Nicolas Rontchevsky, « Conciliation par la Cour de justice de l'Union européenne de la liberté d'expression et de la répression des abus de marché », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2022, p. 122
Nicolas Rontchevsky, « Du sort des QPC en matière de sanctions administratives de l'AMF », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2022, p. 127
Nicolas Rontchevsky, Yves Reinhard et Jean-Christophe Galloux, « Jacques Azéma », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2022, p. 3
Nicolas Rontchevsky, « Question prioritaire de constitutionnalité sur le manquement d'entrave aux enquêtes de l'Autorité des marchés financiers : défense et illustration des droits fondamentaux face aux pouvoirs d'investigation de l'AMF », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2021, p. 886
Nicolas Rontchevsky, « Sursis à exécution d'une décision de sanction administrative de l'AMF : appréciation des « conséquences manifestement excessives » », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2021, p. 883
Nicolas Rontchevsky, « Visites et saisies domiciliaires de l'AMF : la Cour de cassation fixe des limites aux pouvoirs d'investigation des enquêteurs », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2021, p. 905
Nicolas Rontchevsky, « Observations sur les sources du droit des offres publiques à l'épreuve de l'affaire Veolia-Suez », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2021, p. 384
Nicolas Rontchevsky, « Crise sanitaire, crise économique et gouvernance des sociétés dans la perspective du « monde d'après » », Recueil Dalloz, N° 13, 2020, p. 721
Nicolas Rontchevsky, « Le délit d'initié à l'épreuve des droits fondamentaux : clarifications et incertitudes quant au champ d'application et à la preuve de l'infraction », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2020, p. 682
Nicolas Rontchevsky, « L'exigence de motivation et d'individualisation des sanctions prononcées par l'Autorité des marchés financiers », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2020, p. 400
Nicolas Rontchevsky, « Sanction par l'AMF d'une fake news en matière financière : la liberté d'expression de l'agence de presse à l'épreuve de la manipulation de marché par diffusion de fausse information financière », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2020, p. 143
Nicolas Rontchevsky, « Un renouvellement des acquis », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 10, 2019, p. 605
Nicolas Rontchevsky, Thibault De Ravel d'Esclapon et Michel Storck, « Loi PACTE : innovations et modifications en matière de droit financier », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2019, p. 713
Nicolas Rontchevsky, « Pour une clarification de l'action de concert », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2019, p. 445
Nicolas Rontchevsky, « Rupture de relations commerciales établies : le contentieux interne et les modes alternatifs de règlement des différends », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 1, 2019, p. 17
Nicolas Rontchevsky, « Manquement à l'information du public en raison d'informations ambiguës ou incomplètes : de l'article 223-1 du Règlement général de l'AMF à l'article 12 du Règlement Abus de marché (MAR) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2018, p. 951
Nicolas Rontchevsky, « Action de concert et franchissement de seuil : une confirmation et une clarification bienvenues quant aux pouvoirs du bureau et à la sanction de la privation des droits de vote », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2018, p. 745
Nicolas Rontchevsky, « Avant-contrats et cessions de droits sociaux », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 3, 2018, p. 151
Nicolas Rontchevsky, « Offres publiques d'acquisition : non-lieu à dépôt d'un projet d'offre publique en cas de mise en concert ou de substitution au sein d'un concert dès lors que le contrôle de la société cotée n'est pas modifié », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2018, p. 420
Nicolas Rontchevsky et Katrin Deckert, « The Corporate Governance Code in Germany and France », Revue trimestrielle de droit financier, N° 3, 2017, pp. 85-89
Nicolas Rontchevsky, « Interdiction de l'offre au public de parts sociales », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2017, p. 399
Nicolas Rontchevsky, « Retour au texte de l'article L. 233-10 du code de commerce et à la rigueur pour la caractérisation d'une action concertée », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2017, p. 140
Nicolas Rontchevsky et Katrin Deckert, « La preuve de la détention et de l'utilisation d'une information privilégiée par la méthode du faisceau d'indices », Mélanges en l'honneur de Jean-Jacques Daigre: autour du droit bancaire et financier et au-delà, Joly, 2017, pp. 271-278
Nicolas Rontchevsky, « Les objectifs de la réforme : accessibilité et attractivité du droit français des contrats », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 3, 2016, p. 112
Nicolas Rontchevsky, « Réforme du droit des contrats : les contrats financiers à l'épreuve de la distinction entre contrat d'adhésion et contrat de gré à gré », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2016, p. 515
