Hafida Belrhali

Professeur
Droit public.
Faculté de Droit de Grenoble

Centre de Recherches Juridiques
Actualités PUBLICATIONS
ActualitésPUBLICATIONS
  • Hafida Belrhali, Responsabilité administrative, LGDJ, un savoir faire de Lextenso, 2024, 517 p. 

    Hafida Belrhali, Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique, LGDJ, un savoir-faire de Lextenso, 2024, 232 p. 

    Hafida Belrhali, Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique, LGDJ, un savoir-faire de Lextenso, 2021, 172 p. 

    Hafida Belrhali, Responsabilité administrative, LGDJ, une marque de Lextenso, 2017, 411 p. 

  • Hafida Belrhali, « Administrative responsibility and responsibility of the Executive », in Marcel Morabito, Guillaume Tusseau (dir.), Regional accountability and executive power in Europe, Routledge, 2024 

    Hafida Belrhali, « Responsabilité administrative : Evolutions et principes », Répertoire Responsabilité de la puissance publique, Dalloz, 2024 

    Hafida Belrhali, « Responsabilité administrative : Stratégie contentieuse », Répertoire Responsabilité de la puissance publique, Dalloz, 2024 

    Hafida Belrhali, « Conclusion : Face aux contentieux stratégiques, enthousiasme et prudence », Caroline Boyer-Capelle, Emilie Chevalier, Contentieux stratégiques : quelle place du juge dans la cité ?, LexisNexis, 2024 

    Hafida Belrhali, « Le recours au juge. Une action en responsabilité pour carence fautive de l'Etat dans la gestion de l'hôpital public », A. Lami, V. Vioujas (dir.), Crise des urgences ou crise du système de santé, L'Epitoge, 2024 

    Hafida Belrhali, « Conclusion », in Aurélien Antoine, Terry Olson (dir.), La responsabilité de la puissance publique en droit comparé : matinée d'étude du 8 juin 2016, Société de législation comparée, 2016  

    Hafida Belrhali, « Droit à l'oubli des personnes condamnées versus liberté d'expression », in David Dechenaud (dir.), Le droit à l'oubli numérique : données nominatives - approche comparée, Larcier, 2015, pp. 65-79 

    Hafida Belrhali, « Procédure et responsabilité », in Association française pour la recherche en droit administratif (AFDA) (dir.), Les procédures administratives : actes du colloque organisé les 5 et 6 juin 2014, Dalloz, 2015 

    Hafida Belrhali, « "Faire jurisprudence" pour les Tribunaux administratifs », in Xavier Bioy, Pascale Idoux, Richard Moussaron, Henri Oberdorff, Aude Rouyère, Philippe Terneyre (dir.), L'identité des tribunaux administratifs : actes du colloque organisé les 28 et 29 octobre 2013 à [Toulouse], LGDJ, 2014, pp. 71-81 

    Hafida Belrhali, « Léon Michoud et la responsabilité de l’administration », in Xavier Dupré de Boulois, Philippe Yolka (dir.), Léon Michoud, Institut universitaire Varenne, 2014 

    Hafida Belrhali, « La responsabilité de la SNCF pour le transport de personnes », in Jean-Christophe Videlin (dir.), Les mutations de l'activité ferroviaire : aspects juridiques, LexisNexis, 2013 

    Hafida Belrhali, « Le juge administratif et le contrôle de l’Administration pénitentiaire », in Jean-Charles Froment, Martine Kaluszynski (dir.), L'Administration pénitentiaire face aux principes de la nouvelle gestion publique. Une réforme en question(s), Presses Universitaires de Grenoble, 2011 

    Hafida Belrhali, « La responsabilité administrative au service de la protection des droits de l’homme », in Martial Mathieu (dir.), Droit naturel et droits de l'homme : actes des Journées internationales de la Société d'histoire du droit, Grenoble-Vizille, 27-30 mai 2009, Presses universitaires de Grenoble, 2011  

    Hafida Belrhali, « La nécessité en droit administratif », in Théodore Christakis, Karine Bannelier (dir.), La nécessité en droit international : colloque de Grenoble, Pédone, 2007, pp. 73-84  

  • Hafida Belrhali, « Covid : un sans-faute de l'État ? », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2026, n°01, p. 138  

    Hafida Belrhali, « La réparation des préjudices des harkis : aspects historiques et juridiques », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2024, n°5, p. 817 

    Hafida Belrhali, « Introduction », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2024, n°05, p. 817 

