L’objectif de ce livre est de comprendre comment un régime, qui a longtemps fonctionné sur l’évidence majoritaire, devient instable quand celle-ci disparaît.

Fait sans précédent dans l’histoire institutionnelle française, le pouvoir législatif est divisé en deux assemblées sous le Directoire (1795-1799). La description de ce fonctionnement dual appelait une étude à différents échelons.

Analyse claire et structurée de la Constitution française, de la faculté d’adaptation territoriale et des évolutions du droit constitutionnel dans les territoires ultramarins.

rebours d'autres analyses en la matière, le présent ouvrage part du postulat qu'il n'est pas possible d'établir a priori une répartition ou une hiérarchisation des tâches et des résultats interprétatifs entre les trois hautes juridictions.