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L'effet horizontal direct des droits fondamentaux européens - une protection excessive ?

Conférence et cycle

L'effet horizontal direct des droits fondamentaux européens - une protection excessive ?

mercredi 13 mars 2019

Présentation

 

Il est généralement reconnu que la plupart des droits fondamentaux européens contiennent des garanties, qui supposent d’être protégées non seulement contre les ingérences de l’État mais aussi de la part de personnes privées. Au regard de la grande marge d’appréciation du législateur, une application directe des droits fondamentaux européens peut toutefois remettre en question les principes sur lesquels est fondé l’application directe du droit de l’Union.

 

Programme

 

11h00 : Intervention de Monsieur Claus Dieter Classen, Professeur de droit public, Université de Greifswald

 

 

Entrée libre


Anciennes Facultés
Amphi Couzinet
Rue des Puits creusés
31000 Toulouse

Université Toulouse 1 - Capitole
Ecole Doctorale Sciences juridiques et politiques
Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé