L’accès au juge
vendredi19novembre2021
13:3016:30

Journée d'étude

L’accès au juge


Programme

 

Journée présidée par Xiaowei Sun, Maître de conférences en droit public à l’Université de Franche-Comté

13h30 : L’accès au juge suisse du travail
Alexandre Sylvant

Le règlement amiable : un accès au juge et à la justice ?
Ariane Conus

L’auto-saisine en droit public interne
Céline Bourquin et Jalil Wilhelm

Les obstacles à l’accès au juge en matière de droits économiques et socio-culturels
Sylvia Dorothée Ouedraogo

L’exercice des compétences de la Cour pénale internationale
Eloi Kabore

L’accès des particuliers aux juridictions internationales de protection des droits de l’homme : les cas de la CEDH et la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP)
Koffi Kouame

16h30 : Clôture

 

 

Accès libre. Port du masque obligatoire dans l’amphithéâtre


Journée des doctorant.e.s organisée par le CRJFC - Centre de recherches juridiques de l’Université de Franche-Comté


UFR SJEPG
Amphi Dalloz
45D Avenue de l’Observatoire
25000 Besançon

Université de Franche-Comté
Centre de Recherches Juridiques de l'Université de Franche-Comté
Conférence des Doyens
Université numérique juridique Francophone
Avec le soutien de l'Académie des Sciences Morales et Politiques
Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.
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