Le 16 février dernier, neuf doctorants et un étudiant en master de la faculté de droit et sciences sociales de Poitiers se sont vus décerner le premier prix du Concours « Droit de l’animal : et demain ? », organisé par la Fondation « 30 millions d’amis ».
L’objectif de ce concours était d’envisager les prolongements de l’évolution du statut juridique de l’animal dans le Code civil. Les participants devaient concevoir une proposition de loi qui pourrait être présentée telle quelle devant l’Assemblée nationale. Parmi plus de 200 propositions, c’est celle des étudiants de Poitiers, réunis sous l’égide de l’association de doctorants « Thesa Nostra », qui a séduit les membres du jury.
Les doctorants poitevins ont travaillé en groupe sur ce projet, se répartissant le travail d’écriture en fonction de leurs spécialités (droit pénal, droit civil, histoire du droit...), pour aboutir à une proposition d’une trentaine d’articles visant, d’une part, à harmoniser le Code civil avec les autres pans du droit ainsi qu’avec l’évolution des connaissances scientifiques, des réflexions philosophiques et éthiques et de l’opinion publique, et, d’autre part, à permettre l’aggravation des sanctions pénales en matière d’atteinte à l’intégrité de l’animal.
Pour la Fondation « 30 millions d’amis », l’originalité de la proposition de Thesa Nostra a été le concept de « statut d’être vivant non fongible » indirectement révélé par l’arrêt du 9 décembre 2015 de la Cour de cassation dit « Delgado » (n° 1425.910), qui affirme que « le chien est un être vivant, unique et irremplaçable ». Reha Hutin, présidente de la Fondation, a ainsi jugé que le travail présenté reposait sur des « propositions originales, motivées, cohérentes, réalistes, d’une grande clarté et à la syntaxe et au français irréprochables ». Un travail qui dénote en tout cas une réelle capacité à mettre intelligemment en pratique les connaissances et la méthode acquises au cours de leur formation.