    Hafida Belrhali, « D'un arrêt Tamazount à l'autre »: les enjeux juridiques d'un processus indemnitaire, Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2024, n°05, p. 845 

    Hafida Belrhali, Anne Dulphy, « Alexandre Parodi et le Comité national pour les musulmans français », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2024, n°05, p. 858 

    Hafida Belrhali, « Causalité et probabilité(s) en droit de la responsabilité administrative. Brèves remarques sur les calculs et le doute », Droit et philosophie : annuaire de l'Institut Michel Villey, Dalloz , 2023, n°4, p. 8  

    Hafida Belrhali, « L'agent judiciaire de l'Etat et les contentieux indemnitaires », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2023, n°17, p. 871 

    Hafida Belrhali, Antoine Garapon, « Réparation des victimes de violences sexuelles dans l'Église »: le laboratoire de la Commission Reconnaissance et Réparation, Recueil Dalloz, Dalloz , 2023, n°13, p. 654 

    Hafida Belrhali, Denys Béchillon (de), « Les inconnues de la responsabilité administrative », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2023, n°8, p. 353 

    Hafida Belrhali, « Le préjudice moral des personnes publiques », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2022, n°05, p. 879 

    Hafida Belrhali, Sara Brimo, Anne Jacquemet-Gauché, « La responsabilité administrative : quel sens ? », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2022, n°26, p. 1473   

    Hafida Belrhali, Anne Jacquemet-Gauché, « Les citoyens qui saisissent la justice contre l’ineffectivité ou l’illégalité de l’action publique défendent l’intérêt général », Le Monde.fr, Le Monde, 2022  

    Hafida Belrhali, « Pesticides »: qui a (encore) peur du juge administratif ?, Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2022, n°13, p. 713 

    Hafida Belrhali, Anne Jacquemet-Gauché, « Self-control », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2022, n°11, p. 601   

    Hafida Belrhali, « Fenêtre sur cours », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2022, n°05, p. 249 

    Hafida Belrhali, « Harkis : de l’arrêt du 3 octobre 2018 à la loi de reconnaissance et de réparation », Droit administratif, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2022, n°2, p. 2 

    Hafida Belrhali, « L'arrêt Toutefois . Quand la méthode du juge rend les conditions de détention indignes impossibles à établir », Revue des droits et libertés fondamentaux, Centre de recherches juridiques de Grenoble , 2022  

    Hafida Belrhali, « 250 € par an et par personne »: une chance pour le DALO ?, RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2021, n°04, p. 632 

    Hafida Belrhali, Diane Roman, « L’obligation de protection contre les violences domestiques : quand le privé est un enjeu public »: quand le privé est un enjeu public, Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2021, n°28, p. 1585 

    Hafida Belrhali, « La responsabilité administrative de demain »: potentialités et contentieux potentiels, Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2021, n°22, p. 1250 

    Hafida Belrhali, « Le juge colibri », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2021, n°13, p. 705 

    Hafida Belrhali, « Victime de la dualité de juridiction »: note sous TC, 2 nov. 2020, n° 4194, Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2021, n°09, p. 522 

    Hafida Belrhali, « Les chibanis, des cheminots pas comme les autres ? », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2019, n°6, p. 352 

    Hafida Belrhali, Anne Jacquemet-Gauché, « Trop ou trop peu de responsabilité ? Deux voix critiquent deux voies, Dossier : Les imperfections du droit de la responsabilité administrative, Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 29 juin 2018, A. Jacquemet-Gauché (dir.), AJDA Actualité Juridique Droit Administratif, Dalloz, 2018, n° 36, 29 octobre, pp. 2056-2061 », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2018, n°36 

    Hafida Belrhali, « L'affaire Xynthia ou l'échec de la co-administration »: note sous TA Nantes, 12 février 2018, (n°1504909, n°1700446 ; n°1504910, n°1700281 ; n°1504927, n° 1700315 ; n°1504942, n° 1607012 ; n°1504946, n°1704815), Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2018, n°30, p. 1734 

    Hafida Belrhali, « Le préjudice collectif », Droit administratif, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018, n°89, p. 3 

    Hafida Belrhali, « Algériennes ou françaises : toutes les victimes de la guerre d'Algérie ont droit à une pension »: note sous CC, n° 2017-690 QPC du 8 février 2018 M. Abdelkader K., Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2018, n°21, p. 1225 

    Hafida Belrhali, « Référé-provision »: quand la responsabilité de l'administration est non sérieusement contestable, Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2017, n°32, p. 1833 

