Information transmise par A. Mergey et Fr. Audren:Université Lille 2 - Droit et Santé
Centre d'Histoire judiciaire

et Institut de Recherches Historiques du Septentrion
Colloque international

Les parlementaires, acteurs de la vie locale et provinciale aux XVIIe et XVIIIe siècles

Douai
17-18 novembre 2011

PrésentationJeudi 17 et Vendredi 18 novembre 2011
Les parlementaires, acteurs de la vie locale et provinciale aux XVIIe et XVIIIe siècles Grand’Chambre du parlement de Douai

Ce colloque s’inscrit dans la continuité des précédentes manifestations scientifiques consacrées aux parlements. Nous pensons ici plus particulièrement au colloque «Les Parlements de Province: pouvoir, justice et société du XVe au XVIIIe siècle» qui s’est déroulé à Toulouse en 1994 et dont les actes font toujours référence, et à celui sur «Les parlements et la vie de la Cité (XVIe-XVIIIe siècle)», organisé à Rouen en 2002 qui a donné l’impulsion à toute une série de rencontres scientifiques sur les parlements d’Ancien Régime («Les Parlements et les Lumières» en 2005, «Les parlements de Louis XIV» en 2008 et enfin «Hommes et gens du roi à l’époque Moderne» en 2010). Il reste néanmoins à ce jour matière à un nouveau colloque.

Celui-ci sera organisé en partenariat avec plusieurs historiens spécialistes des parlements (Olivier CHALINE, Michel FIGEAC, Gauthier AUBERT et Caroline LE MAO), le Centre d'Histoire judiciaire de Lille et l’Institut de Recherches Historiques du Septentrion.

Son objet sera d’analyser les rapports entre les officiers des parlements de tout le royaume et la société au sein de laquelle ils évoluent, tant à l’échelle de la ville parlementaire que de la province. Nous proposons de croiser le regard d’historiens et d’historiens du droit sur trois aspects de ces relations: politique, social et économique, les questions religieuses devant faire l’objet d’une rencontre ultérieure.

• Les parlementaires, acteurs de la politique locale et provinciale

Magistrats dans la ville, les parlementaires sont en relation permanente avec des pouvoirs concurrents.
D’une part, il sera possible de se demander si les conflits de préséance qui opposent régulièrement les robins à d’autres dignitaires de la cité – tels des ecclésiastiques ou des membres des corps municipaux pour ne citer que ces deux exemples – à l’occasion des cérémonies publiques, ne sont pas l’expression de conflits politiques sous-jacents plutôt que de simples querelles honorifiques. D’autre part, la place des membres de la Compagnie dans le ressort et la province, leurs relations avec l’intendant, les Etats provinciaux, les autres juridictions royales ou non, les villes, les institutions ecclésiastiques et, en fin de la période, les éventuelles assemblées provinciales ou les grands bailliages pourront être étudiés. De ce point de vue, les conflits de juridiction opposant le parlement à certaines de ces institutions pourront être une approche à retenir. On pourrait également se demander si, à l’inverse, ces conflits s’effacent pour laisser la place à la solidarité lorsque les privilèges, libertés et franchises de la province sont menacés, ces différentes figures institutionnelles faisant alors bloc dans l’adversité.

