En raison de la situation sanitaire actuelle, toutes les manifestations scientifiques sont susceptibles d’être annulées ou reportées. Pour en savoir plus, plus nous vous invitons à vous renseigner auprès des organisateurs.
Portail  Actualités de la recherche  Manifestations  L'effet horizontal direct des droits fondamentaux européens - une protection excessive ?

L'effet horizontal direct des droits fondamentaux européens - une protection excessive ?
mercredi13mars2019
11:0013:00

Conférence et cycle

L'effet horizontal direct des droits fondamentaux européens - une protection excessive ?


Présentation

 

Il est généralement reconnu que la plupart des droits fondamentaux européens contiennent des garanties, qui supposent d’être protégées non seulement contre les ingérences de l’État mais aussi de la part de personnes privées. Au regard de la grande marge d’appréciation du législateur, une application directe des droits fondamentaux européens peut toutefois remettre en question les principes sur lesquels est fondé l’application directe du droit de l’Union.

 

Programme

 

11h00 : Intervention de Monsieur Claus Dieter Classen, Professeur de droit public, Université de Greifswald

 

 

Entrée libre


Anciennes Facultés
Amphi Couzinet
Rue des Puits creusés
31000 Toulouse

Université Toulouse 1 - Capitole
Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé
Ecole Doctorale Sciences juridiques et politiques

Conférence des Doyens
Université numérique juridique Francophone
Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.
Copyright © 2020 Portail Universitaire du droit - Tous droits réservés
Une réalisation Consultech