Programme

Vendredi 23 avril 2021

09h00 : Mot du comité d'organisation
Henoc AKE, Médecin, Directeur du Centre Culturel Comoé.

09h05 : Allocution d'ouverture du colloque
Docteur François KOMOIN, Premier Président de la Cour d'appel de commerce d'Abidjan, Président de l'université des Lagunes et du Centre international pour le développement du droit (CIDD).

09h15 : Rapport introductif
Professeur Paterne MAMBO, Agrégé de droit public, Doyen honoraire de la Faculté de droit, Université Jean Lorougnon Guédé.

Panel I Droit et vie économique : variations

Sous la présidence du Docteur François KOMOIN, Premier Président de la Cour d'appel de commerce d'Abidjan, Président de l'université des Lagunes et du Centre International pour le développement du droit (CIDD).

09h45 : La formation du contrat : Penser la réécriture du Code civil 60 ans après l'indépendance
 Michel ESSUI, Doctorant en droit comparé, Université de Strasbourg

10h00 : L'évolution du droit des procédures collectives en Côte d'Ivoire : de l'indépendance à l'OHADA
Olivia GNABRO Epse ASSIE, Doctorante en droit privé, Université Félix Houphouët-Boigny.

10h15 : La protection des investissements étrangers en Côte d'Ivoire
Arnaud OULEPO, Doctorant en droit public, Université Cadi Ayyad, & Yannick KOUASSI, Doctorant en droit public, Université de Strasbourg.

10h30: débat

11h00: pause café

Panel II Droit et vie économique : la régulation

Sous la présidence du Professeur Koffi Etienne ALLA, Agrégé de droit privé, Directeur du Laboratoire de droit privé (LDP), Université Félix Houphouët-Boigny.

11h30 : Droit ivoirien de la concurrence : Evolution, bilan et défis
Emmanuel KOFFI, Doctorant en droit public, Université Paris 8.

11h45 : Régulation des services financiers numériques et inclusion financière en Côte d'Ivoire,
Charles MELY, Doctorant en droit public, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

12h00 : Regards sur le régime juridique des établissements de jeux de hasard: panorama sur 60 ans de réglementation des maisons de jeux de hasard
Adama CHERIF, Docteur en droit public, Enseignant-chercheur, Université Péléféro Gon Coulibaly.

12h15: Débat

12h50: Déjeuner

Panel III Droit, personne et famille

Sous la présidence de Me Carine OUPOH, Avocate – associée, SCPA BOTO-OUPOH & Associés, Barreau de Côte d'Ivoire, Médiateur certifié.

14h30 : Mutation, évolution et résistance dans la construction d'un droit de la famille dans les Etats d'Afrique noire francophone : le cas de la Côte d'Ivoire
Charlebois MANKOU-NGUILA, Avocat au barreau de Toulouse, Docteur en droit privé, Enseignant-chercheur, Université Marien Ngouabi.

14h45 : Les conventions matrimoniales en droit ivoirien
Guillaume N'GUETTA, Docteur en droit privé, Chercheur associé à l'ERSUMAOHADA, Enseignant-chercheur, Université Félix Houphouët-Boigny.

15h00: DEBAT

15h30: INTERMEDE

15h45 : La succession du conjoint survivant en Côte d'Ivoire (de 1964 à 2019) : présentation d'un droit entre efficacité et effectivité
Estelle ADON, Doctorante en droit privé, Université Félix Houphouët-Boigny.

16h00 : La symphonie inachevée dans l'attribution du nom en Côte d'Ivoire
Rodrigue KOUASSI, Juge au Tribunal de Commerce d'Abidjan, Doctorant en droit privé, Université Alassane Ouattara.

16h15: Débat

17h00: Fin de la 1ère journée

Samedi 24 avril 2021

09h30 : Brève synthèse des travaux du vendredi 23 avril 2021
Yacouba Sylla KOÏTA, Doctorant en droit privé, Université de Toulon et Université de Genève.

Panel IV Droit et pouvoir

Sous la présidence du Professeur Paterne MAMBO, Agrégé de droit public, Doyen honoraire de la Faculté de droit, Université Jean Lorougnon Guédé.

