Fabienne Muller

Maître de conférences HDR
Droit privé et sciences criminelles.
Institut du travail

Droit, Religion, Entreprise et Société
  • THESE

    La mise a disposition du salarié, soutenue en 1995 à Paris 10 sous la direction de Philippe Langlois 

  • Fabienne Muller (dir.), L'information délivrée en matière de détachement des travailleurs, Université de Strasbourg, 2010, 186 p. 

  • Fabienne Muller, « Les inspections communes et concertées, des tigres de papier ? », in Silvia Borelli Marc Morsa Andrea Allamprese (dir.), L'autorité européenne du travail, Bruylant, 2020, pp. 100-135   

  • Fabienne Muller, « Le détachement dans tous ses états : illustrations avec l'épilogue de l'affaire Flamanville », Droit Social, 2021, n°04, pp. 335-345     

    Fabienne Muller, « La révision des règles en matière de détachement : l'heure des choix en droit du travail et droit de la sécurité sociale », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2018, n°01, pp. 75-98   

    Fabienne Muller, « Effectivité des droits des salariés détachés : quelle contribution à la lutte contre la concurrence sociale déloyale ? », Droit Social, 2016, n°7, pp. 630-639 

    Fabienne Muller, « La saga du A1 ou l'inertie au service de la fraude au détachement », Le Droit ouvrier, 2016, n°816, pp. 442-449 

    Fabienne Muller, « La prise en charge de l’hébergement des travailleurs, une patate chaude… », Droit Social, 2016, n°04, pp. 372-372   

    Fabienne Muller, « Cross-border mobility of 'bogus' self-employed workers: a lack of legal framework coupled with protection of economic rights », European labour law journal, 2014, n°3 

    Fabienne Muller, « Détachement des travailleurs : abus et dérives, quels correctifs pour demain ? », Chronique internationale de l'IRES, 2013 

    Fabienne Muller, « Périple au royaume des préjudices indemnisables. Impact de la décision du Conseil constitutionnel du 18 juin 2010 », Semaine sociale Lamy, 2013, n°1576, pp. 4-4 

    Fabienne Muller, « Face aux abus et contournements, la directive d’exécution de la directive détachement est-elle à la hauteur ? », Droit Social, 2012, pp. 788-788 

    Fabienne Muller, « L'affaire Flamanville, détachement ou fraude sociale ? », Droit Social, 2012, pp. 675-675 

    Fabienne Muller, « L'affaire : détachement ou fraude sociale ? », Droit Social, 2012, n°0708, p. 675   

    Fabienne Muller, Mélanie Schmitt, « Droit social communautaire », Recueil Dalloz, 2008, n°43, p. 3038   

    Fabienne Muller, « Quelle sécurité pour l'épargne retraite professionnelle ? », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2008, n°01, p. 15   

    Fabienne Muller, « Les mutuelles dans la tourmente de la concurrence », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2006, n°05, p. 828   

    Fabienne Muller, « La prise en charge des soins des titulaires de pensions et rentes expatriés », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2003, n°04, p. 685   

    Fabienne Muller, « De l'information des assurés quant à l'étendue de leurs droits », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2003, n°03, p. 508   

    Fabienne Muller, « La charge de la preuve en matière d'information de l'assuré », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2003, n°03, p. 508   

    Fabienne Muller, « Les majorations de pension dans les régimes spéciaux : l'effet boule de neige de l'arrêt Griesmar », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2003, n°03, p. 509   

    Fabienne Muller, « L'étendue des droits acquis des retraités », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2003, n°03, p. 510   

    Fabienne Muller, « Mobilité au sein de l'Union européenne et obligation d'adhésion à un régime de retraite complémentaire français », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2003, n°03, p. 511   

    Fabienne Muller, « La déductibilité fiscale des cotisations versées à un régime de retraite volontaire dans un autre Etat membre », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2003, n°03, p. 512   

    Fabienne Muller, « Premier rapport du Conseil d'orientation des retraites (COR) : Retraites : renouveler le contrat social entre les générations, 6 déc. 2001 », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2002, n°02, p. 367   

