Droit, Religion, Entreprise et Société

DRES UMR 7354

Actualités

    Présentation

    L’UMR 7354 « Droit, Religion, Entreprise et Société » (DRES) a été créée le 1er janvier 2013. Elle a obtenu son renouvellement le 1er janvier 2018. L’effectif total de l’unité est de 99 membres dont 50 doctorants, rattachés à l’Ecole doctorale 101 « Sciences juridiques » ou à l’Ecole doctorale 270 « Théologie et Sciences religieuses ».

    DRES accueille 8 formations de niveau Master et un diplôme d’Université en lien avec les thématiques de recherche de l’unité.

    Espace de recherche original au regard de la diversité des disciplines qu’elle regroupe en une unique entité, l’UMR est composée majoritairement de juristes, mais compte aussi des théologiens, des sociologues et des politologues. En outre, différentes disciplines juridiques (droit social, droit des affaires, droit des religions, histoire du droit) sont représentées dans l’unité. Une telle conjonction de matières représente l’atout majeur de l’unité et sa force à l’égard notamment des partenaires étrangers ignorant le cloisonnement disciplinaire. DRES illustre parfaitement la différenciation et la spécialisation des sites voulues par le CNRS et l’Université.

    Axes & Thèmes de recherche

    Droits et religions

    Religions et pluralisme

    La laïcité et le droit en Europe - Enjeux théoriques et pratiques
    Les relations religions/Etats sous l’influence du droit européen
    Droit canonique - dimensions historiques et problématiques actuelles
    Droits internes des religions

    Responsabilité sociale de l’entreprise

    Minorité(s) et majorité(s)
    Evolution des pratiques, des catégories et des discours religieux
    Enseignement et religion

    Droit des affaires

    RSE, éthique des affaires et religion
    RSE et droits de l’homme
    RSE et normes du travail
    RSE, perspectives comparatives

    Droit social

    Droit bancaire et financier et finances islamiques
    Lutte contre la criminalité organisée économique et financière
    Cybermenaces
    Droits du patrimoine et de l’entreprise

    Coordonnées

    5, allée du Général Rouvillois, 67083 Strasbourg.

    Enseignants-chercheurs

    Droit privé et sciences criminelles

    Professeurs

    Maîtres de conférences

    Histoire du droit et des institutions

    Professeurs

    Maîtres de conférences

    Sociologie et sciences du droit

    Chargés de recherche

    Directeurs de recherche

    Publications

    Articles

    Benjamin Dabosville, Allison Fiorentino, José Luis Gil y Gil, Sofia Gualandi, Barbara Palli et Christophe Radé, « Congés payés et arrêt maladie : approche comparatiste », Droit Social, N° 2, 2024, p. 150 

    Sabrina Mraouahi, « Conventionnalité de la procédure de contestation des avis d'(in)aptitude du médecin du travail », Revue de droit du travail, N° 2, 2024, p. 129 

    Jérôme Lasserre Capdeville, « Précision sur la modification de la qualification d'association de malfaiteurs », Actualité juridique Pénal, N° 2, 2024, p. 96 

    Jérôme Lasserre Capdeville, « Nouvelle évolution intéressant le préjudice moral subi par l'État », Actualité juridique Pénal, N° 1, 2024, p. 42 

    Etienne Farnoux, « L’immunité d’exécution des Etats étrangers », in Jérôme Lasserre Capdeville; Marc Mignot (dir.), Droit bancaire et procédure civile – Les clarifications utiles, LexisNexis Actualité, 2024, pp. 203-210

    Etienne Farnoux, « « Droit international privé » et « Règlementation européenne » », in Thibault de Ravel d'Esclapon (dir.), Lamy Droit Commercial, Lamy, 2024, p. NC

    Voir plus

    Thomas Boullu, « Les parties à l’accommodement », Les Cahiers d’histoire des douanes et des droits indirects, N° 76, 2023, pp. 4-19

    Jérôme Lasserre Capdeville, « Sanction à l'absence de mise en œuvre « dans les temps » de l'authentification forte », Recueil Dalloz, N° 41, 2023, p. 2124 

    Anne Fornerod, « École et religion en droit français », Anuario de derecho eclesiástico del Estado, N° 39, 2023, pp. 229-247