9h45 : 60 ans d'histoire constitutionnelle en Côte d'Ivoire et au Bénin : jeu et enjeux du pouvoir
Hilaire AKEREKORO, Maître de conférences, Agrégé de droit public, Directeur du Centre du Droit de l'Etat et des Droits des Personnes en Afrique (CeDEP), Université d'Abomey-Calavi.

10h00 : La constitution, la souveraineté et la participation de la Côte d'Ivoire aux institutions internationales,
Badjinri Habib TOURE, Doctorant en droit international, Aix-Marseille Université.

10h15 : Le cinquantenaire des relations diplomatiques entre le Saint-Siège et la République de Côte d'Ivoire
L'Abbé Jean Levergol LOES, Licencié en droit canonique, Docteur en droit civil, Enseignant-chercheur, Université Catholique de l'Afrique de l'Ouest.

10h30: Débat

11h00: Pause café

Panel V Droit et administration

Sous la présidence de Monsieur Botty Jérôme TRABI, Magistrat, Avocat Général à l'Administration centrale, Sous-directeur de la Législation, Ministère de la justice et des droits de l'homme.

11h30 : Côte d'ivoire, 60 ans de gestion des propriétés publiques
Fatimata Rosine KARAMBE, Doctorante en droit public, Université de Poitiers.

11h45 : Réflexion sur l'autorisation tacite d'un titre de propriété́ privée sur le domaine public en Côte d'Ivoire : entre théorie et pratique
Prince AGBELE, Doctorant en droit public, Université Félix Houphouët-Boigny.

12h00 : La responsabilité de l'Etat ivoirien dans la gestion de la crise du coronavirus : regard publiciste sur le fiasco de l'INJS
Landry AMOUSSOU, Docteur en droit public, Enseignant-chercheur, Université Péléforo Gon Coulibaly.

12h15: Débat

12h45: Déjeuner

Panel VI Droits de l'homme et libertes fondamentales

Sous la présidence du Docteur Arsène NENE BI, Président d'Actions pour la protection des droits de l'homme (APDH).

14h30 : 60 ans de théorie et de pratique de la protection des droits de l'homme par la Côte d'Ivoire,
Lesline KOUITY, Doctorante en droit international des droits de l'Homme, Université de Nantes.

14h45 : La question des droits humains en Côte d'Ivoire à l'épreuve de la Covid-19 : bilan et perspective
Hyacinthe Dro DIOMANDE, Docteur en droit public, Enseignant-chercheur, Université Jean Lorougnon Guédé.

15h00 : L'application nationale des décisions de la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples: quelques remarques cursives sur un sempiternel défi à l'aune de l'expérience de la Côte d'Ivoire
Benjamin DARE, Doctorant en droit public, Université du Québec à Montréal.

15h15: Débat

15h50: Intermède

Panel VII Justice interne et internationale

Sous la présidence de Monsieur Bernard KOUASSI, Magistrat, Directeur de cabinet du ministre de la justice, Vice-président de l'université des Lagunes.

16h00 : L'évolution de l'office du juge de l'excès de pouvoir en Côte d'Ivoire
Camille YA, Juge à la Cour des comptes de Côte d'Ivoire, Doctorant en droit public, Université Cheick Anta Diop.

16h15 : 60 ans de détention préventive
Ebah ESSEHI, Juge au Tribunal de première instance d'Abidjan.

16h30 : L'implication de la Côte d'Ivoire indépendante dans les contentieux de droit international public : Bilan des régulations jurisprudentielles et juridictionnelles
Arnaud KPLA, Doctorant en droit international pénal, Université Paris-Nanterre.

16h45 : Débat

17h20 : Rapport conclusif
Pacôme FIENI, Doctorant en droit privé, Université de Montpellier.

17h45 : Mot de remerciement suivi de photos de famille
Wilfried TOUGBLE, Etudiant en master 1 de droit privé, Président du Centre d'Etudes de Droit (CED).

17h55 : Fin du colloque.