    Fabienne Muller, « Le fonds de réserve des retraites : nouveau statut », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2002, n°02, p. 370   

    Fabienne Muller, « Le fonds de solidarité vieillesse (FSV) », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2002, n°02, p. 372   

    Fabienne Muller, « Autres mesures de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2002 et de la loi de modernisation sociale », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2002, n°02, p. 373   

    Fabienne Muller, « Renforcement des droits des assurés dans les régimes de retraite complémentaires obligatoires ou facultatifs », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2002, n°02, p. 373   

    Fabienne Muller, « L'application de l'article 119 du Traité au régime de pension de retraite des fonctionnaires français : des conséquences qui dépassent l'enjeu de l'égalité de traitement », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2002, n°02, p. 375   

    Fabienne Muller, « L'égalité de rémunération entre travailleurs masculins et féminins appliquée aux pensions complémentaires servies par les régimes professionnels de pension : une obligation à la charge directe des caisses chargées du versement des prestations », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2002, n°02, p. 379   

    Fabienne Muller, « Elimination des entraves fiscales à la fourniture transfrontalière des retraites professionnelles », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2002, n°02, p. 380   

    Fabienne Muller, « Rapport d'information de la commission des affaires sociales du Sénat sur le fonds de réserve des retraites », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, n°03, p. 636   

    Fabienne Muller, « Qualité pour agir des organismes de sécurité sociale », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, n°03, p. 637   

    Fabienne Muller, « Prescription de l'action en reconnaissance du droit à pension », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, n°03, p. 637   

    Fabienne Muller, « Prise en compte des droits à réversion d'un ayant droit pour évaluer son droit à réparation du préjudice économique », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, n°03, p. 638   

    Fabienne Muller, « Egalité de traitement dans les régimes professionnels de sécurité sociale », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, n°03, p. 638   

    Fabienne Muller, « Dénonciation d'un régime de retraite supplémentaire », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, n°03, p. 639   

    Fabienne Muller, « Complément de retraite et transparence des modalités de rémunération des dirigeants sociaux », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, n°03, p. 639   

    Fabienne Muller, « Cotisations de sécurité sociale dues sur les allocations décès et invalidité versées par l'employeur au salarié invalide et à ses ayants droit », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, n°03, p. 640   

    Fabienne Muller, Francis Kessler, « Régimes de base d'assurance vieillesse », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, n°02, p. 387   

    Fabienne Muller, Francis Kessler, « Le devoir d'information des caisses d'assurance vieillesse à l'égard des assurés », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, n°02, p. 389   

    Fabienne Muller, Francis Kessler, « Contestation du montant des salaires retenu par la caisse pour le calcul de la pension », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, n°02, p. 390   

    Fabienne Muller, Francis Kessler, « Des effets dans le temps des exonérations de cotisations d'assurance vieillesse », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, n°02, p. 390   

    Fabienne Muller, Francis Kessler, « Réforme des régimes de retraite complémentaire des salariés ARRCO et AGIRC », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, n°02, p. 391   

    Fabienne Muller, Francis Kessler, « Prise en charge par l'employeur de la part salariale des cotisations au régime de retraite complémentaire et de prévoyance des cadres et assiette des cotisations de sécurité sociale », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, n°02, p. 392   

    Fabienne Muller, « Obligation d'adhésion à un fonds de pension à la charge d'un travailleur indépendant et droit communautaire de la concurrence », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, n°02, p. 393   

    Fabienne Muller, Francis Kessler, « Avantages familiaux et conjugaux des régimes de retraite », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, n°01, p. 166   

    Fabienne Muller, Francis Kessler, « Caractère définitif de la liquidation », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, n°01, p. 166   

    Fabienne Muller, Francis Kessler, « Taxe sur les tabacs et financement d'un régime d'assurance vieillesse. Compatibilité avec le droit communautaire », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, n°01, p. 167   

    Fabienne Muller, Francis Kessler, « Conditions de versement de la pension, égalité de traitement entre ressortissants communautaires », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, n°01, p. 167   

    Fabienne Muller, « Cumul de pensions au titre de la législation d'Etats membres différents. Droit à pension du fait du conjoint inactif », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, n°01, p. 168   

