En Europe, des avocats spécialisés en droit constitutionnel ont démontré un intérêt particulier pour les traditions constitutionnelles nationales, ainsi que leurs effets sur la pratique du droit constitutionnel dans leurs droits nationaux. Plus précisément, ils ont mené des recherches sur les pratiques et la jurisprudence de l’Union européenne, fondée sur les traditions constitutionnelles communes des États membres. La question se pose de savoir s’il existe une méthode plus transparente quant à l’application et la compréhension des différentes traditions constitutionnelles des États membres et si ces pratiques jurisprudentielles peuvent être utilisées et retenues par l’Union européenne dans sa jurisprudence et son droit.

L’analyse des cultures et traditions constitutionnelles nationales dépasse les méthodes traditionnelles utilisées par les juristes. Toutefois, la construction de l’ordre juridique fondée sur les traditions constitutionnelles est un devoir juridique, se traduisant par la création du droit et l’application des règles normatives.

La comparaison des deux pays, la France et la Hongrie, est particulièrement pertinente avec, d’un côté la France, berceau des traditions constitutionnelles, et de l’autre la Hongrie, qui a adopté la constitution la plus récente en Europe, et qui est en train de chercher son identité constitutionnelle. Les deux pays étant membres de l’Union Européenne, il convient d’examiner les autres traditions constitutionnelles des autres Etats membres de l’Union Européenne pour pouvoir définir le rôle de ces traditions dans la formation des identités constitutionnelles tant au niveau national et qu’au niveau européen.

Trois thèmes principaux seront abordés lors de ce colloque :
1. Les perspectives nationales de l'identité constitutionnelle et leur relation avec l'ordre juridique européen ;
2. La perspective du droit européen – la nature des dispositions qui y sont liées, les conflits juridiques et les solutions ;
3. L'approche théorique : quels sont les éléments possibles de l'identité, et comment cet élément distinctif de la coopération peut être saisi par des termes juridiques constitutionnels.

La conférence se déroulera sur 2 jours, avec l’invitation de :

• Prof. Alain Delcamp (France)
• Prof. Marie-Elisabeth Baudoin (France)
• Prof. François-Xavier Millet (France)
• Prof. Ernő Várnay (Hongrie)
• Prof. Zoltán Szente (Hongrie)
• Prof. Anna Śledzińska-Simon (Pologne)
• Prof. Christian Calliess (Allemagne)
• Prof. Kees Sterk (Pays-Bas)
• Prof. Dimitry Kochenov (Pays-Bas)

Les propositions ne doivent pas dépasser 250 mots et devront être envoyées à l’adresse [jti.titkarsag@tk.mta.hu].

Calendrier

• Ouverture de l’appel à communication : 3 juin 2021
• Date limite de réception des propositions : 20 juillet 2021
• Notification de décision : 10 août 2021
• Colloque : 23 et 24 septembre 2021 à l’Institut de Droit du Centre des Sciences Sociales (4 rue Tóth Kálmán, 1097 Budapest) ou en ligne

Conférence organisée par l’Ambassade de France en Hongrie, l’Ambassade des Pays-Bas en Hongrie, l’Institut de Droit du Centre des Sciences Sociales et l’Institut français de Budapest

Date et lieu : 23 et 24 septembre 2021 à l’Institut de Droit, Centre des Sciences Sociales (4 rue Tóth Kálmán, 1097 Budapest) ou en ligne
Langues : français et anglais (traduction simultanée)

N.B. : Les frais afférents à la participation au colloque ne sont pas pris en charge par les organisateurs.