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Les nouvelles procédures administratives de l’INPI : bilan et perspectives
Sur place et en ligne
mardi29mars2022
09:0018:00

Conférence et cycle

Les nouvelles procédures administratives de l’INPI : bilan et perspectives


Présentation

 

L'évènement est organisé conjointement par la Commission ouverte « Propriété intellectuelle » du Barreau de Paris, l'Association des Amis et Anciens du CEIPI (AACEIPI), la Compagnie Nationale des Conseils en Propriété Industrielle (CNCPI) et le Centre d'études internationales de la propriété intellectuelle (CEIPI), en partenariat avec Fovea IP et LexisNexis.

 

Programme

 

9h00 : Accueil des participants

9h30 : Ouverture

 

Première partie - Les nouvelles procédures en droit des marques

Président de séance : Anton Kisyelyov, Editeur Propriété industrielle, LexisNexis

9h45 : Un bilan chiffré
Christine Lesauvage, Responsable pôle annulation, INPI

10h00 : La procédure et les moyens de défense
Olivier Thrierr, Conseil en propriété industrielle, Cabinet TMark

10h20 : La « jurisprudence » de l'INPI sur les motifs absolus de refus
Yann Basire, Maître de conférences au CEIPI, Université de Strasbourg

10h40 : Pause

11h00 : La « jurisprudence » de l'INPI sur les motifs relatifs de refus
Vincent Mauriac, Avocat, Cabinet Mauriac Avocats

11h20 : La « jurisprudence » de l'INPI en matière d'usage sérieux
Bertrand Geoffray, Conseil en propriété industrielle, Cabinet Germain Maureau

11h40 : La stratégie en entreprise

Questions & réponses

 

12h00 : Pause déjeuner

 

Deuxième partie - La nouvelle procédure d'opposition brevet

Président de séance : Laurence Dreyfuss-Bechmann, Présidente de l'AACEIPI

14h00 : Un bilan chiffré
Vicky Rouss-Douchy, Coordinatrice Cellule Opposition, INPI

14h20 : Les principaux aspects de la procédure d'opposition brevets
Henri Bourgeois, Conseil en propriété industrielle, Cabinet Germain Maureau

14h45 : Les premières procédures orales : retour d'expérience
Laurent Barbe, Conseil en propriété industrielle, Cabinet Gevers & Orès

15h05 : Questions & réponses

15h15 : Pause

 

Troisième partie - Les recours

Président de séance : Jean-Marc Deltorn, Maître de conférences au CEIPI, Université de Strasbourg

15h30 : Les procédures d'appel des décisions de l'INPI
Stanislas Roux-Vaillard, Avocat, Cabinet Hogan Lovells

 

15h55 : Table ronde - La future procédure de recours devant l'INPI

Avec :
Sylvie Benoliel-Claux, Avocat, Cabinet Benoliel Avocats, Présidente de l'APRAM
Béatrice Lévy-Moulin, Vice President Stratégy and IP Assets, Renault
Agnès Marcadé, Magistrat, Cour d'appel de Paris
Laurent Mulatier, Responsable du service contentieux, INPI
Jean-François Renou, Responsable propriété industrielle, Bolloré, Vice-président de l'ASPI
Jean-Christophe Rolland, Conseil en propriété industrielle, Président de la CNCPI

17h15 : Clôture
Pascal Faure, Directeur général de l'INPI

18h00 : After-conférence organisé par l'AACEIPI
(Bar-Restaurant Fluctuat Paris)

 

 

Les modes d'inscription diffèrent entre
- Les avocats non-inscrits au Barreau de Paris, les conseils en propriété industrielle et toute autre personne intéressée
- Les avocats inscrits au Barreau de Paris

  • L'inscription des non-avocats et des avocats d'autres Barreaux se fait par l'intermédiaire du CEIPI, qui pourra délivrer des attestations de suivi pour les participants en présentiel* et à distance.

Lien d'inscription pour suivre la conférence : https://sondagesv3.unistra.fr/index.php/625334?lang=fr

*Une feuille d'émargement disponible le jour de la conférence devra impérativement être signée afin d'obtenir l'attestation de l'Université de Strasbourg.

- Pour les avocats du Barreau de Paris la formation est proposée uniquement en présentiel et les inscriptions se font exclusivement par les liens ci-dessous. Les participants devront s'inscrire par demi-journée. Les attestations de présence seront délivrées par le Barreau de Paris.

Lien d'inscription des avocats parisiens pour la séance du matin : https://ssl.avocatparis.org/fco/eCommissions_Reunions.aspx?idr=8

Lien d'inscription des avocats parisiens pour la séance de l'après-midi : https://ssl.avocatparis.org/fco/eCommissions_Reunions.aspx?idr=8


Organisée par le CEIPI


Auditorium de la Maison du Barreau
2 Rue de Harlay
75001 Paris

Document

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