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Le dommage corporel et la dualité de juridiction
Sur place et en ligne
lundi14novembre2022
12:3013:30

Conférence et cycle

Le dommage corporel et la dualité de juridiction


Cette manifestation à fait l'objet d'enregistrements vidéo :

Présentation

 

Encore que la dualité de juridiction soit un élément constitutif du système juridique français, ses conséquences peuvent parfois apparaître discutables. Tout spécialement en matière de responsabilité. Aussi peut-on se demander si le dommage corporel peut raisonnablement donner lieu à deux appréhensions différentes (prise en considération, évaluation, réparation…) selon que la victime, les ayants droit de cette dernière ou plus généralement la personne qui l'invoque plaide devant le juge judiciaire ou le juge administratif. En effet, pensée en matière de responsabilité spécialement à l'aune du fait générateur, la dualité de juridiction et la dualité des régimes subséquente ne semblent plus nécessairement pertinentes dès lors que l'on envisage la perspective du côté du dommage, et plus particulièrement dommage corporel. Dommage qui effectivement atteint la personne humaine dans sa chair et, ainsi, pour lequel il devrait être indifférent de savoir s'il a été causé par une personne privée ou par l'Administration. Il paraît alors nécessaire d'esquisser les remèdes possibles à une telle dualité particulièrement insatisfaisante en la matière.

 

Programme

 

12h30 : Intervention de Jeremy Antippas, Professeur à la faculté de droit de l'Université Bretagne Sud

13h30 : Fin

 

 

Inscription obligatoire sur : https://www.fac-droit.univ-smb.fr/fr/srdc/

Une attestation de présence sera remise aux participants


Déjeuners du droit du dommage corporel organisé par l'Université Savoie Mont Blanc dans le cadre du projet IUF « Standardisation de la Réparation du Dommage Corporel » avec le Centre de recherche en droit Antoine Favre


Chambéry - Faculté de droit
Domaine universitaire Jacob Bellecombette
20 route de la Cascade
73000 Chambéry

Université Savoie Mont Blanc
Faculté de Droit  de l'Université Savoie Mont Blanc
Centre de Recherche en Droit Antoine Favre
Institut Universitaire de France
Conférence des Doyens
Université numérique juridique Francophone
Avec le soutien de l'Académie des Sciences Morales et Politiques
Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.
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