    Hafida Belrhali, « Autant qu'il est possible de tourner une page d'histoire... Sur les demandes indemnitaires des enfants de harkis »: note sous TA Cergy-Pontoise, 10 juillet 2014, 110951, Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2015, n°2, p. 114 

    Hafida Belrhali, « Pour une étude des réalités de la responsabilité administrative », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2014, n°32, p. 1806 

    Hafida Belrhali, « La réparation des préjudices en droit administratif », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz, 2014, n°32, p. 1805 

    Hafida Belrhali, « Quelle actualité pour le régime des coauteurs en droit administratif ? »: questions à Hafida Belrhali-Bernard, Professeur de droit public à l'Université Grenoble II, Lexbase Hebdo - Edition publique, Lexbase, 2014, n°322 

    Hafida Belrhali, « Algues vertes »: la suite d'un feuilleton contentieux, Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2013, n°30, p. 1758 

    Hafida Belrhali, « Responsabilité hospitalière »: quelques développements récents, Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2012, n°30, p. 1665 

    Hafida Belrhali, « Responsabilité du fait des lois »: n'indemniser qu'au-delà de l'aléa, Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2012, n°19, p. 1075 

    Hafida Belrhali, Nathalie Baruchel, « Tabagisme passif subi par un agent »: vers une responsabilité de l'employeur public, Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2012, n°16, p. 891 

    Hafida Belrhali, « Impossibilité du procès pénal due au suicide d'un détenu »: l'absence de préjudice indemnisable, Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2012, n°4, p. 223 

    Hafida Belrhali, « Les concours de responsabilité administrative et de responsabilité civile », Responsabilité civile et assurances, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2012, n°2, p. 6 

    Hafida Belrhali, « La nouvelle loi de simplification du droit, le rapport public 2011 du Conseil d'État et les consultations sur Internet », Droit administratif, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2011, n°10, p. 81 

    Hafida Belrhali, « Prise en charge des personnes autistes »: les ambiguïtés d'une obligation de résultat, Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2011, n°30, p. 1749 

    Hafida Belrhali, « Le Conseil d'État, la vie privée et le droit de la propriété intellectuelle »: note sous CE, 27 avr. 2011, n° 314577, Fédida : JurisData n° 2011-007003 ; Rec. CE 2011, Droit administratif, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2011, n°7, p. 70 

    Hafida Belrhali, « De Compagnie générale d'énergie radio-électrique à Mlle Susilawati »: la responsabilité du fait des traités entre rigueur et réalisme, Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2011, n°16, p. 906 

    Hafida Belrhali, « L'action en responsabilité : recours de la dernière chance pour le DALO ?, note sous TA Paris, 17 décembre 2010, Mme B., M. D., Mme L. (3 esp.) »: recours de la dernière chance pour le DALO ?, Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2011, n°12, p. 690 

    Hafida Belrhali, « Quand l'obligation in solidum des coauteurs progresse en droit administratif », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2011, n°2 

    Hafida Belrhali, « A contre-courant »: l'îlot de l'irresponsabilité de l'Etat du fait des opérations militaires, Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2010, n°40, p. 2269 

    Hafida Belrhali, « Le Conseil d'Etat refuse d'adopter l'estoppel », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2010, n°23, p. 1327 

    Hafida Belrhali, « Les avis contentieux du Conseil d’État »: remarques sur vingt années de pratique, Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2010, n°7, p. 364 

    Hafida Belrhali, « Responsabilité administrative et protection des droits fondamentaux », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2009, n°25, p. 1337 

    Hafida Belrhali, « Les avis conformes du Conseil d’État », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2008, n°22, p. 1181 

  • Hafida Belrhali, « Domaine des établissements publics » (dir.), JurisClasseur Propriétés publiques [Encyclopédie juridique Juris-classeur, LexisNexis, 2017, pp. 35 

    Hafida Belrhali, « Faute » (dir.), in Nicolas Kada, Martial Mathieu (dir.), Dictionnaire d'administration publique, Presses universitaires de Grenoble, 2014 

    Hafida Belrhali, « Responsabilité » (dir.), in Nicolas Kada, Martial Mathieu (dir.), Dictionnaire d'administration publique, Presses universitaires de Grenoble, 2014 

  • Hafida Belrhali, Secours en mer des migrants : le rappel de l’État à ses responsabilités ?, 2022 

    Hafida Belrhali, Serge Slama, Contrôles d’identité au faciès : qu’attendre de l’action collective ?, 2021   