    Etienne Farnoux, Louis d' Avout, Sylvain Bollée et Augustin Gridel, « Droit du commerce international », Recueil Dalloz, N° 35, 2023, p. 1812 

    Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions sur le devoir de mise en garde et la remise de la « fiche précontractuelle d'informations » », Recueil Dalloz, N° 31, 2023, p. 1632 

    Lauren Bakir, « Femmes musulmanes et port de signes religieux : la liberté, la grande oubliée ? », Revue du droit des religions, N° 15, 2023, pp. 179-185

    Sabrina Mraouahi, « Action syndicale et égalité de traitement : confirmation d'une nouvelle orthodoxie dans la défense de l'intérêt collectif », Revue de droit du travail, N° 12, 2023, p. 791 

    Nicolas Moizard, « Les logiques de la directive (UE) no 2023/970 visant à renforcer l'application du principe de l'égalité des rémunérations entre les sexes », Droit Social, N° 11, 2023, p. 877 

    Morane Keim-Bagot, « Après la rente accident du travail, la pension d'invalidité… », Droit Social, N° 10, 2023, p. 838 

    Sabrina Mraouahi, « L'amiable et le contentieux social : quels apports du décret no 2023-686 du 29 juillet 2023 ? », Revue de droit du travail, N° 10, 2023, p. 650 

    Jérôme Lasserre Capdeville, « Nouvel éclaircissement de la notion de données personnelles », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, N° 10, 2023, p. 540 

    Jérôme Lasserre Capdeville, « Précision sur le contenu de la circonstance aggravante de ruse applicable au vol », Actualité juridique Pénal, N° 10, 2023, p. 461 

    Jérôme Lasserre Capdeville, « Admission de la technique du consommateur mystère », Actualité juridique Pénal, N° 9, 2023, p. 406 

    Jérôme Lasserre Capdeville, « La Cour de cassation apporte des précisions sur la portée de la dernière évolution légale du délit de prise illégale d'intérêt », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 9, 2023, p. 505 

    Morane Keim-Bagot et Jonas Knetsch, « (Ré)concilier les inconciliables Regards croisés sur la réparation des AT-MP », Droit Social, N° 7, 2023, p. 629 

    Morane Keim-Bagot et Xavier Aumeran, « Accidents du travail et maladies professionnelles : l'éternelle ritournelle ? », Droit Social, N° 7, 2023, p. 572 

    Jérôme Lasserre Capdeville, « Droit pénal routier : précisions sur la motivation de la peine d'amende », Actualité juridique Pénal, N° 7, 2023, p. 352 

    Sabrina Mraouahi, « La preuve testimoniale à l'épreuve des différents visages du témoin », Revue de droit du travail, N° 7, 2023, p. 492 

    Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions sur la caractérisation du délit de détournement de fonds publics : octroi de la protection fonctionnelle », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 7, 2023, p. 433 

    Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions sur la motivation intéressant la peine d'inéligibilité », Actualité juridique Pénal, N° 6, 2023, p. 305 

    Jérôme Lasserre Capdeville, « Quelques enseignements jurisprudentiels intéressant la signature électronique en matière de crédit à la consommation », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, N° 6, 2023, p. 349 

    Etienne Farnoux et Delphine Porcheron, « Les règlements européens digital markets et services acts (DMA-DSA) – Aspects de droit international privé – Propos introductifs », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, N° 5, 2023, p. 263 

    Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions sur la consultation du FICP et le devoir de mise en garde », Recueil Dalloz, N° 5, 2023, p. 269 

    Sabrina Mraouahi, « Variation autour la prescription : la suspension en raison de l'état de santé au soutien du droit au juge », Revue de droit du travail, N° 5, 2023, p. 349 

    Inès Meftah, « « L'avenant » portant « révision-extinction » ou la tentative avortée d'une qualification claudicante », Revue de droit du travail, N° 5, 2023, p. 345 

    Hélène Cavat, « Accord de performance collective, contournement des règles relatives aux licenciements économiques et négociation « substitutive » », Revue de droit du travail, N° 4, 2023, p. 261 

    Nicolas Moizard, « Coiffure correcte exigée », Droit Social, N° 4, 2023, p. 338 

    Juliette Lelieur, « L'intelligence artificielle, une nouvelle technologie probatoire en émergence », Actualité juridique Pénal, N° 3, 2023, p. 112 

