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La place de l’arbitrage dans l’indemnisation des pratiques anticoncurrentielles en Europe
mardi16novembre2021
17:3019:30

Conférence et cycle

La place de l’arbitrage dans l’indemnisation des pratiques anticoncurrentielles en Europe


Présentation

 

L’indemnisation des pratiques anticoncurrentielles n’est pas toujours évaluée de manière très technique par les juridictions étatiques, aussi le sujet de la conférence sera d’étudier de quelle manière on peut avoir recours à la solution plus adaptée de l’arbitrage dans ce domaine.

Les clauses compromissoires dans les contrats seront examinées à cet égard ainsi que les compromis d’arbitrage.

 

Programme

 

17h15 : Accueil

17h30 : Propos introductifs
Béatrice Castellane, Avocate AMCO et Arbitre international, Présidente de la Section Arbitrage ADR de la Société de législation comparée

17h45 : Cartographie des actions relatives à l’indemnisation des préjudices liés aux pratiques anticoncurrentielles en Union Européenne
Présentation de Jean-François Laborde, Expert près la Cour d'appel de Paris, Expert près les Cours administratives d'appel de Paris et de Versailles

18h10 : La réalité du recours à l'arbitrage dans les actions relatives à l'indemnisation despréjudices liés aux pratiques anticoncurrentielles
Présentation de Laurence Idot, Professeur émérite de l’Université Paris 2 Panthéon Assas

18h35 : L’arbitrage : une procédure adaptée pour l’indemnisation des préjudices liés aux pratiques anticoncurrentielles
Présentation d’Elie Kleiman, Avocat associé Jones Day, Président de l’Association Paris Place d’Arbitrage

18h50 : Débat avec la salle

19h30 : Clôture des travaux

 

 

La conférence est gratuite et accessible à tous, avec inscription préalable obligatoire avant le 15 novembre auprès de Madame Emmanuelle Bouvier : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Un lien de connexion sera transmis après inscription

Conférence validée au titre de la formation continue des avocats (2h)


Conférence organisée par la section Arbitrage ADR de la Société de législation comparée.


Société de législation comparée
Amphithéâtre (1er étage)
28 rue Saint-Guillaume
75007 Paris

Document

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