  • Hafida Belrhali, « Désir d’État », le 09 février 2026  

    Conférence organisée par le CRDA, le Master 2 Droit de la protection de la santé et de l’environnement, Université Paris Panthéon-Assas avec l’assistance de l’Institut Cujas

    Hafida Belrhali, « L'illicite », le 08 octobre 2025  

    Conférence organisée par le Centre de recherche en droit Antoine Favre de l‘Université Savoie Mont Blanc dans le cadre du projet de recherche « Regards croisés sur le Droit de la responsabilité – Divergences, convergences et complémentarité de la responsabilité civile, administrative et internationale dans le droit contemporain »

    Hafida Belrhali, « L'accueil des harkis après 1962 et la réparation de leurs préjudices », le 12 avril 2024  

    Séminaire organisé par le CRJ, Université Grenoble-Alpes

    Hafida Belrhali, « Le recours au juge. Une action en responsabilité pour carence fautive de l'Etat dans la gestion de l'hôpital public », Crise des urgences ou crise du système de santé ?, Aix-en-Provence, le 02 mars 2023  

    Organisé par l'UMR 7268 ADES, Aix-Marseille Université Sous la direction d’Arnaud Lami et de Vincent Vioujas

    Hafida Belrhali, « Les 30 ans de l’arrêt Bianchi », Conseil d'Etat, Paris, le 06 décembre 2023  

    Conférence organisée par le Comité d’histoire du Conseil d’Etat et de la Juridiction Administrative.

    Hafida Belrhali, « La responsabilité face au raisonnement probabiliste », le 27 juin 2023  

    Séminaire organisé par l’Institut Michel Villey et le Laboratoire de Sociologie Juridique, Université Paris Panthéon-Assas sous la direction de Olivier Beaud, Philippe Conte et Dominique Fenouillet, Professeurs à l’Université Panthéon-Assas

    Hafida Belrhali, « Conclusion : Face aux contentieux stratégiques, enthousiasme et prudence », Contentieux stratégiques : Quelle place du juge dans la cité ?, Limoges, le 10 mars 2023 

    Hafida Belrhali, « Les contentieux stratégiques : quelle place du juge dans la cité ? », le 03 mars 2023  

    Organisé par l'OMIJ, Université de Limoges sous la direction scientifique de Caroline Boyer-Capelle et Emilie Chevalier

    Hafida Belrhali, « Les grandes affaires du droit de la responsabilité de la puissance publique », le 15 décembre 2022  

    Conférence organisée par le CDRP, Université Paris-Nanterre

    Hafida Belrhali, « La réparation du préjudice causé par la France aux harkis : entretien avec Antoine Garapon et Mohand Hamoumou », Esprit de Justice, Paris, le 23 novembre 2022 

    Hafida Belrhali, « Réparation des préjudices des harkis : les mots du droit », Colloque « Harkis : approches langagières d’une discrimination au long cours, Corte, le 12 octobre 2022 

    Hafida Belrhali, « La responsabilité de l'exécutif », le 07 octobre 2022  

    Organisé par l'Institut Louis Favoreu, UMR DICE, Aix-Marseille Université sous la direction scientifique de Audrey Bachert-Peretti, Chloë Geynet-Dussauze, Priscilla Jensel-Monge, Julien Padovani, Xavier Magnon et Ariane Vidal-Naquet

    Hafida Belrhali, « Le réveil de la force publique », le 07 avril 2022  

    Organisée sous la responsabilité scientifique de Serge Slama et Léo Vanier, professeurs de droit public à la faculté de droit UGA, membres du CRJ

    Hafida Belrhali, « Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique », le 17 mars 2022  

    Organisée par l'Institut de Droit Public (IDP), Université de Poitiers

    Hafida Belrhali, « Le temps en droit administratif », Le temps en droit administratif, Aix-en-Provence, le 03 juin 2021  

    Colloque annuel de l’Association Française pour la recherche en Droit Administratif.