• Les parlementaires, acteurs de la vie sociale locale et provinciale

D’un point de vue social, il serait intéressant d’évoquer les conséquences de la vénalité sur le statut social des parlementaires. Car la volonté de conserver les charges de judicature entre les mains de mêmes familles a conduit à la mise en place d’une politique matrimoniale savamment orchestrée qui a favorisé l’émergence de dynasties de parlementaires. Une telle importance de l’élément familial obligera d’ailleurs peut-être à considérer les conflits de préséance au regard des lignées de magistrats. De ce point de vue, les réseaux familiaux des parlementaires, l’origine ainsi que le parcours de ces familles seront à envisager, notamment au moyen d’études prosopographiques. En outre, il est indéniable que la noblesse conférée aux membres les plus importants des compagnies (présidents, conseillers, procureurs et avocats généraux) ouvre la voie à l’émergence d’un corps de magistrats, catégorie sociale à part entière qui dispose d’un statut juridique dérogatoire au droit commun
et qui jouit de nombreux privilèges. Les parlementaires, conscients et fiers de la noblesse attachée à leur charge, entendent se distinguer et être reconnus. Ce souci d’éclat, exprimé tant au travers de leurs costumes – au palais comme à la ville – que par les luxueux hôtels particuliers qu’ils habitent, constituent autant de signes tangibles de leur appartenance à un groupe social privilégié et mériterait qu’on s’y attarde.
Afin de pouvoir se forger une idée plus exacte du rayonnement du parlement en tant qu’institution, il conviendra d’identifier les canaux d’influence des parlementaires comme notables, notamment auprès des élites urbaines et de la noblesse locale. Ce pourrait également être l’occasion d’aborder les réseaux de sociabilité tissés par les parlementaires, notamment à la faveur de mariages ou de parrainages, tant à l’échelle de la ville, siège du parlement, que de la province. De surcroît, l’identité d’un groupe se forgeant aussi par ses relations avec les autres, il serait intéressant d’envisager les
relations des parlementaires avec des membres extérieurs à leur corps : autres groupes professionnels, juges d’autres juridictions, auxiliaires de justice, ecclésiastiques…
Enfin, la participation des parlementaires à la vie culturelle de la cité dans laquelle ils occupent une place de choix pourra être étudiée.

• Les parlementaires, acteurs de la vie économique locale et provinciale

L’aspect social est étroitement lié à la dimension économique. De ce dernier point de vue, il s’agira dans un premier temps d’envisager l’impact de la présence d’un parlement sur la vie économique de la cité et, le cas échéant, de la province. En effet, le monde des officiers, la plupart du temps assisté d’une foule de domestiques, fait vivre nombre d’artisans locaux : métiers de l’alimentation, de l’hôtellerie, du luxe et du livre. Les métiers du bâtiment ne sont pas en reste car une ville qui accède au statut de cité parlementaire se transforme inévitablement : les magistrats désireux de se loger avec leurs familles rénovent les immeubles existants ou se font construire des hôtels particuliers ; ils jouent ainsi un rôle actif dans l’embellissement des villes qui les accueillent. Ce rôle est parfois renforcé par la personnalité de certains officiers qui interviennent directement sur l’urbanisme des cités parlementaires : ainsi Calonne, lorsqu’il était procureur général au parlement de Flandre, a fortement
contribué à améliorer l’aménagement de la ville de Douai. Enfin, il sera possible de se pencher sur le cas des parlementaires qui n’achètent pas leur habitation en ville mais préfèrent recourir à la location. Ces pratiques rejaillissent sur le cours des loyers dans l’ensemble de la ville.
D’une manière générale, il serait intéressant d’étudier dans quelle mesure le parlement constitue une véritable manne financière pour la ville qui l’accueille et a contrario comment son départ en exil peut la pénaliser. Il est toutefois probable que l’impact économique de la présence d’un parlement dépasse le simple périmètre de la cité parlementaire pour s’étendre à l’ensemble de la province, et notamment aux campagnes. Le patrimoine foncier des parlementaires, pouvant prendre la forme de terres ou d’exploitations – agricoles ou viticoles – et représentant pour eux une source de revenus, pourrait également faire l’objet d’une étude. Enfin, on constate que dans les discours de l’époque, la présence d’un parlement est présentée comme une richesse ; on pourra donc aussi s’interroger sur la réalité de l’impact économique et / ou symbolique de cette présence sur la vie locale et provinciale.

Comité scientifique
Véronique DEMARS-SION, Olivier CHALINE, Michel FIGEAC, Hervé LEUWERS, Serge DAUCHY, Tanguy LE MARCH’ADOUR, Stéphane BAUDENS et Ahmed SLIMANI.

Programme Jeudi 17 novembre

• 9h. - Accueil par madame la Premie?re pre?sidente de la cour d'appel de Douai

• Introduction par Serge DAUCHY et Herve? LEUWERS

Les parlementaires et les acteurs de la vie publique: concurrences et comple?mentarite?s

• Fre?de?ric BIDOUZE, Universite? de Pau et des pays de l'Adour, Le Parlement de Navarre et les Etats provinciaux de son ressort au XVIIIe sie?cle: conflits d'inte?re?ts, de juridictions et solidarite?s« pre?-re?volutionnaires»
• Rene? GREVET, Universite? Lille 3, Les intendants de la monarchie absolue face aux parlements: les enjeux d'une fragilisation politique [anne?es 1750-1770)

Questions
10h20: Pause cafe?

