Axe 1 : Les fondements institutionnels de la régionalisation du droit de l’espace

 Dans quelle mesure les régions du monde, en tant qu’entités autonomes, deviennent-elles des acteurs centraux de la production normative en matière spatiale, et quels en sont les mécanismes institutionnels ?

 Cet axe vise à analyser la manière dont les régions s’institutionnalisent comme des pôles de gouvernance spatiale. L’étude portera sur les textes fondateurs et les structures organisationnelles qui encadrent cette régionalisation, en s’appuyant sur deux cas emblématiques : l’ African Space Agency (ASA) et le système européen, marqué par l’ EU Space Act et la consolidation de l’ ESA (notamment à travers les conférences ministérielles comme la MinESA ). Les études de développements normatifs régionaux au-delà de l’Europe et de l’Afrique sont les bienvenues. Un des enjeux serait de montrer comment ces initiatives redéfinissent l’échelle pertinente pour penser le droit de l’espace, en dépassant le cadre national pour s’inscrire dans une logique continentale ou supra-étatique.

 La production normative régionale comme alternative au droit international ? Il s’agira d’abord d’étudier les instruments juridiques qui structurent ces régions spatiales. Comment les traités, règlements et accords régionaux (ex. : Statut de l’ASA, EU Space Act ) créent-ils un cadre normatif autonome, distinct ou complémentaire du droit international de l’espace ? Une attention particulière sera portée à la hiérarchie des normes et aux mécanismes de coordination entre les institutions régionales et les États membres. Par exemple, comment l’UE et l’ESA articulent-elles leurs compétences respectives en matière de régulation des activités spatiales ?

 Il conviendrait aussi d’analyser les tensions entre souveraineté nationale et intégration régionale. La création d’institutions comme l’ASA ou la consolidation de l’ESA posent la question de la cession de compétences par les États membres, tout en questionnant la légitimité, la légalité et la conventionnalité ainsi que la pertinence de ces institutions. Quels domaines (sécurité spatiale, exploitation des ressources, régulation des marchés) sont concernés par cette régionalisation, et quels sont les mécanismes de sauvegarde des intérêts nationaux ? Une comparaison entre les modèles africain et européen permettra de dégager des enseignements sur les limites et les opportunités de cette dynamique.

 Axe 2 : Les enjeux stratégiques de la coopération régionale : entre géopolitique et droit

 Quels sont les intérêts géopolitiques et les défis juridiques qui sous-tendent la construction de régions spatiales, et comment ces dynamiques s’inscrivent-elles dans un contexte de rivalités mondiales ?

 Cet axe explore les motivations stratégiques et les obstacles juridico-politiques de la coopération régionale en matière spatiale. L’objectif est de comprendre comment ces régions se positionnent comme des acteurs autonomes face aux grandes puissances spatiales (États-Unis, Chine, Russie), tout en gérant des tensions internes liées à la diversité des intérêts nationaux.

 Il s’agira d’abord d’identifier comment les régions spatiales deviennent des pôles de puissance, en analysant notamment les objectifs stratégiques poursuivis par l’Afrique et l’Europe à travers leurs politiques spatiales régionales. L’autonomie technologique, la sécurité spatiale, les programmes spatiaux régionaux (ESA, ASA), le partage des données spatiales ou encore l’accès aux ressources (exploitation des astéroïdes, gestion des orbites) constituent des enjeux majeurs. Comment ces objectifs se traduisent-ils dans les textes juridiques régionaux (ex. : programmes de l’UE, initiatives de l’ASA) ? Une analyse des stratégies de coopération (ex. : partenariats public-privé, accords interrégionaux) permettra de mesurer leur efficacité face aux défis géopolitiques encore à qualifier.

 L’accent devrait aussi être mis sur les difficultés juridiques et politiques rencontrées par ces régions. Comment les tensions géopolitiques (ex. : dépendance technologique, rivalités entre États membres) influencent-elles la construction de ces espaces de coopération ? Quels outils juridiques (mécanismes de règlement des différends, clauses de solidarité) sont mobilisés pour surmonter ces obstacles ? Une étude des cas concrets (ex. : négociations au sein de l’ESA, adoption des résolutions de l’ASA) éclairera les succès et les échecs de ces dynamiques.

 Axe 3 : Tensions entre le national et le régional : reconfiguration des politiques publiques et des cadres juridiques

 Comment la communalisation des politiques spatiales à l’échelle régionale redéfinit-elle les équilibres entre le droit national et le droit régional, et quelles en sont les conséquences juridiques ?

 Cet axe peut examiner, sous un autre angle, les conflits de compétence et les adaptations normatives induits par la régionalisation des politiques spatiales. Il s’agit de comprendre comment les États membres cèdent ou préservent leurs prérogatives face aux institutions régionales, et comment cette dynamique affecte la régulation des marchés, la répartition des financements, ou encore la gestion des retombées économiques.

 Une sous-partie sur l’articulation des cadres juridiques nationaux et régionaux permettra d’analyser comment les lois nationales (ex. : lois spatiales françaises, allemandes) s’articulent avec les normes régionales (ex. : règlements de l’UE, décisions de l’ASA) ; une attention particulière doit aussi être portée sur les conflits entre les normes régionales (ex. : EU Space Act/ESA/ECSS). Quels sont les risques de fragmentation normative ou d’incohérence juridique ? Une étude des mécanismes de coordination (ex. : clauses de subsidiarité, accords de partenariat) permettra d’évaluer leur efficacité pour résoudre ces tensions. Par exemple, comment le principe du « retour géographique » dans les programmes de l’ESA est-il concilié avec les intérêts nationaux des États membres ?

 Enfin, il conviendra d’interroger la pertinence de l’échelle nationale pour appréhender les marchés spatiaux, alors que les décisions stratégiques sont de plus en plus prises au niveau régional. Comment les appels d’offres régionaux ou les partenariats public-privé transnationaux redéfinissent-ils les règles du jeu pour les acteurs nationaux ? Une attention particulière sera portée aux impacts environnementaux de cette régionalisation : comment les normes régionales (ex. : clauses environnementales dans les programmes de l’UE ou de l’ASA) peuvent-elles encourager une réduction de l’impact écologique des activités spatiales ?

Contact : associationjcds@gmail.com 
Structure d’accueil : Université Paris-Saclay / IDEST
Public cible : Les jeunes chercheurs et chercheuses en SHS de la voie lactée rattaché.es à un laboratoire
Dates :

Clôture de l’appel à candidature : dimanche 15 mars 2026.

Annonce de la sélection : vendredi 20 mars 2026.

Tenue du colloque : juin 2026.

Lieu : Un des sites de l’Université Paris-Saclay – Ile de France

Prise en charge : Pauses café, repas (midi et soir).
En cas de difficulté dans la prise en charge du déplacement merci de nous l’indiquer dans le mail.
Langue(s) du colloque : Français. Les contributions dans les autres langues européennes sont encouragées. Le colloque ne disposera pas de service de traduction.
Le format de la contribution :
Proposition de contribution anonyme de 500 mots environ :
Titre de la contribution ;
Aux formats word ET pdf ;
Envoyée par email à associationjcds@gmail.com 
Dans le corps du mail doivent apparaître :
Le nom de l’auteur/autrice ;
Son statut universitaire ;
Son laboratoire de rattachement ;
Le thème auquel il/elle souhaite se rattacher (nous rappelons que TOUTES les contributions à partir du moment où elles parlent de régionalisation seront étudiées, le texte de présentation du colloque est purement indicatif) ;
Toute autre information utile.