Ariane Périn-Dureau

Professeur
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit, de Sciences Politiques et de Gestion

Droit, Religion, Entreprise et Société
Responsable de la formation :

Thèse

L'obligation fiscale à l'épreuve des droits et libertés fondamentaux. Thèse soutenue en 2012 à Paris 1, sous la direction de Philippe Neau-Leduc.


Ouvrages

Ariane Périn-Dureau et Étienne Farnoux (dir.), Variations sur l'abus en droit de l'entreprise : actes du colloque tenu le 13 mai 2022, LexisNexis, 2023, Actualités de droit de l'entreprise, 200 p.

Ariane Périn-Dureau, Nicolas Kilgus, Rudy Laher et Thibault de Ravel d'Esclapon, Epreuves écrites du CRFPA : spécialité droit des affaires, Dalloz, 2022, Spécial CRFPA, 360 p.

Ariane Périn-Dureau, Précis de droit fiscal international et de l'Union européenne, LexisNexis, 2022, Précis fiscal, 373 p.

Ariane Périn-Dureau, Nicolas Kilgus, Rudy Laher et Thibault de Ravel d'Esclapon, Épreuves écrites du CRFPA : spécialité droit des affaires, Dalloz, 2021, Spécial CRFPA, 349 p.

Ariane Périn-Dureau, Nicolas Kilgus, Rudy Laher et Thibault de Ravel d'Esclapon, Épreuves écrites du CRFPA : spécialité droit des affaires, Dalloz, 2020, [Spécial concours], 292 p.

Ariane Périn-Dureau, Philippe Neau-Leduc et Christine Neau-Leduc, Droit bancaire, Dalloz, 2018, 6e éd., Cours Dalloz, 350 p.

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Ariane Périn-Dureau, L'obligation fiscale à l'épreuve des droits et libertés fondamentaux, Dalloz, 2014, Nouvelle bibliothèque de thèses, 565 p.

Ariane Périn-Dureau, L'obligation fiscale à l'épreuve des droits et libertés fondamentaux, 2012, 647 p.


Articles

Ariane Périn-Dureau, « Cessions de droits d'auteur et livraisons d'œuvres d'art : limitation du champ d'application du taux intermédiaire », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, N° 1, 2023, p. 39 

Ariane Périn-Dureau, « Visites domiciliaires et saisie de données informatiques – Conformité de l'article L. 16 B du LPF à la Constitution », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, N° 12, 2022, p. 651 

Ariane Périn-Dureau, « Les aspects fiscaux de la loi no 2022-172 du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2022, p. 693 

Ariane Périn-Dureau, « Réforme du droit fiscal international : accord historique au sein de l'OCDE », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, N° 3, 2022, p. 159 

Ariane Périn-Dureau, « Abus de droit et garantie de l'article L. 80 A du LPF : le montage artificiel exclut l'invocabilité de la doctrine administrative plus favorable », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2021, p. 982 

Ariane Périn-Dureau, « Exclusion du bénéfice de l'abattement pour durée de détention des plus-values sur titres placées en report d'imposition avant le 1er janvier 2013 et principe d'égalité : jeu, set et match (?) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2021, p. 463 

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Ariane Périn-Dureau, « Affaire Apple : le ver est dans le fruit ! », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, N° 12, 2020, p. 697 

Ariane Périn-Dureau, « Une photographie d'art pouvant bénéficier du taux réduit de TVA n'a pas à présenter de caractère artistique », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, N° 7, 2020, p. 443 

Ariane Périn-Dureau, « Reconnaissance d'un statut de holding mixte par la Cour de cassation : une avancée certaine, des questions en suspens », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2020, p. 1033 

Ariane Périn-Dureau, « Une provision non déductible fiscalement ne peut donner lieu à imposition lors de sa reprise mais seulement à réintégration au titre de son exercice de constitution ou du premier exercice non prescrit », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2020, p. 524 

Ariane Périn-Dureau, « Régime fiscal des bitcoins : quand le Conseil d'État saisit l'insaisissable », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2019, p. 1073 

Ariane Périn-Dureau, « Abus de droit ou fraude à la loi : l'éternelle question ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2019, p. 522 

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