    Fabienne Muller, Francis Kessler, « Régime AGIRC et ARRCO. Egalité de traitement entre hommes et femmes dans les régimes de retraite AGIRC et ARRCO », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, n°01, p. 168   

    Fabienne Muller, « Retraites complémentaires indûment versées et prescription quinquennale », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, n°01, p. 173   

    Fabienne Muller, Francis Kessler, « Exonération de cotisations sociales sur les primes dans les contrats de retraites surcomplémentaires », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, n°01, p. 174   

    Fabienne Muller, Francis Kessler, « Affiliation d'un fonctionnaire détaché à un régime supplémentaire de retraite mis en place dans l'organisme de détachement », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, n°01, p. 179   

    Fabienne Muller, Francis Kessler, « Affiliation obligatoire de médecins spécialistes à un fonds de pension : compatibilité avec les règles du droit de la concurrence », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, n°01, p. 179   

    Fabienne Muller, « Centres locaux d'information et de coordination (CLIC). Expérimentation 2000 », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, n°01, p. 181   

    Fabienne Muller, « Conséquences d'une mise à la retraite assimilée à un licenciement pour motif économique », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, n°04, p. 838   

    Fabienne Muller, « Assuré social étudiant et validation des périodes de service national », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, n°04, p. 838   

    Fabienne Muller, « Défaut de paiement des cotisations d'assurance vieillesse et nullité d'un contrat d'assurance », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, n°04, p. 839   

    Fabienne Muller, « Défaut de paiement des cotisations et incidence sur le droit à pension », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, n°04, p. 839   

    Fabienne Muller, « Inclusion des régimes complémentaires de retraite des travailleurs salariés dans le champ d'application du règlement CEE n° 1408/71 », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, n°04, p. 840   

    Fabienne Muller, « Les cotisations impayées aux régimes complémentaires et étendue de l'AGS », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, n°04, p. 840   

    Fabienne Muller, « Droit applicable aux saisies sur pension de retraite complémentaire », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, n°04, p. 841   

    Fabienne Muller, « De la qualification des sommes mises à la charge des employeurs en cas de non-souscription d'un contrat d'assurance décès au profit de leurs cadres », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, n°04, p. 841   

    Fabienne Muller, « Agrément des réseaux gérontologiques expérimentaux présentés par la Caisse centrale de mutualité sociale agricole », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, n°04, p. 841   

    Fabienne Muller, « Retraites complémentaires des salariés : la consécration de la négociation collective au plan communautaire et national », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, n°01, p. 212   

    Fabienne Muller, Francis Kessler, « La mise à la retraite : un contentieux du travail sans fin », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, n°03, p. 613   

    Fabienne Muller, Francis Kessler, « Versement de la pension vieillesse. Disparition de l'assuré », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, n°03, p. 615   

    Fabienne Muller, Francis Kessler, « Versement de la pension vieillesse. Pensions versées au-delà du décès : indus à la charge de la succession », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, n°03, p. 615   

    Fabienne Muller, Francis Kessler, « Versement de la pension. Liquidation de la pension du régime général et cumul d'activités », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, n°03, p. 615   

    Fabienne Muller, Francis Kessler, « Versement du capital décès. Condition d'activité antérieure : le cas des préretraités », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, n°03, p. 615   

    Fabienne Muller, Francis Kessler, « Versement du capital décès. Condition d'activité antérieure : période de référence », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, n°03, p. 616   

    Fabienne Muller, « Bénéficiaire du capital décès : épouse ou concubine ? », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, n°03, p. 616   

    Fabienne Muller, Francis Kessler, « Le droit communautaire de l'assurance vieillesse : de nouvelles normes aux contours incertains », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, n°03, p. 617   

    Fabienne Muller, Francis Kessler, « Le droit communautaire de l'assurance vieillesse : des litiges sans fin à propos des règles anti-cumul ? », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, n°03, p. 618   

    Fabienne Muller, Francis Kessler, « Droit communautaire de l'assurance vieillesse : une précision quant au calcul de la pension théorique de droit communautaire », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, n°03, p. 622   

