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Les pratiques commerciales déloyales à l'heure européenne : réflexions autour de la réforme du droit des pratiques restrictives de concurrence


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Colloque

Les pratiques commerciales déloyales à l'heure européenne : réflexions autour de la réforme du droit des pratiques restrictives de concurrence

lundi 19 novembre 2018

Programme

 

14h00 : Mot d’accueil
Chantal Arens, Première Présidente de la cour d’appel de Paris

14h15 : La proposition de directive du 12 avril 2018 sur les pratiques commerciales interentreprises : quels objectifs ? quelles mesures ?
Oliver Sitar, Chef d’unité adjoint à la direction générale agriculture, Commission européenne

 

14h35 : Table ronde 1 :

Les droits de l’Union européenne, une occasion de repenser le droit français des pratiques restrictives de concurrence ?

Modérateur : Muriel Chagny, Professeur de droit à l’Université de Versailles Saint Quentin en Yvelines (Paris Saclay)

Intervenants :
Patrick Birolleau, Président de chambre cour d’appel de Paris
Laurent Benzoni, Professeur de sciences économiques à l’Université Paris II, Panthéon-Assas
Muriel Chagny, Professeur de droit à l’Université de Versailles Saint Quentin en Yvelines (Paris Saclay)

15h50 : Pause

16h00 : Présentation de la loi EGALIM et des projets de réformes : quels changements ?
Joanna Ghorayeb, Sous-directrice des affaires juridiques et des politiques de la concurrence et de la consommation à la direction générale de la concurrence, de la consommation, et de la répression des fraudes

 

16h30 : Table-ronde n°2 :

L’expérience française des pratiques commerciales déloyales, une source d’inspiration pour le droit de l’Union européenne ?

Modérateur : Valérie Michel-Amsellem, Présidente de chambre cour d’appel de Paris

Intervenants :
Irène Luc, Présidente de chambre cour d’appel de Paris
Jean-Louis Fourgoux, Avocat à la cour d’appel de Paris
Jules Stuyck, Professeur émérite des Universités KU Leuven (Belgique) et Radboud Universiteit Nijmegen (Pays-Bas), Professeur invité Paris 2 Panthéon-Assas

17h50 : Synthèse
Pascale Compagnie, sous-directrice du droit économique, direction des affaires civiles et du Sceau

18h15 : Fin des travaux

 

 

Inscriptions : Pour les magistrats : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Pour les avocats : http://www.efb.fr/formation-continue/formations/efb.html

Autres publics : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Colloque validé au titre de la formation continue


Cour d'appel de Paris
1ère chambre - escalier Z
4 boulevard du Palais
75001 Paris
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