Nicolas Rontchevsky, « Les communiqués de l'Autorité des marchés financiers peuvent être soumis au contrôle de légalité et faire l'objet d'un recours en annulation devant le juge administratif », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2016, p. 298
Nicolas Rontchevsky, « Les sanctions administratives de l'AMF pour manquement d'initié ne sont pas toujours de même nature que les sanctions pénales du délit d'initié », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2016, p. 151
Nicolas Rontchevsky et Katrin Deckert, « La séparation des activités bancaires et financières en droits français, européen et comparé », Bulletin Joly Sociétés, 2016, p. NC
Nicolas Rontchevsky et Katrin Deckert, « Reform of the French Contract Law, Negotiations and Preliminary Contracts : Significant Evolutions, between Continuation and Rupture ? », Revue trimestrielle de droit financier, 2016, pp. 79-82
Nicolas Rontchevsky, « L'Autorité des marchés financiers encadre les opérations portant sur des actifs significatifs des sociétés cotées », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2015, p. 558
Nicolas Rontchevsky, « Philippe Neau-Leduc », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2015, p. 435
Nicolas Rontchevsky et Michel Storck, « Différences de régime du sursis à exécution et de la suspension à exécution de décisions de la commission des sanctions de l'AMF », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2015, p. 331
Nicolas Rontchevsky, « Le Conseil constitutionnel met fin au cumul de poursuites et de sanctions pénales et administratives pour manquement et pour délit d'initié et impose une réforme du cadre répressif des abus de marché », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2015, p. 317
Nicolas Rontchevsky, « Le cumul de poursuites et de sanctions des abus de marché à l'épreuve du principe non bis in idem », Recueil Dalloz, N° 9, 2014, p. 600
Nicolas Rontchevsky et Michel Storck, « Encadrement des marchés, renforcement de la répression des abus de marché et des pouvoirs de l'Autorité des marchés financiers par la loi de séparation et de régulation des activités bancaires », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2014, p. 769
Nicolas Rontchevsky et Dominique Legeais, « In Memoriam », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2014, p. 727
Nicolas Rontchevsky, « Réparation du préjudice subi par l'investisseur victime d'informations financières trompeuses : perte de chance ou évaluation rigoureuse ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2014, p. 829
Nicolas Rontchevsky, « Instauration d'un cadre juridique du financement participatif », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2014, p. 662
Nicolas Rontchevsky, « Une société civile immobilière peut-elle procéder à une offre au public de ses parts sociales ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2014, p. 664
Nicolas Rontchevsky et Michel Storck, « L'impact de la loi Florange sur le droit des offres publiques d'acquisition et les sociétés cotées françaises », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2014, p. 363
Nicolas Rontchevsky, « Création du procureur de la République financier », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2014, p. 151
Nicolas Rontchevsky, « La Chambre criminelle de la Cour de cassation admet une nouvelle fois le cumul de poursuites et de sanctions des abus de marché », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2014, p. 159
Nicolas Rontchevsky, « Les sanctions administratives prononcées par l'Autorité des marchés financiers peuvent-elles être garanties par une assurance « Responsabilité des dirigeants » ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2013, p. 813
Nicolas Rontchevsky, « Manquement d'initié : la preuve de la détention d'une information privilégiée n'est pas établie par un faisceau d'indices graves, précis et concordants lorsque le rapprochement des indices retenus ne suffit pas à établir que seule la détention de l'information privilégiée peut expliquer les opérations auxquelles a procédé la personne mise en cause », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2013, p. 817
Nicolas Rontchevsky, « Affaire Hermès : un changement dans le contrôle n'est pas un changement du contrôle ! », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2013, p. 547
Nicolas Rontchevsky, « Editorial », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2013, p. 401
Nicolas Rontchevsky, « Nouvelles précisions sur les investigations boursières et la portée du secret des correspondances d'avocat », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2013, p. 113
Nicolas Rontchevsky, « Retour sur la qualification de la convention d'introduction en bourse : pas de mandat de droit commun sans pouvoir de représentation ! », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2013, p. 117
Nicolas Rontchevsky, « Le bureau de l'assemblée n'est pas une juridiction pouvant trancher une contestation quant à l'existence d'une action de concert, qui peut être démontrée, en l'absence d'accord écrit, par un faisceau d'indices graves, précis et concordants », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2012, p. 590