    Hafida Belrhali, « Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique », le 25 novembre 2021  

    Organisée par le Centre Michel de l'Hospital, Université Clermont Auvergne

    Hafida Belrhali, « Les nouvelles formes de préjudices en droit », le 01 octobre 2021  

    Organisée par l'Association de l'Institut Portalis, Faculté de Droit et de Science politique de l’Université d’Aix-Marseille dans le cadre des Conférences Portalis

    Hafida Belrhali, « La protection des droits fondamentaux par le recours en responsabilité administrative », La protection des droits fondamentaux par le recours en responsabilité administrative, Lyon, le 18 juin 2021  

    Organisé par l’EDPL, sous la direction scientifique de Jérôme Travard, Maître de conférences de droit public à l’Université Jean Moulin Lyon 3

    Hafida Belrhali, « Quelles évolutions du recours indemnitaire DALO ? », Les dix ans du contentieux indemnitaire DALO. Bilan et perspectives, Paris, le 09 juin 2021  

    Journée organisée conjointement par l'ISJPS, l'IRJS (SERDEAUT) de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, ainsi que le CRDA de l’Université Paris 2 Panthéon-Assas, la présente journée d’étude a pour objet de mieux cerner ce contentieux original.

    Hafida Belrhali, « Les contentieux potentiels en droit de la responsabilité administrative », le 19 mars 2021  

    4e édition des tables rondes de la responsabilité, organisées par Anne Jacquemet-Gauché, Centre Michel de l’Hospital, Université Clermont-Auvergne

    Hafida Belrhali, « Le renoncement en droit public », le 10 octobre 2019  

    Organisé par l’Université de Toulouse Capitole sous la direction du Pr Nathalie Jacquinot

    Hafida Belrhali, Anne Jacquemet-Gauché, « Trop ou trop peu de responsabilité ? Deux voix critiquent deux voies », Les imperfections du droit de la responsabilité administrative, Clermont-Ferrand, le 29 juin 2018 

    Hafida Belrhali, « Le préjudice en droit administratif », le 01 décembre 2017 

    Hafida Belrhali, « Responsabilité et référés », le 16 juin 2017 

    Hafida Belrhali, « Le droit administratif et les élections », le 20 janvier 2017  

    Journée d’études de l’Association Française de Droit Administratif organisée par le CRJ

    Hafida Belrhali, « Propos conclusifs », La responsabilité de la puissance publique en droit comparé, Paris, le 08 juin 2016 

    Hafida Belrhali, Mihaela Anca Ailincai, Romain Rambaud, « Les conséquences juridiques des attentats du 13 novembre 2015 », Conférence-débat à la Faculté de droit de Grenoble, Grenoble, le 11 décembre 2015 

    Hafida Belrhali, Léonid Golovko, « Police », La responsabilité de la puissance publique en France et en Russie: étude comparée, Clermont-Ferrand, le 30 novembre 2015 

    Hafida Belrhali, Henri Oberdorff, Mihaela Anca Ailincai, David Dechenaud, Anne-Gaëlle Robert, « Les libertés publiques en France à l’épreuve du terrorisme », Rencontre-Débat "Les libertés publiques en France à l'épreuve du terrorisme", Grenoble, le 02 février 2015 

    Hafida Belrhali, « Procédure et responsabilité », 6e Printemps de la jeune recherche, Colloque : Les procédures administratives, Paris, le 04 juin 2014 

    Hafida Belrhali, « Séparation des pouvoirs et contrôle de la loi », 19ème colloque international : Pouvoir et contre-pouvoir à l’heure de la démocratie et des droits humains, Marrakech Morocco, le 24 avril 2014 

    Hafida Belrhali, « Droit et sentiments », Les Rencontres du CRJ 2014, Grenoble, le 28 mars 2014 

    Hafida Belrhali, « Faire jurisprudence pour les Tribunaux Administratifs », L’identité des tribunaux administratifs : Colloque du soixantième anniversaire des tribunaux administratifs, Toulouse, le 21 novembre 2013 

    Hafida Belrhali, « Colloque AFDA, La responsabilité administrative », le 06 juin 2012 

    Hafida Belrhali, « La responsabilité administrative au service de la protection des droits de l’homme », L'Administration pénitentiaire face aux principes de la nouvelle gestion publique Une réforme administrative comme les autres ?, Grenoble, le 20 janvier 2010 

    Hafida Belrhali, « La pédagogie au service du droit », le 28 janvier 2010  

    Colloque organisé par l'Équipe Théorie des Actes et du Contrôle des Institutions publiques, avec le concours du Groupement d’intérêt public Droit et Justice et de la Région Midi-Pyrénées.

    Hafida Belrhali, « Droit naturel et droits de l’homme », le 27 mai 2009  

    Journées internationales de la Société d'Histoire du Droit

    Hafida Belrhali, « La nécessité en droit administratif français », La nécessité en droit international (Colloque de Grenoble), Grenoble, le 08 juin 2006