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Le Conseil européen, aspects institutionnels et matériels, le politique des politiques de l’Union ?

Appel à communication

Le Conseil européen, aspects institutionnels et matériels, le politique des politiques de l’Union ?

Colloque, Université de Toulouse I Capitole (IRDEIC), 17 et 18 novembre 2022

Date limite le lundi 04 avril 2022

 

Jean Monnet, figure tutélaire d'une Europe supranationale et intégrée appelait de ses vœux au début des années 1970 la constitution « d'un gouvernement européen provisoire ». Nous savons ce qu'il est advenu de cette idée, aveu de l'incapacité de la Commission à incarner un tel organe, prospérant imparfaitement avec la création du Conseil européen.

Issu du communiqué final de la réunion des chefs de gouvernement de la Communauté (Paris, 9 et 10 décembre 1974), ce Conseil des Communautés, rapidement nommé Conseil européen, n'a, depuis son irruption dans le système communautaire, cessé d'imprimer sa marque au processus d'« une union sans cesse plus étroite entre les peuples européens ». Pas une seule adhésion ne résulte de l'expression de sa volonté ; pas une seule révision des traités ne trouve son origine dans ses conclusions de Fontainebleau en 1984 à Bruxelles en 2007. Ainsi sans attendre de l'article 15 TUE tel que modifié par le traité de Lisbonne l'habilitation à donner « à l'Union les impulsions nécessaires à son développement », le Conseil européen apparaît comme étant à l'origine du sens pris par la construction européenne depuis 50 ans.

Sans attacher plus d'importance à cette durée, le sommet de Paris de 1972, à la suite de celui de La Haye en 1969, annonce cette inflexion intergouvernementale en vertu de laquelle est rappelée cette vérité première que n'a pu dépasser l'aspiration supranationale des origines : rien ne se fait sans la communauté des Etats, rien ne se fait contre cette communauté.

Depuis l'étude fondatrice du Professeur Claude Blumann (RTDE, 1976), la doctrine, sans négliger cet objet d'études, a porté un regard distancié et parcimonieux sur le Conseil européen. Or, au regard de sa centralité dans l'Union, le temps est sans doute venu d'engager une réflexion collective en s'attachant à la fois à sa dimension institutionnelle et à son influence dans l'élaboration des politiques externes mais aussi internes de l'Union. L'exclusion législative dont il est frappé par l'article 15 TUE (« Il n'exerce pas de fonction législative ») ne rend pas compte de la réalité de son influence normative. De même, sa participation à la désignation des « têtes de l'Union », sa présidence, celle de la Commission, de la Banque centrale européenne (BCE)… et ses rapports avec les autres institutions, organes ou agences de l'Union vont bien au-delà de la lettre des traités.

Aussi le terrain à explorer est-il particulièrement étendu, qu'il est possible de parcourir suivant plusieurs axes de recherche. A commencer naturellement par ce qu'il est permis de nommer l'avant- Conseil européen, autrement dit la place prise par les sommets européens dans les Communautés des origines. Sa part déterminante dans leurs développements doit aussi être interrogée.

A côté d'études classiquement institutionnelles (organisation, fonctionnement, attributions, statut contentieux) pouvant témoigner de son institutionnalisation progressive de 1974 jusqu'au traité de Lisbonne et ses effets sur l'architecture de l'Union, une approche guidée par un regard empruntant au droit constitutionnel est susceptible d'apporter un éclairage sur son identité.

Sur une période récente, le Conseil européen est apparu comme l'instrument suprême de réponse aux multiples crises touchant l'Union depuis 2008 jusqu'à nos jours comme en témoigne la manière dont il entend définir la mise en œuvre de la conditionnalité de l'Etat de droit. Dès lors, l'examen de son positionnement s'agissant des secousses affectant la zone euro, de l'arrivée de migrants et réfugiés sur la frange orientale et méridionale de l'Union, du retrait du Royaume-Uni ou encore de la violation de ses valeurs par certains de ses Etats membres (Hongrie, Pologne) mérite d'être mené à bien. Quant au caractère déterminant de son rôle tant dans la lutte contre le réchauffement climatique que dans les réponses apportées à la crise sanitaire, il dit assez la pertinence de contributions centrées sur ces aspects.

L'action du Conseil européen au titre de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) bénéficie d'une bonne visibilité, il en va de même s'agissant de la Politique de sécurité et de défense commune (PSDC). Pour autant, elle ne se cantonne pas dans ce volet externe. Les prérogatives que le Conseil européen tient du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), notamment dans le cadre de l'Espace de Liberté, de Sécurité et de Justice  (ELSJ), dessinent le portrait d'un acteur des politiques internes de l'Union.

Enfin, et sans clore ce champ d'investigation, comme lieu de rencontres entre les chefs d'Etat ou de gouvernement des Etats membres, le Conseil européen porte nécessairement la marque de tel ou tel Etat membre ou groupes d'Etats membres, de sorte que derrière une affirmation collective, des intérêts nationaux peuvent être ici et là dégagés de ses orientations.

Ainsi, les propositions de contributions peuvent porter sur les thématiques évoquées ou sur toutes autres ayant pour socle une réflexion sur le Conseil européen suivant les axes ci-dessous. Les propositions émanant de jeunes chercheurs/enseignants-chercheurs feront l'objet d'une attention particulière.

  • Axe 1 : Le statut institutionnel du Conseil européen : identité
  • Axe 2 : Politique(s) du Conseil européen : action
  • Axe 3 : Le Conseil européen face aux crises : réaction

 

Les propositions de contributions (5000 signes maximum, espaces compris) sont à envoyer avant le 4 avril 2022 à l'adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

La suite donnée aux propositions de communication interviendra avant le 24 avril 2022. Les actes du Colloque feront l'objet d'une publication.

 

Organisation du colloque

  • Didier Blanc, Professeur de droit public – IRDEIC - Université Toulouse I Capitole Julie Teyssedre, Maitre de conférences en droit public – Université d'Orléans Claire Bories, doctorante – IRDEIC - Université Toulouse I Capitole
  • Adrien Pech, doctorant - IRDEIC - Université Toulouse I Capitole Lucas Sutto, doctorant - IRDEIC - Université Toulouse I Capitole

 


Document

Conférence des Doyens
Université numérique juridique Francophone
Avec le soutien de l'Académie des Sciences Morales et Politiques
Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.