    Fleur Laronze, « L’économie sociale et solidaire au service de l’emploi in Dossier Chômage et emploi », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 3, 2023, pp. 437-446

    Sabrina Mraouahi, « Office du juge d'appel en matière de harcèlement sexuel : l'employeur défaillant n'a pas (nécessairement) tort », Revue de droit du travail, N° 3, 2023, p. 207 

    Jérôme Lasserre Capdeville, « Portée de la saisie opérée par les enquêteurs de l'Autorité des marchés financiers », Actualité juridique Pénal, N° 3, 2023, p. 147 

    Jérôme Lasserre Capdeville, « Critique de la CJUE à l'égard de l'accessibilité des informations sur les bénéficiaires effectifs », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 2, 2023, p. 111 

    Mélanie Schmitt, « La directive sur les salaires minimaux adéquats, ou la nouvelle politique sociale de l'Union européenne », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2023, p. 233 

    Ariane Périn-Dureau, « Cessions de droits d'auteur et livraisons d'œuvres d'art : limitation du champ d'application du taux intermédiaire », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, N° 1, 2023, p. 39 

    Michel Storck, « La catégorisation des produits financiers « Article 8 » et « Article 9 » du règlement SFDR n'est pas un label », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2023, p. 187 

    Etienne Farnoux, « Le règlement Insolvabilité à l'épreuve des pre-pack cession : l'action fondée sur le transfert du contrat de travail n'est pas connexe à la procédure collective », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, N° 1, 2023, p. 103 

    Nicolas Rontchevsky, « Élargissement des pouvoirs de saisie de l'Autorité des marchés financiers », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2023, p. 191 

    Sabrina Mraouahi, « Cantonnement de l'appel-nullité contre les mesures ordonnées par le bureau de conciliation et d'orientation », Revue de droit du travail, 2023, p. NC 

    Nicolas Eréséo, Philippe Pétel, Stéphane Benilsi, Lucas Bettoni, Séverine Cabrillac, Lise Chatain, Caroline Coupet, Marie-Pierre Dumont-Lefrand, Nicolas Ferrier et Cécile Lisanti-Kalczynski, « Code de commerce », Code de commerce, LexisNexis, 2023, Codes bleus

    Vincente Fortier et Gerard Gonzalez, « Introduction à "Séparatisme(s). Mot ancien, maux nouveaux », in Vincente Fortier; Gérard Gonzalez (dir.), Séparatisme(s). Mot ancien, maux nouveaux, Larcier, 2023, pp. 9-15

    Thomas Boullu, « La nature administrative du droit des transactions en matière d'impositions indirectes (XVIIe-XVIIIe siècles) », in Cédric Glineur (dir.), Ce droit qui n'était pas (encore) administratif, La mémoire du droit, 2023, pp. 261-294

    Etienne Farnoux, « Le libre échange international est-il compatible avec l’alimentation durable – La vision du droit du commerce international », in Fanny Giansetto (dir.), La prise en compte par le droit des enjeux de l’alimentation durable, 2023, p. NC

    Lauren Bakir, « Le traitement médiatique de la loi interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public du 11 octobre 2010. Une distorsion entre contenu juridique et compte rendu journalistique », in Anne Lancien; Anaël Lévy (dir.), Faits religieux et médias, Presses universitaires de Rennes, 2023, pp. 73-82

    Etienne Farnoux, Eddy Lamazerolles, Anne Rabreau et Ariane Périn-Dureau, « L’abus de restructurations transfrontières en droit européen des sociétés », in Fédération Nationale pour le Droit de l'Entreprise (dir.), Variations sur l’abus en droit de l’entreprise, LexisNexis, 2023, p. NC 

    Marco Rocca, Mélanie Schmitt, Anne Benoit, Sandrine Knobé, Lilian Pichot, Francesco de Palma, Agathe Simon, Yann Thommen, Hélène Michel et Sébastien Michon, « Mobility as a European political battleground. Issues and actors in the revision of the posting of workers directive », in Hélène Michel; Mélanie Schmitt (dir.), The EU's Government of Worker Mobility. An Interdisciplinary Discussion, Routledge, 2023, pp. 61-77