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Les états d’urgence : comment en sort-on ?
mercredi16juin2021
17:3019:30

Conférence et cycle

Les états d’urgence : comment en sort-on ?


Présentation

 

Utilisé pour faire face à un péril grave, l’état d’urgence est un régime d’exception qui a vocation à rester temporaire. Pourtant, face à une menace souvent évolutive et imprévisible, sortir de l’état d’urgence est un choix extrêmement difficile pour les pouvoirs publics. Comment sortir de l’état d’urgence alors que la menace perdure ? L’inscription de mesures d’urgence dans le droit commun est-elle inévitable ? Ces questions feront l’objet de la quatrième et dernière conférence du cycle de conférences dédié aux états d’urgence, avant la publication à la rentrée prochaine de l’étude annuelle du Conseil d’État.

 

Programme

 

Modératrice : Sylvie Hubac, présidente de la section de l’intérieur du Conseil d’État

17h30 : Interventions de Philippe Bas, ancien Ministre, Premier Questeur du Sénat
Anne Levade, Professeur de droit public à l’université Paris I Panthéon-Sorbonne, Présidente de l’Association française de droit constitutionnel
Pascal Perrineau, Professeur des universités à Sciences Po, Président de Sciences Po Alumni

19h30 : Clôture du cycle
Bruno Lasserre, Vice-Président du Conseil d’État

 

 

Conférence accessible en VIDEO et en DIRECT sur le site internet et les réseaux sociaux du Conseil d’État : https://www.conseil-etat.fr/actualites/colloques-seminaires-et-conferences/les-etats-d-urgence-comment-en-sort-on

Compte tenu de la situation sanitaire, le Conseil d’État ne sera pas en mesure d’accueillir du public.
Pour toute information, contacter : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.



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