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9782802768845-1


Parution : 10/2021
Editeur : Bruylant
ISBN : 978-2-8027-6884-5
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Notice SUDOC

Le principe de précaution en droit de l'Union européenne

Alessandra Donati

Présentation de l'éditeur

Nous vivons dans une société de l’incertitude et du risque. Plus que jamais, l’avenir semble incertain ; les risques d’atteinte à l’environnement et à la santé publique se font de plus en plus importants à mesure que l’on prend conscience des effets induits par le changement climatique et la survenance, toujours plus fréquente, de crises environnementales et sanitaires. C’est dans ce cadre qu’il faut situer l’analyse du principe de précaution. Celui-ci entraîne un changement épistémologique dans la conduite à tenir face à un risque.

L’application de ce principe amène les décideurs à ne plus attendre de disposer d’une connaissance scientifique certaine, mais à agir en présence d’un risque seulement incertain.

En dépit de son importance, le principe de précaution reste en droit de l’Union européenne un principe fortement controversé dont la signification et les effets ne sont pas conçus de manière univoque.

Dans ce contexte, en reconnaissant la nature flexible et complexe du principe de précaution en droit de l’Union européenne, le présent ouvrage a pour objectif de fournir une interprétation polycentrique de ce principe basée sur la diversité plutôt que sur l’uniformité.

Cette interprétation est ancrée dans la construction du réseau conceptuel du principe de précaution. Ceci permet d’identifier la unitas multiplex parmi les différentes définitions et applications de ce principe. L’interprétation polycentrique du principe de précaution peut être construite à partir de deux concepts : l’anticipation et l’action représentant les deux nœuds principaux de son réseau. Ces noeuds ne sont pas isolés, mais ils sont reliés par des liens à d’autres noeuds qui constituent les macroconcepts permettant d’identifier et d’appliquer le principe de précaution en droit de l’Union européenne. C’est à l’analyse de ces nœuds et liens que le présent ouvrage est consacré.

Tout au long de cette étude, les exposés théoriques sont étoffés de plusieurs exemples concrets et schémas de raisonnement permettant tant à un public académique qu’aux praticiens de saisir l’essence du principe de précaution en droit de l’Union européenne.

 

Sommaire

Introduction générale

Partie I – L’anticipation

Introduction

Titre I – La qualification par le droit des risques incertains
Introduction
Chapitre 1. Les éléments
Chapitre 2. Les objectifs

Titre II – L’évaluation par la science des risques incertains
Introduction
Chapitre 3. Les experts
Chapitre 4. L’expertise
Conclusion de la première partie

Partie II – L’action

Introduction

Titre III – L’obligation de prise en compte du principe de précaution
Introduction
Chapitre 5. La prise en compte de l’évaluation scientifique
Chapitre 6. La prise en compte des avantages et charges de l’action

Titre IV – La faculté de mise en œuvre du principe de précaution
Introduction
Chapitre 7. Le contenu de la mesure de précaution
Chapitre 8. Le contrôle de la mesure de précaution
Conclusion de la seconde partie

Conclusion générale
Annexes
Bibliographie sélective
Table des décisions citées

Pratique du droit européen , 396 pages.  110,00 €

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