• Guillaume LASCONJARIAS, IRSEM Paris, « Ma lettre suffira pour ramener ce Parlement a? la re?gle dont il s'est e?carte? ». Gouverneurs et commandants face aux parlements dans l'Est de la France dans la seconde moitie? du XVIIIe sie?cle
• Julian SWANN, Universite? de Londres, Le Conflit Institutionnel dans la France de l'Ancien Re?gime: Lec?ons a? tirer, l'exemple du parlement de Bourgogne 1660-1789

Questions et discussion ge?ne?rale

• 14h15: Virginie LEMONNIER-LESAGE, Universite? de Rouen, Claude Pellot: Premier pre?sident ou intendant?
• Isabelle ARNAL-CORTIER, Universite? Lille 2, Parlementaires et capitouls au XVIIIe sie?cle [1723-1790)
• Clarisse COULOMB, Universite? Grenoble 2, Politique et histoire: les enjeux de l'e?criture de l'histoire locale dans les villes de parlement [XVIIe-XVIIIe sie?cles)

Questions
Pause cafe?
Les parlementaires et l'espace public provincial

• 16h10: Sabrina MICHEL, CH.J., Le Parlement de Flandre, de?fenseur des particularismes locaux? L'exemple du statut des bourgeois des villes de Flandre
• Fabrice DESNOS, Docteur en histoire du droit, Concilier la politique royale aux spe?cificite?s locales: l'exemple des magistrats du Conseil souverain du Roussillon (1660-1790)

Questions et discussion ge?ne?rale

17h30: Visite commente?e de la Grand'chambre et des salons de l'ancien Parlement par Evelyne BARBIER, greffie?re a? la cour d'appel de Douai Mercredi 16 novembre Les parlementaires et l'espace public provincial (suite)

• 9h: Alain J. LEMAI?TRE, Universite? de Haute-Alsace, Le Conseil souverain d'Alsace et l'he?ritage impe?rial
• Gauthier AUBERT, Universite? Rennes 2, et Aure?lie HESS-MIGLIORETTI, CERHIO, Le Parlement de Rennes e?tait-il le Parlement de Bretagne?
• Michael P. BREEN, Reed College, Portland OR USA, "Le public ne se persuade pas": l'opinion publique, le droit feodal et la défense des inte?re?ts municipaux dans l'affaire du Montmuzard a? Dijon [1749-1750)

10h15: Questions Pause cafe?

• 10h50: Mathieu SERVANTON, Universite? Bordeaux 3, Politiques parlementaires de l'e?motion populaire. Bordeaux, 1635
• Ste?phane BAUDENS, Universite? d'Aix-Marseille 3, Infa?mes contre Revenants: une lutte ine?gale? Strate?gies de de?fense de deux bailliages- pre?sidiaux face au Parlement de Dijon a? la fin de l'Ancien Re?gime (1788-1789)

11h40: Questions et discussion ge?ne?rale

Les parlementaires entre inte?re?ts prive?s et enjeux publics

• 14h15: Michel FIGEAC, Universite? Bordeaux 3, «Messieurs du Parlement de Bordeaux» devant leur devoir social au Sie?cle des Lumie?res
• David FEUTRY, Universite? Paris 4, L'impact des legs testamentaires des conseillers au Parlement de Paris dans la vie de la cite?
• Caroline LE MAO, Universite? Bordeaux 3, Les pre?sidents a? mortier du Parlement de Bordeaux, une e?lite e?conomique au service de la province?

15h30: Questions Pause cafe?

• 16h15: Conclusions du colloque par Olivier CHALINE, Universite? Paris 4

Lieu
Cour d'Appel de Douai, Grand'Chambre, Place Charles de Pollinchove, 59500 Douai

Centre d'Histoire judiciaire de l'Université Lille 2-Droit et Santé, UMR 8025: http://chj-cnrs.univ-lille2.fr/

Contact:
Sabrina Michel (ingénieur d'études au CHJ) - sabrina.michel-2@univ-lille2.fr