Portail universitaire du droit

Le contrôle des choix patrimoniaux du dirigeant d'entreprise

Conférence et cycle

Le contrôle des choix patrimoniaux du dirigeant d'entreprise

vendredi 6 octobre 2017

Programme

 

Conférence animée par Régis Serpentier, Avocat, Délégué régional de l’IACF

Avec la participation de :
Laurent Olleon, Conseiller d’Etat
Jean-Luc Barçon-Maurin, Chef du Service juridique de la fiscalité DGFIP
Franck Maurel, Avocat, Professeur associé à l’Université de Montpellier
Laurent Mirales, Avocat, adhérent de l’IACF

13h30 : Accueil des participants

Propos introductifs
Lise Chatain-Autajon, Maître de conférences à l’Université de Montpellier

14h00 : Début de la conférence

 

1. Contrôle relatif à la rémunération

Rémunérations excessives (CGI art.39 1-1° al.2) :
Cas particulier des dirigeants de holding

Qualification de gain en capital ou salaires
Management package
Avis du CADF

Régime de la soulte lors de l’apport
Art. 32 loi 2016-1918 du 29 décembre 2016
Analyse et difficultés du nouveau régime

Examen de cas pratiques

 

2. Contrôle relatif aux opérations sur titres démembrés

Quasi-usufruit et distribution de dividendes
Cass.com 27 mai 2015 n°14-6246

Donation - Cession et quasi-usufruit
CE 10 février 2017 n°387960

Donation déguisée et distribution

Examen de cas pratiques

 

3. Contrôle relatif à l’immobilier d’entreprise

Cession de la nue-propriété de l’immeuble

Cession de l’usufruit temporaire de titres de SCI

Examen de cas pratiques

18h00 : Cocktail

 

Nombre de places limité. Inscription auprès de l’IACF avant le 30 septembre en renvoyant par email le formulaire disponible sur www.iacf.fr
Pour tout renseignement, contactez : Fabienne Derrien, IACF, 01 42 60 10 18, Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.


Faculté de Droit
Amphi D
39 rue de l’Université

34000 MONTPELLIER

Document