Présentation

Le présent séminaire constitue le quatrième temps de ce cycle de Conférence-Débats.

Cette dernière Conférence-Débats est consacrée à la conventionalité des ordonnances Macron. Sans être ici exhaustif, il est, en effet, possible de douter de la conventionalité du plafonnement de l'indemnisation du licenciement sans cause réelle et sérieuse, des accords de compétitivité, ou encore de la priorité accordée aux accords d'entreprise sur les conventions de branche.

Il s'agira d'analyser la compatibilité de certaines des dispositions des ordonnances, aujourd'hui ratifiées, au droit international (conventions internationales de l'OIT, Charte Sociale Européenne et Droit de l'Union européenne) et d'engager un débat sur les différentes stratégies contentieuses possibles face à ces divergences.

Une première demi-journée organisée le 23 novembre 2017 a permis de poser un regard général sur la teneur et le sens des réformes envisagées et une attention particulière au « nouveau droit des ruptures du contrat de travail ». Le second séminaire, organisé le 18 janvier 2018 était consacré au « nouvel ordonnancement des règles en droit du travail », visait, à partir du constat d'une plus grande autonomie de la convention collective d'entreprise à interroger les ressorts et les effets, attendus ou prévisibles, de cette évolution. Le troisième séminaire était consacré à une discussion sur les nouvelles institutions élus du personnel de l'entreprise à partir de l'expérience d'acteurs de terrain, représentants des salariés et experts auprès des institutions représentatives existantes avant l'ordonnance portant leur fusion.

Programme

16h30 : Accueil des participants

17h00 : Conférence : Conventionalité des ordonnances Macron

Sylvaine Laulom, Professeure des Universités à l'IETL
Hélène Masse-Dessen, Avocate au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
et Rachel Spire, Avocate au Barreau de Paris

Discussion avec la salle

19h00 : Fin

Pour toute inscription, veuillez remplir le formulaire d'inscription et le renvoyer à Mme Marion Jallat – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - ainsi que l'attestation au titre de la formation continue des avocats.