Information transmise par N. Frozel-Barros

CENTRE D’ÉTUDE DES NORMES JURIDIQUES - YAN THOMAS

Séminaire de casuistique

Le Bien commun, les biens communs, les choses communes, la collectivisation des intérêts

Clarisse Herrenschmidt et Dominique Lacroix

La langue comme bien communParisMardi 14 mai 201318 h - 21 h, 105 Boulevard Raspail, Salle 08, 2ème étage

Les différents discours des économistes sur les biens communs, biens publics, biens globaux, sont largement repris par les mouvements sociaux. Dans ce contexte, l'eau est souvent présentée comme un “modèle” pour la réflexion sur les biens communs. C'est bien le cas, par exemple, du Referendum qui, en Italie, s'est intégré à un débat beaucoup plus ample sur les privatisations, la reconnaissance de l'eau comme droit humain et finalement sur l'eau " publique et commune".Pour autant, le discours sur l'eau mélange des analyses juridique, économique et culturelle, qui montrent que le lien établi spontanément entre eau et bien communs n'est pas le fruit du hasard .E.Cangelosi repartira du droit romain applicable à l'eau, en mettant en discussion l'idée que le droit romain ne connaissait pas l'idée des biens communs et en discutant les différentes définitions de res publicae et res communes dans ce cadre.Elle s'appuiera sur cet acquis pour présenter le droit international contemporain, en accordant une importance particulière aux fleuves transfrontalières et à la convention internationale qui les régit, ainsi qu'aux contextes nationaux qui hésitent entre privatisation et republicisation des services hydriques.La séance sera présentée et débattue par

Tzung-Mou Wu (Assistant Research Professor, Academia Sinica (Taïwan))

Association d'irrigation (nong-tian-shui-li-hui) de Taïwan : Nous n'avons jamais été modernesEn 1901, le gouvernement colonial de Taïwan a promulgué un décret portant sur les ouvrages d'irrigations (réservoirs et canaux de toute largeur, respectivement bi et zun en hokkïen taïwanais) “d'utilité publique” (k?ky? en japonais, d'une traduction libérale). Deux ans plus tard, un amendement de ce décret a reconnu la qualité de personne morale à toute association créée par les usagers d'un réseau d'arrosage. Les historiens affirment généralement que le décret a marqué le passage révolutionnaire du modèle de la gestion d'eau “privé” à celui “public”.Après un intervalle de 10 ans, le gouvernement chinois républicain en exil a repris en 1955 le cadre juridique que l'Empire du Japon avait spécialement conçu pour l'île de Formose. Les associations d'irrigation sont redevenues et demeurent dès lors des personnes morales de droit public, sans que personne ne sache ce que veut dire la catégorie. Elles restent titulaires de propriétés foncières d'énorme importance, et sont à la fois acteurs politiques formidables aussi bien dans les années de l'autoritarisme du Parti nationaliste (Kuomintang ou KMT) aux mains de Tchang Kaï-chek et de son fils (1949-1988) que dans la période de démocratisation où nous sommes aujourd'hui.

En analysant le cas des associations d'irrigation taïwanaises, Wu s'attaque à la difficulté de désigner le “commun” par caractères chinois. Elle résiste, d'une part, à la politique de l'occidentalisation du droit, et permet, de l'autre, de faire fonctionner les réseaux fort peu automatisés et donc dépendants de l'intervention manuelle. Cette difficulté résulte du chevauchement de trois couches de distinctions incohérentes sur le même substrat d'association d'irrigation, notamment celle chinoise de gong/ xi, celle japonaise de ?yake/ watashi, et celle occidentale de public/ privé

Veuillez noter que la séance d’Aurore Chaigneau a été annulée en raison de la neige et reportée au :

Mardi 16 avril 2013, Salle 11 :

De Moscou à Lyon : Propriété publique, patrimoine commun de l'humanité, propriétés privées et espaces communs

Dans la Russie des années 1990, le changement de régime a conduit à une transformation radicale du système juridique et notamment de la propriété qui, d'une propriété "personnelle socialiste", tend à devenir à la fois "collective et individuelle, de nature privée ou publique", le mouvement restant inachevé. Le terrain russe permet d'observer les conséquences d'une telle transformation sur les pratiques du droit et en particulier sur les différentes manières de gérer le nouveau partage entre biens privés et biens collectifs dans les copropriétés des immeubles, - avec les conflits que cela engendre.

La ville de Lyon, classée patrimoine mondial de l'humanité, offre l'exemple d'une tentative de renégociation du contenu des droits des copropriétaires de propriétés immobilières affectées par ce classement.A chaque fois le changement de statut du bien, objet de propriété, conduit à une renégociation des prérogatives de chaque usager et titulaire.

Dans cette épreuve apparaît le Bien commun.

Mardi 14 mai 2013, 18 h - 21 h, 105 bd. Raspail, salle 08, 2e ét.:

Clarisse Herrenschmidt et Dominique Lacroix

La langue comme bien communClarisse Herrenschmidt déploiera le « bien commun » très spécifique qu’est une langue vivante parlée selon les composantes de toute langue, phonologie, lexique, syntaxe, morphologie. Dominique Lacroix reviendra sur les questions que posent les noms de domaine et la privatisation de ces noms par le monde numérique commercial.