    Fabienne Muller, Francis Kessler, « Droit communautaire. La première directive relative à la sauvegarde des droits à pension complémentaire des travailleurs salariés et non salariés qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, n°03, p. 625   

    Fabienne Muller, Francis Kessler, « Régimes français de retraite complémentaire des salariés. Cotisations précomptées à tort par l'employeur : prescription de la demande », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, n°03, p. 626   

    Fabienne Muller, « Régimes français de retraite complémentaire des salariés. Restructuration et modification du régime de retraite complémentaire des salariés non-cadres », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, n°03, p. 626   

    Fabienne Muller, « Aide ménagère à domicile au titre de l'action sociale de la CNAV », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, n°03, p. 628   

    Fabienne Muller, Francis Kessler, « Ouverture d'une tutelle. L'exigence d'un certificat médical en débat », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, n°03, p. 631   

    Fabienne Muller, « Les services aux personnes : tableaux comparatifs », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1998, n°03, p. 591   

    Fabienne Muller, « Pour une mise à plat du cadre contractuel et conventionnel des emplois de services aux personnes », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1998, n°02, p. 372   

    Fabienne Muller, « Les plans d'épargne retraite ou la difficile conciliation entre droit et liberté », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1997, n°02, p. 431   

    Fabienne Muller, Francis Kessler, « La prestation expérimentale dépendance évaluée par la MSA », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1996, n°03, p. 637   

    Fabienne Muller, Francis Kessler, « Fonds de solidarité vieillesse : une réorientation de la mission et de nouvelles ressources », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1996, n°03, p. 639   

    Fabienne Muller, Francis Kessler, « Obligation d'information des caisses d'assurance vieillesse : du nouveau », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1996, n°03, p. 641   

    Fabienne Muller, Francis Kessler, « La demande unique de retraites pour plusieurs régimes de base : enfin », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1996, n°03, p. 642   

    Fabienne Muller, Francis Kessler, « Une définition communautaire du régime spécial de retraite des fonctionnaires », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1996, n°03, p. 642   

    Fabienne Muller, Francis Kessler, « Aide ménagère financée par la CNAVTS », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1996, n°03, p. 643   

    Fabienne Muller, Francis Kessler, « Nature des relations contractuelles unissant une société commerciale à des hébergeantes assurant la gestion de lieux d'accueil pour personnes âgées », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1996, n°03, p. 645   

    Fabienne Muller, « Associations d'aide à domicile. Calcul des effectifs en cas d'activité mandataire », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1996, n°03, p. 646   

    Fabienne Muller, « Les accords du 25 avril 1996 : un tournant pour les régimes obligatoires de retraite complémentaire ? », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1996, n°03, p. 647   

    Fabienne Muller, « La structuration de l'offre de services aux personnes après la loi du 29 janvier 1996 », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1996, n°02, p. 403   

  • Fabienne Muller, Anja Johansson, Tiphaine Garat, Les accords et plans de prévention de la pénibilité en Alsace. Partie 2 : La prévention de la pénibilité dans les accords et plans des secteurs social, médico-social et de la santé et dans ceux relevant de services aux entreprises, d’activités de contrôle et analyses techniques, du commerce de la construction et de la gestion de déchets, 2013, pp. 134-134 

  • Fabienne Muller, « Évolutions et problématiques actuelles du détachement des travailleurs en France », le 31 mars 2021  

    Organisée par l’AFDT Grand Est, en partenariat avec l'Université de Haute Alsace

    Fabienne Muller, « L'autorité européenne du travail », le 19 février 2020  

    Organisé par l'équipe de droit social de l'UMR DRES, sous la responsabilité scientifique de Fabienne Muller, à l'occasion de la parution de l'ouvrage collectif sur l'AET (éd. Bruylant).

