Présentation
La comparution immédiate (CI) est ce qu'on appelait autrefois « le flagrant délit », une sorte de justice accélérée. S'il est important de réagir à cette « machine à emprisonner » comme la qualifie le sénat, c'est que les chiffres nous y obligent. La comparution immédiate, c'est dans 70% des cas un peine de prison ferme, quand 70 000 personnes sont incarcérées en France pour 59 765 places au 1er janvier 2018. C'est également un nombre de jugements qui augmente sans cesse, passant de 31 693 comparutions immédiates en 2001, à 49 220 en 2016. C'est enfin un temps moyen d'audience de 29 minutes pour une peine pouvant aller jusqu'à 10 ans de prison ferme.
Comment une procédure initialement exceptionnelle est-elle devenue la norme ? Comment ces chiffres ne peuvent-ils pas être alarmant sur la situation carcérale française ? Quels regards les professionnels de la justice portent-ils sur cette procédure ? Quelles solutions ?
Le 19 février 2018, c'est 26 associations formant le collectif « Justice Prison » qui dénonçaient cette procédure dans les locaux de la ligue des droits de l'homme à l'aube du projet de réforme de la Justice par Mme Nicole Belloubet.
La comparution immédiate multiplie par 8,4 la probabilité d'un emprisonnement ferme et c'est indéniablement un fait problématique.
Programme
19h30 : Intervention de :
Maître Philippe Métral, Avocat au barreau d'Annecy. Membre du conseil de l'Ordre. Responsable de la commission pénale et droits de l'Homme
Monsieur Fabrice Gauvin, Vice-Président Placé près le Premier Président, Cour d'appel de Chambéry
Monsieur Pierre Filliard, Représentant du syndicat de la Magistrature
Prix libre. Bénéfices reversés à l' association GENEPI
Contact : Anaïs Roger : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Organisé par la Fac de droit de l'Université Savoie-Mont Blanc