Nicolas Rontchevsky, « L'appréciation de la demande de sursis à exécution d'une décision de sanction de l'AMF à l'épreuve de l'exigence d'impartialité du juge », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2012, p. 362
Nicolas Rontchevsky, « Nouveau régime des instruments dérivés à dénouement monétaire : transparence et cohérence », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2012, p. 360
Nicolas Rontchevsky, « La confidentialité des correspondances entre l'avocat et son client à l'épreuve de la recherche des preuves d'abus de marché », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2012, p. 165
Nicolas Rontchevsky, « Nouvelles précisions en matière d'information financière », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2012, p. 159
Nicolas Rontchevsky, « Réparation du préjudice des actionnaires victimes de manipulations ou tromperies en matière financière : des foreign-cubed class actions à une action de groupe à la française ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2011, p. 753
Nicolas Rontchevsky, « L'enquête de l'AMF à l'épreuve du principe de loyauté dans l'administration de la preuve et des droits de la défense », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2011, p. 607
Nicolas Rontchevsky, « La Cour de cassation opère une nette distinction entre concert et contrôle conjoint : un accord pour mettre en place une nouvelle organisation des organes de gestion d'une société est constitutif d'une action de concert mais ne suffit pas à établir l'exercice d'un contrôle conjoint sur la société », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2011, p. 603
Nicolas Rontchevsky, « Nouvelles précisions sur la preuve et la sanction du manquement d'initié », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2011, p. 385
Nicolas Rontchevsky et Michel Storck, « Une tentative de réponse française à la crise financière : commentaire de la loi de régulation bancaire et financière du 22 octobre 2010 », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2011, p. 138
Nicolas Rontchevsky, « L'AMF sanctionne la non-déclaration de franchissement de seuil de la société Eiffage par la société Sacyr agissant de concert », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2010, p. 582
Nicolas Rontchevsky, « La Cour de cassation admet la méthode du faisceau d'indices en matière de preuve du manquement d'initié », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2010, p. 578
Nicolas Rontchevsky, « Le préjudice de celui qui acquiert ou conserve des titres au vu de fausses informations s'analyse en la perte d'une chance », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2010, p. 407
Nicolas Rontchevsky, « Affaire GECINA : la Cour de cassation précise les contours de l'action de concert », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2010, p. 173
Nicolas Rontchevsky, « La cour d'appel de Paris encadre le recours à la méthode du faisceau d'indices en matière de preuve du manquement d'initié », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2009, p. 780
Nicolas Rontchevsky, « Vers une évolution du pouvoir de sanction de l'Autorité des marchés financiers ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2009, p. 774
Nicolas Rontchevsky, « Le juge des référés doit tenir compte de la décision de l'Autorité des marchés financiers reconnaissant l'existence d'une action de concert entre des actionnaires d'une société et ordonner les mesures propres à assurer un déroulement de l'assemblée générale des actionnaires conforme à cette constatation en ce qui concerne la privation des droits de vote des concertistes », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2009, p. 591
Nicolas Rontchevsky et Michel Storck, « Des ordonnances pour rendre la place financière de Paris plus attractive : refonte du droit des titres et substitution de l'offre au public de titres financiers à la notion d'appel public à l'épargne », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2009, p. 397
Nicolas Rontchevsky, « La chambre criminelle de la Cour de cassation précise le critère de distinction entre la manipulation de cours et le soutien licite du cours d'une valeur », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2009, p. 409
Nicolas Rontchevsky, « Application de la notion de faute détachable des fonctions du dirigeant à l'action en responsabilité civile engagée par un tiers pour obtenir réparation d'un préjudice résultant d'un manquement à l'information du public », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2009, p. 182
Nicolas Rontchevsky, « L'utilisation de différents supports d'information ne doit pas porter atteinte à la qualité de l'information donnée au public », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2009, p. 179
Nicolas Rontchevsky, « Brèves observations sur l'application par la commission des sanctions de l'AMF de la méthode du faisceau d'indices en matière de manquement d'initié », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2008, p. 822
Nicolas Rontchevsky, « La cour d'appel de Paris donne d'importantes précisions concernant la spécificité du recours ouvert contre les décisions de l'AMF en matière d'offre publique et le régime de la dérogation à l'obligation de déposer un projet d'offre publique », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2008, p. 810
