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Pouvoir discrétionnaire et contrôle juridictionnel / Discrezionalità e controllo giurisdizionale

Pouvoir discrétionnaire et contrôle juridictionnel / Discrezionalità e controllo giurisdizionale

Appel à communication

Pouvoir discrétionnaire et contrôle juridictionnel / Discrezionalità e controllo giurisdizionale

Séminaire de recherche doctorale en droit public, Strasbourg, 14-15 mai 2020

Date limite le lundi 10 février 2020

S’inscrivant dans la longue tradition d’amitié et d’échanges académiques qui lient les universitaires français et italiens, le Centres d’études internationales et européennes de l’Université de Strasbourg et le Département de droit public italien et supranational de l’Université de Milan organisent la 1ère édition de leur séminaire de recherche doctorale en droit public.

Le séminaire aura lieu les 14 et 15 mai 2020 à Strasbourg. Il aura pour thème « Pouvoir discrétionnaire et contrôle juridictionnel ».

En droit public, le pouvoir discrétionnaire revêt un caractère transversal. Il fait surgir de nombreuses interrogations sur le plan institutionnel, matériel ou contentieux. Etroitement lié au principe de légalité, le pouvoir de choix des institutions politiques et administratives est un élément incontournable du fonctionnement de l’État de droit. Le besoin de compréhension de ce pouvoir d’appréciation d’opportunité, qui s’oppose par essence à la compétence liée, est donc plus que jamais actuel. D’une part, les institutions politiques et administratives nécessitent une marge de manœuvre pour adapter les politiques publiques aux nombreuses mutations économiques et sociales contemporaines. D’autre part, le droit d’accès à la justice est reconnu comme droit fondamental dans plusieurs ordres juridiques, y compris le droit de l’Union européenne, et les conditions pour la licéité de ses limitations sont de plus en plus exigeantes.

Traditionnellement, les ordres juridiques nationaux retiennent des conceptions variées voire divergentes de l’objet et l’étendue du pouvoir discrétionnaire des institutions politiques et administratives. Cependant, ils se rapprochent progressivement, aussi grâce à l’influence du droit européen et international. Un dialogue entre spécialistes des différentes branches du droit public, notamment selon des perspectives comparées, permet d’éclairer l’état actuel des relations entre pouvoir discrétionnaire et contrôle juridictionnel.

 Selon une liste non exhaustive, les propositions de communication peuvent porter sur :

  • La qualification juridique et l’origine historique du pouvoir discrétionnaire
  • Contrôle du  pouvoir  discrétionnaire  et  contrôle  de  l’opportunité :  évolution historique et situation actuelle
  • La restriction du pouvoir discrétionnaire du législateur dans le cadre du contrôle de constitutionnalité des lois et de son articulation avec les contrôles de conventionnalité
  • L’évolution du contrôle juridictionnel des actes administratifs
  • Pouvoir discrétionnaire et doctrine de l’effet direct en droit de l’Union européenne
  • Pouvoir discrétionnaire et marge nationale d’appréciation dans la mise en œuvre de la Convention européenne des droits de l’homme
  • Pouvoir  discrétionnaire  et  pouvoir  de  réglementer  en  droit  international  des investissements
  • Le contrôle juridictionnel des actes des organisations internationales

Le séminaire est ouvert à l’ensemble des jeunes chercheurs. Le français et l’italien seront les langues de travail principales. Une bonne maîtrise, au moins passive, des deux langues est requise.

Des propositions de communication (maximum 1000 mots) rédigées en français ou en italien et accompagnées d’un CV sont à envoyer à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

La date limite des candidatures est fixée au 10 févier 2020.

Les communications présentées au séminaire feront l’objet d’une publication, dont les modalités seront communiquées aux participants. Les organisateurs prendront en charge le transport, l’accueil et la restauration des candidats retenus.



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