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Le juge administratif, l'avocat et la commande publique

Colloque

Le juge administratif, l'avocat et la commande publique

lundi 20 février 2017

Présentation

 

Alors que, après la transposition des directives européennes sur les marchés publics et les concessions de 2014, les acheteurs publics appliquent depuis le 1er

avril 2016 le nouveau droit de la commande publique, il est intéressant d'étudier l'impact de ce dernier sur les juridictions administratives ainsi que sur les recours ou les observations en défense présentés devant celles-ci par les avocats.

Ce colloque, qui se déroulera au sein du prestigieux Hôtel de Beauvais, où siège la Cour administrative d'appel de Paris, va permettre aux acteurs spécialisés dans ce domaine d'échanger et de débattre sur ces thèmes évidemment essentiels dans le cadre de leur exercice professionnel.

 

Programme

 

14h00 : Accueil
Patrick Frydman, Conseiller d'Etat, Président de la Cour administrative d’appel de Paris
Frédéric Sicard, Bâtonnier de l’Ordre des Avocats de Paris

14h15 : Introduction
Jean-Marc Peyrical, Avocat à la Cour, Maître de conférences des Universités, Directeur de l'Institut de droit public des affaires (IDPA)

14h30 : La réforme des marchés publics, entre évolutions et révolutions
David Moreau, Maître des requêtes au Conseil d'Etat, Secrétaire général adjoint du Conseil d’Etat

15h15 : L'appréhension des nouvelles règles par le juge administratif
Jean-François Baffray, Premier conseiller, Rapporteur public à la Cour administrative d’appel de Paris

16h00 : Pause

L'approche de l'avocat

16h15 : Le contentieux de la passation
Gabriel Benesty, Avocat à la Cour

16h45 : Le contentieux de l'exécution
Jérôme Rousseau, Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation

17h15 : Conclusion
Claire Jeangirard-Dufal, Présidente du Tribunal administratif de Paris
Jean-Jacques Israël, Avocat à la Cour, Doyen de la Faculté de droit de l’Université de Paris-Est Créteil

17h30 : Cocktail

 

 

Entrée libre, dans la limite des places disponibles.

Pour des raisons de sécurité, nous vous remercions de bien vouloir vous munir d'une pièce d'identité le jour du colloque.


Grande salle d'audience de la Cour administrative d’appel de Paris
Hôtel de Beauvais
68, rue François Miron
75004 Paris
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Programme