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L'administration centrale française face au droit de l'UE
mercredi9février2022
15:3017:30

Conférence et cycle

L'administration centrale française face au droit de l'UE

Contribution, mise en œuvre et représentation devant la CJUE


Programme

 

15h30 : Intervention de Gaëtan Bain, Agent du gouvernement français devant la CJUE - Consultant juridique au ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Diplômé du M2 Juriste européen, Gaëtan Bain est consultant au ministère de l'Europe et des affaires étrangères et représente la France devant les juridictions de l'Union européenne. Il a aussi travaillé au ministère de l'agriculture, d'abord comme consultant juridique puis comme chef du bureau du droit européen et international. Il présentera le rôle de l'administration centrale française, tant au stade de l'élaboration du droit de l'Union européenne, que de sa mise en œuvre et de la représentation du Gouvernement français devant la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE). 

Cette conférence permettra ainsi par exemple d'expliciter comment sont élaborées les positions défendues par la France au sein du Conseil de l'Union européenne, quels services interviennent pour assurer la transposition des directives ou encore comment se déroule la préparation d'un recours, d'une intervention ou de la défense des autorités françaises devant la CJUE.

17h30 : Fin

 

 

Entrée libre dans le respect des règles sanitaires en vigueur


Organisée par le Master Juriste européen, Université de Tours, avec le soutien de l'IRJI François Rabelais


Tours - Faculté de droit
Amphi F (bâtiment B)
50 avenue Jean Portalis
37200 Tours

Université de Tours
Faculté de Droit, d'Economie et des Sciences Sociales
Institut de recherche juridique interdisciplinaire François Rabelais

Université Tours

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Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.
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