    Fabienne Muller, « Actualités du détachement », Les nouveaux rendez-vous du Dialogue Social, Colmar, le 22 octobre 2019 

    Fabienne Muller, « Le dialogue des juges : illustration en matière de santé au travail », le 13 mars 2019  

    Organisée par l’UMR DRES - Equipe de droit social

    Fabienne Muller, « L’OIT à la veille d’un centenaire », le 04 décembre 2018  

    Table-ronde organisée par l’Équipe de Droit Social, UMR DRES 7354

    Fabienne Muller, « L’entreprise face à la diversification des sanctions en droit du travail », le 31 mai 2017  

    Organisé par l'Institut du Travail de l'Université de Strasbourg

    Fabienne Muller, « Matinée Loi travail », le 17 octobre 2016  

    Organisée par l'Equipe Travail de l'UMR DRES

    Fabienne Muller, « Maladies professionnelles, définitions et cadres réglementaires en regard croisés », Forum franco-allemand sur les maladies professionnelles, Parlement européen, Strasbourg, le 19 novembre 2015 

    Fabienne Muller, « La protection sociale d'entreprise, une rémunération atypique », Séminaire "La rémunération non salariale", Strasbourg, 16 octobre 2015, Strasbourg, le 16 octobre 2015 

    Fabienne Muller, « Les facteurs de pénibilité et l'évaluation des expositions : les changements apportés en 2014 et leur impact sur les obligations des employeurs », « Les facteurs de pénibilité et l’évaluation des expositions  : les changements apportés en 2014 et leur impact sur les obligations des employeurs », Strasbourg, le 02 février 2015 

    Fabienne Muller, « La directive d'exécution de la directive détachement, quelles évolutions à venir ? », Conférence devant les responsables des Bundesfinanzdirektionen (Zoll-Mittelbehörden), Leipzig Germany (DE), le 19 novembre 2014 

    Fabienne Muller, « Directive relative à l’exécution de la Directive concernant le détachement des travailleurs », Conférence annuelle 2014 sur le droit européen du travail, Trier Germany (DE), le 27 mars 2014 

    Fabienne Muller, « Informer les entreprises et les travailleurs, quels enjeux ? Quelles cibles ? », Détachement des travailleurs  : Améliorer les collaborations entre les partenaires sociaux et les autorités publiques en Europe, Bruxelles Belgium (BE), le 17 juin 2013 

    Fabienne Muller, « La mobilité transfrontalière des faux travailleurs indépendants: une absence de cadre juridique doublée d'une protection presque sans faille des droits économiques », Conférence 29 et 30 Avril 2013 - Faculty of Industrial Relations, Santiago de Compostela, Espagne, Santiago de Compostela Spain (ES), le 29 avril 2013   

    Fabienne Muller, « La réparation des atteintes à la santé au travail », 6e journée d’actualités de droit social en partenariat avec l’ERAGE, Ecole des avocats, Strasbourg, le 18 janvier 2013 

    Fabienne Muller, « La prévention des inaptitudes dans les accords et plans de prévention de la pénibilité en Alsace », L'aptitude au traval, Strasbourg, le 21 septembre 2012 

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Matthieu Vicente, Les droits collectifs des travailleurs de plateformes : étude sur le champ d'application personnel des droits collectifs dans le contexte des plateformes numériques, thèse soutenue en 2022 à Strasbourg en co-direction avec Nicolas Moizard, membres du jury : Sylvaine Laulom (Rapp.), Pascal Lokiec (Rapp.), Simon F Deakin    

    Certaines plateformes numériques, à l’image d’Uber et Deliveroo, mettent en œuvre des stratégies de contournement systématique de la législation sociale visant à maintenir les travailleurs auxquels elles ont recours hors du statut salarial. En dépit de leur indépendance formelle, ces travailleurs ont cherché à s’organiser collectivement pour améliorer leurs conditions de travail. Cette thèse vise à identifier dans quelle mesure les travailleurs de plateformes sont titulaires de droits collectifs leur permettant d’exercer un contre-pouvoir à l’encontre des plateformes numériques, soit la liberté syndicale, le droit à l’information et à la consultation, le droit de négociation collective et le droit de grève. Si la caractérisation d’une relation salariale est de nature à conférer aux travailleurs la pleine titularité de ces droits, le champ d’application personnel des droits collectifs est susceptible de s’étendre au-delà des relations entre des salariés et un employeur. La titularité des droits collectifs des travailleurs de plateformes peut dès lors être envisagée dans le cadre du travail indépendant.