offres-decisions-en-matiere-de-dommage-corporel-dejeuners-du-droit-du-dommage

Organisée dans le cadre du projet IUF « Standardisation de la Réparation du Dommage Corporel » par l'Université Savoie - Mont Blanc


Université Savoie Mont Blanc
Centre de Recherche en Droit Antoine Favre

En partenariat avec :
Institut Universitaire de France
Conférence des Doyens
Université numérique juridique Francophone
Avec le soutien de l'Académie des Sciences Morales et Politiques
Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.
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