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Les rapports juridiques des collectivités territoriales entre elles et avec leurs groupements
jeudi15mars2018
09:0016:30

Colloque

Les rapports juridiques des collectivités territoriales entre elles et avec leurs groupements

L’adaptation locale de l’organisation territoriale


Programme

 

9h00 : Ouverture
Jean-Bernard Auby, Professeur à Sciences Po, Directeur de la Chaire Mutations de l'Action publique et du Droit Public

9h15 : Introduction
Jean-Marie Bockel, Président de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales

Présentation des « leçons de la consultation nationale des élus locaux par la délégation sénatoriale aux Collectivités territoriales »

 

9h30 : Table Ronde N°1
Présidée par Philippe Mouiller, Sénateur des Deux-Sèvres

Des rapports juridiques verticaux : quelles marges de manœuvre pour les acteurs publics locaux ?

Introduction
Estelle Bomberger-Rivot

Cette table ronde réunit les représentants des Associations d’élus, partenaires de l’étude : AdCF, ADF, AMF, APVF, France Urbaine, Régions de France et Villes de France

Les transferts de compétences ; comment utiliser les souplesses de la loi pour s’organiser localement ?

La délégation de compétences ; entre tutelle masquée, instrument de transition préparant un transfert et facilitateur de gestion de proximité

Chef de file et schémas prescriptifs ; quels sont impacts sur les relations inter-collectivités ?

Débat avec la salle

11h00 : Pause

 

11h15 : Table Ronde N°2

présidée par Françoise Gatel, Sénateur d’Ille-et-Vilaine

Des rapports juridiques horizontaux : l'autonomie des collectivités territoriales en pratique

•Introduction
Jean-Bernard Auby

Cette table ronde réunit les représentants des Associations d’élus, partenaires de l’étude : AdCF, ADF, AMF, APVF, France Urbaine, Régions de France et Villes de France

•La mutualisation des services ; les engagements à la carte se multiplient et se diversifient

•Les contrats favorisant l'équilibre territorial ; ils visent à organiser des modèles de collaborations singulières

•Les chartes de gouvernance interne ; souvent dépourvues de force contraignante, elles paraissent néanmoins utiles dans certaines hypothèses précises (création de communes nouvelles, de métropoles,...)

Débat avec la salle

 

13h00 : Cocktail

 

14h30 : Table Ronde N°3

Présidée par Eric Kerrouche, Sénateur des Landes

Les enjeux et les logiques d'action à l'œuvre

Introduction
Estelle Bomberger-Rivot

Cette table ronde réunit autour de KPMG, représenté par Françoise Larpin, associée et directrice nationale -secteur public local, partenaire de l’étude, Emmanuel Dupont, responsable de la mission Stratégie de Recherche et d’innovation au CGET, Laurence Lemouzy, Directrice scientifique de l'Institut de la gouvernance territoriale, Patrick Le Lidec, Professeur à Sciences Po et Véronique Robitaillie, directrice de l’INET

Vers une différenciation territoriale facilitée ; jusqu'où l’État peut-il aller dans la prise en compte de cette différenciation ? Existe-t-il une ''ligne rouge'' à ne pas franchir ?

•La territorialisation de l'action publique ; l’alliance du gigantisme et de la proximité. Être grand pour exister suppose-t-il d'être plus proche pour agir ?

•La subsidiarité au cœur des préoccupations des acteurs publics locaux ; conjuguer proximité et efficacité suppose de trouver le niveau le plus pertinent pour l'exercice de certaines compétences

Débat avec la salle

16h15 : Conclusion
Jean-Bernard Auby


Palais du Luxembourg
Salle Clemenceau
15 Rue de Vaugirard
75006 Paris

Document

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