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Parution : 03/2023
Editeur : Mare & Martin
ISBN : 978-2-8493-4713-3
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Responsabilité financière des gestionnaires publics

Approches internationales

Sous la direction de Stéphanie Damarey

Présentation de l'éditeur

La possibilité de mettre en cause les responsables, fonctionnaires et agents publics à raison de leur gestion, semble relever de l’évidence ; pourtant, la manière d’engager leur responsabilité peut varier selon les pays étudiés. Cet ouvrage se focalise sur les pays au sein desquels une responsabilité financière a été mise en place, suscitant l’intervention d’un juge financier spécialement habilité à sanctionner les irrégularités constatées dans la gestion publique. Pour d’autres, une responsabilité essentiellement politique, voire pénale, a été préférée. Dans chaque cas, il s’agit d’apprécier si, au-delà de la théorie, les régimes de responsabilité mis en place, qui peuvent se cumuler, sont efficaces.

Droit & gestions publiques , 334 pages.  35 €

Discussion autour de l'ouvrage :

Responsabilité financière des gestionnaires publics
Responsabilité financière des gestionnaires publics - Approches internationales du 17 octobre 2024.

Conférence organisée par la Faculté de droit, Université Jean Moulin Lyon 3, l’EDPL et le CERFF