Nicolas Rontchevsky, « La cour d'appel de Paris donne de nouvelles précisions sur l'action de concert », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2008, p. 818
Nicolas Rontchevsky, « La loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie renforce les pouvoirs de l'Autorité des marchés financiers », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2008, p. 807
Nicolas Rontchevsky, « Affaire Sacyr-Eiffage (suite) : retour sur les pouvoirs du bureau de l'assemblée générale des actionnaires en matière de privation des droits de vote », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2008, p. 595
Nicolas Rontchevsky, « La cour d'appel de Paris statue sur les recours formés contre la décision du Collège de l'AMF du 26 juin 2007 dans l'affaire Sacyr-Eiffage : il y avait bien un concert mais l'AMF ne pouvait enjoindre aux concertistes de déposer un projet d'OPA sans respecter les droits de la défense », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2008, p. 377
Nicolas Rontchevsky, « La cour d'appel de Paris confirme la décision de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers dans l'affaire des manipulations de cours sur penny stocks », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2008, p. 151
Nicolas Rontchevsky, « Le juge des référés peut-il ordonner la mise sous séquestre de titres cotés cédés par un opérateur invoquant des présomptions de délit d'initié ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2008, p. 149
Nicolas Rontchevsky, « Le bureau de l'assemblée générale des actionnaires peut-il constater l'existence apparente d'une action de concert occulte ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2007, p. 796
Nicolas Rontchevsky, « Nouvelle annulation d'une décision de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers pour méconnaissance de l'exigence d'impartialité », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2007, p. 803
Nicolas Rontchevsky, « L'appréciation de la bonne foi du journaliste en matière d'information économique et financière », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2007, p. 567
Nicolas Rontchevsky, « Annulation d'une décision de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers pour méconnaissance du principe d'impartialité », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2007, p. 406
Nicolas Rontchevsky, « Responsabilité pénale d'une société prestataire de services d'investissement du chef d'une manipulation de cours », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2007, p. 413
Nicolas Rontchevsky, « Les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers achèvent la réforme du droit français des offres publiques d'acquisition », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2007, p. 185
Nicolas Rontchevsky et François Jacob, « Droits des sûretés », Banque & Droit, 2007, pp. 59-60
Nicolas Rontchevsky, « Réforme du droit des sûretés par l'ordonnance n° 2006-346 du 23 mars 2006 », Recueil Dalloz, N° 19, 2006, p. 1303
Nicolas Rontchevsky, « LVMH c/ Morgan Stanley : retour à l'orthodoxie juridique : la Cour d'appel de Paris infirme sur l'essentiel le jugement du Tribunal de commerce de Paris du 12 janvier 2004 », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2006, p. 875
Nicolas Rontchevsky, « La commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers sanctionne les auteurs de manipulations de cours mais met hors de cause les prestataires de services d'investissement », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2006, p. 634
Nicolas Rontchevsky, « Le Conseil d'Etat réduit considérablement des sanctions disciplinaires prononcées par la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2006, p. 629
Nicolas Rontchevsky, « L'expression cote officielle vise toutes les sociétés dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2006, p. 448
Nicolas Rontchevsky, « La Cour d'appel de Paris rejette le recours en annulation formé contre la décision de la commission des sanctions dans l'affaire Metaleurop et donne des précision concernant la procédure de sanctions administratives des infractions boursières », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2006, p. 450
Nicolas Rontchevsky, « La loi n° 2006-387 du 31 mars 2006 transpose en droit français la directive communautaire du 21 avril 2004 relative aux offres publiques d'acquisition », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2006, p. 437
Nicolas Rontchevsky, « Injonction à une personne physique de déposer un projet d'offre publique visant la totalité du capital et des titres donnant accès au capital ou aux droits de vote d'une société cotée : réflexions sur le pouvoir d'injonction du juge judiciaire en matière d'offre publique », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2006, p. 151
Nicolas Rontchevsky, « Sanction d'un prestataire de service d'investissement en raison du manque de diligence dans l'appréciation des compétences professionnelles d'un mandataire exclusif et d'un dispositif de contrôle interne insuffisant », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2006, p. 160