Lundi 15 avril 2019
8h30 : Accueil et enregistrement des participants
9h00 : Allocution de bienvenue
M. Guy Ryder, Directeur général du BIT
9h15 : Remarques introductives
M. Georges Politakis, Conseiller juridique du BITI
I. Philosophie et Théories du Droit
Premier panel - Les valeurs fondatrices de l'OIT et le développement du droit international
9h30 : Ce panel examinera l'influence des valeurs fondatrices de l'OIT, telles que la justice, la liberté, l'égalité, l'éthique et la moralité, ainsi que les idéologies et courants de pensée sous-jacents, sur le passé, le présent et le futur du multilatéralisme et du droit international
Modératrice : Tomi Kohiyama, Conseillère juridique adjointe du BIT
An ideal world like our world, but completely different
Philip Allott, Professeur Emerite, Université de Cambridge
La contribution de l'OIT à la définition et mise en œuvre de la citoyenneté sociale – évolutions et transformations au fil d'un siècle
Jean-Michel Bonvin, Professeur, Université de Genève
La contribution de l'OIT à l'émergence d'un jus commune universalisable
Mireille Delmas-Marty, Professeure, Collège de France
L'OIT et la justice sociale (1919-2019)
Sandrine Kott, Professeure, Université de Genève
11h00 : Pause-café/thé
Deuxième panel - La quête de justice sociale de l'OIT et les théories du droit international
11h30 : Ce panel discutera des liens existants entre l'approche et la méthode de l'OIT sur la justice sociale et le travail décent pour tous et les principales théories du droit international.
Modérateur : Dražen Petrović, Greffier, Tribunal Administratif de l'OIT
Frameworks for Understanding the ILO
José Alvarez, Professeur, Université de New York
Does General International Law Incorporate the Concept of Social Justice ?
Marcelo Kohen, Professeur, Institut de hautes études internationales et du développement
The Critical Third World Approaches to International Law School and the ILO Discourse / Praxis on Social Justice
Obiora Okafor, Osgoode Hall Law School, Université de York
The Practitioner as Scholar : C. Wilfred Jenks' Legacies in International Legal Theory
Guy Fiti Sinclair, Directeur adjoint, New Zealand Centre for Public Law
13h00 : Pause déjeuner
II. Droit International Public
Troisième panel - Entre doctrine et pratique : les organisations internationales et les sources du droit international
14h00 : Dans le contexte de la théorie et pratique constitutionnelles de l'OIT en matière d'élaboration et d'interprétation de traités, ce panel examinera les aspects contemporains de la production de normes internationales par les organisations internationales
Modérateur : Loïc Picard, ancien Conseiller juridique du BIT
ILO Conventions at the Cutting Face of Treaty Law and Institutional Law
Catherine Brölmann, Professeure, Université d'Amsterdam
Le rôle des résolutions des organisations internationales à la lumière de la jurisprudence de la Cour internationale de Justice
Alain Pellet, Professeur, Université Paris Nanterre
General Assembly Action at the Final Stage of the Process of Progressive Development and Codification of International Law by the International Law Commission
Eduardo Valencia-Ospina, Président, Commission du droit international
Reflections on the ILO as a Treaty-Maker
Santiago Villalpando, Conseiller juridique, UNESCO
15h30 : Pause-café/thé
Quatrième panel - De l'application à la compliance : Passé et futur du contrôle international
16h00 : Pionnier à sa création, le système de contrôle de l'OIT a depuis été reproduit par de nombreux dispositifs de contrôle au niveau international. Ce panel se penchera sur les défis et perspectives de tels dispositifs et sur la façon dont les efforts en matière de contrôle du respect des obligations conventionnelles soutiennent la quête d'effectivité en droit international.
Modératrice : Anne Trebilcock, ancienne Conseillère juridique du BIT
Le contrôle international : quid novi ?
Laurence Boisson de Chazournes, Professeure, Université de Genève
The ILO's Contribution to Promoting Compliance with International Law
Steve Charnovitz, Professeur, Université George Washington
Pushback Against Supervisory Systems : Lessons for the ILO from International Human Rights Institutions
Laurence Helfer,Professeur, Université Duke
Decentralized Enforcement of International Labour Standards : The Role of Domestic Courts
Erika de Wet,Professeure, Université de Pretoria
17h30 : Pause
18h00 : Inauguration de l'exposition de documents et de photos « Scripta manent : delving into the ILO archives »
19h00 : Réception
Mardi 16 avril 2019
III. Droit des Organisations Internationales
Cinquième panel - Unis dans l'action : le tripartisme de l'OIT comme modèle
9h00 : Ce panel discutera des caractéristiques de l'unique structure tripartite de l'OIT et de ses effets sur la légitimité et la pertinence des actions de l'Organisation. Existe-t-il des enseignements à en tirer pour les institutions de la gouvernance mondiale ? Quel est le rôle et le pouvoir des acteurs non-étatiques au sein des organisations multilatérales d'aujourd'hui ?
Modératrice : Karen Curtis, Cheffe de service, Département des normes internationales du travail
The ILO and Tripartism : The Challenge of Balancing the Three-Legged Stool
Janice Bellace, Professeure, Université de Pennsylvanie
Thinking about the Fourth Leg : Filling in for the Blind Spots of Tri-Partism
Guy Mundlak, Professeur, Université de Tel Aviv
Tripartism as Sustainable Governance
Tonia Novitz, Professeure, Université de Bristol
10h30 : Pause-café/thé
Sixième panel - Une autre contribution majeure de l'Organisation : le Tribunal administratif de l'OIT et le droit de la fonction publique
11h00 : Ce panel mettra en exergue la contribution décisive du Tribunal administratif de l'OIT au développement du droit de la fonction publique internationale et discutera des tendances et défis actuels pour la résolution des différends en matière d'emploi dans un contexte de prolifération des institutions internationales et d'appels pressants pour une meilleure gouvernance et transparence
Modérateur : Dominick Devlin, ancien Conseiller juridique du BIT
The Independence of Administrative Tribunals of International Organizations
Giuseppe Barbagallo, Président, Tribunal administratif de l'OIT
La compétence ratione personae du Tribunal administratif de l'OIT – questions contemporaines
Pierre Bodeau-Livinec, Professeur, Université Paris Nanterre
The Protection of Legitimate Expectations in Global Administrative Law
Louise Otis, Présidente, Tribunal administratif de l'OCDE
ILO's Contribution to the Development of Staff Dispute Settlement within International Organisations
August Reinisch, Professeur, Université de Vienne
12h30 : Pause déjeuner
IV. Droits Humains
Septième panel - Promouvoir le respect universel des droits sociaux et du travail : la recherche de synergies et d'une efficacité améliorée dans le paysage des droits humains
14h00 : Ce panel analysera les cent ans d'action normative de l'OIT et la façon dont celle-ci s'articule plus largement avec les actions internationales en faveur des droits humains. Il permettra de réfléchir aux moyens et aux fins de la protection des travailleurs dans un monde globalisé
Modératrice : Corinne Vargha, Directrice, Département des normes internationales du travail
Slavery Is Not a Metaphor : Subordination, Servitude and International Labour Standards
Adelle Blackett, Professeure, Université McGill
Right to Work and Rights at Work : Is There a Role for the Human Rights Treaty Bodies ?
Maria Virginia Brás Gomes, Conseillère Principale, Politique Sociale, Ministère du travail, de la solidarité et de la sécurité sociale, Portugal
The Political Economy of Decency
Brian Langille, Professeur, Université de Toronto
Labour Rights, Human Rights and Challenges of Connectivity
Vitit Muntarbhorn,Professeur, Université Chulalongkorn
15h30 : Pause-café/thé
Huitième panel - Renforcer les effets des normes internationales : quelle est la voie à suivre ?
16h00 : En portant un regard sur les moyens par lesquels l'OIT a cherché, au cours des années, à renforcer l'effectivité de ses normes, ce panel examinera le besoin de concevoir de nouvelles approches, outils et stratégies afin d'aider les institutions productrices de normes internationales à pouvoir répondre à leurs objectifs et à offrir des solutions pragmatiques, crédibles et effectives.
Modératrice : Cleopatra Doumbia-Henry, ancienne Directrice du Département des normes internationales du travail
Benefits and Limits to Labour-related Corporate Social Responsibility Codes
Shinichi Ago, Professeur, Université Ritsumeikan
Promoting Social Justice Standards : The Role of New Technologies
Philip Alston, Professeur, Université de New York
International Regulatory Cooperation and Standard- Setting : The OECD Experience
Nicola Bonucci, Directeur, Direction des affaires juridiques, OCDE
The ILO, Gender and Post-Conflict Peace Reconstruction
Christine Chinkin, Professeure, Ecole d'économie et de sciences politiques de Londres
17h45 : Trajet en bus pour le Centre William Rappard (premier bâtiment du siège de l'OIT) et tour guidé de ses œuvres d'art
19h00 : Réception (Salle des pas perdus de l'OMC)
Mercredi 17 avril 2019
Neuvième panel - Le droit des organisations internationales, entre fragmentation et cohérence
9h00 : Ce panel examinera la place de l'OIT et de son mandat normatif dans un système multilatéral marqué par une complexité croissante et qui navigue entre fragmentation et cohérence fuyante ; régimes se chevauchant, normes contradictoires et coordination limitée sont des exemples particulièrement illustratifs des défis majeurs rencontrés par la plupart des organisations internationales
Modérateur : Greg Vines, Directeur général adjoint pour la gestion et la réforme
The Political Economy of Systemic Corruption
Sean Hagan, chercheur invité, Université de Oxford
International Organizations and the Problem of Privity
Jan Klabbers,Professeur, Université d'Helsinki
Justice in an Age of Hyperglobalization : Un-orthodox Ways of Levelling the Playing Field
Joost Pauwelyn, Professeur, Institut de hautes études internationales et du développement Social
Private Faces in Public Places : Resolving Actors' Interests in International Organizations
Hélène Ruiz Fabri, Professeure, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
10h30 : Pause-café/thé
Table ronde - Ce que l'avenir nous réserve : les organisations internationales productrices de normes ont-elles toujours une raison d'être ?
11h00 : Cette table ronde offrira la possibilité d'échanger sur les perspectives pour la gouvernance globale, la coopération multilatérale et l'ordre juridique international. Quel futur pour les normes contraignantes, l'autorité de l'Etat et les institutions intergouvernementales ? Comment le monde digital transforme-t-il les structures et opérations institutionnelles ? Quelles réformes sont impératives afin de répondre à la globalisation et aux interdépendances ?
Modératrice : Deborah Greenfield, Directrice générale adjointe pour les politiques
Intervenants : José Alvarez, Professeur, Université de New York
Laurence Boisson de Chazournes, Professeure, Université de Genève
Bruce Jenks, Professeur associé, Université Columbia
Francis Maupain, ancien Conseiller juridique du BIT
Alain Pellet, Professeur, Université Paris Nanterre
Miguel de Serpa Soares, Secrétaire général adjoint aux affaires juridiques et Conseiller juridique des Nations Unies
13h00 : Remarques conclusives
M. Georges Politakis, Conseiller juridique du BIT
13h30 : Fin du colloque
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Conférence internationale à l'occasion de la célébration du centenaire de l'Organisation internationale du Travail
