Centre de Recherches Juridiques

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    Enseignants-chercheurs

    Droit privé et sciences criminelles

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    Maîtres de conférences

    Nathalie Baruchel

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    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Anne-Sophie Brun-Wauthier

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    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Patrick Canin

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    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Laurence Cimar

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    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Frédérique Cohet

    Frédérique Cohet

    Maître de conférences HDR
    Droit privé et sciences criminelles
    Julie Courtois

    Julie Courtois

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Alexandre Delmotte

    Alexandre Delmotte

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Frédérique Fiechter-Boulvard

    Frédérique Fiechter-Boulvard

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Fabien Girard

    Fabien Girard

    Maître de conférences HDR
    Droit privé et sciences criminelles
    Yannick Joseph-Ratineau

    Yannick Joseph-Ratineau

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Floriane Maisonnasse

    Floriane Maisonnasse

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Claire-Anne Michel

    Claire-Anne Michel

    Maître de conférences
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    Sébastien Milleville

    Sébastien Milleville

    Maître de conférences
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    Marielle Picq

    Marielle Picq

    Maître de conférences
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    Nathalie Pierre

    Nathalie Pierre

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    Iony Randrianirina

    Iony Randrianirina

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Anne-Gaëlle Robert

    Anne-Gaëlle Robert

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Elise Roumeau

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    Maître de conférences
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    Sylvie Rouxel

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    Droit privé et sciences criminelles
    Gaëlle Ruffieux

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    Delphine Sassolas

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    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Carole Souweine

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    Maître de conférences
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    Emilie Terrier

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    Droit privé et sciences criminelles
    Christelle Varin

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    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Géraldine Vial

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    Serge Vicente

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    Droit privé et sciences criminelles
    Stéphane Zinty

    Stéphane Zinty

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles

    Droit public

    Professeurs

    Maîtres de conférences

    Histoire du droit et des institutions

    Maîtres de conférences

    Publications

    Articles

    Maxime Barba, « Réformer la responsabilité civile, juste une fois », Recueil Dalloz, N° 11, 2024, p. 537 

    Philippe Yolka, « Contentieux du gel des navires russes : le jeu de la patate chaude », Actualité juridique Droit administratif, N° 10, 2024, p. 566 

    Sébastien Bernard, « Le contrôle de l'Etat sur les entreprises publiques », Actualité juridique Droit administratif, N° 6, 2024, p. 317 

    Frédérique Cohet, « Le bornage ne rend pas la possession équivoque », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 2, 2024, p. 141 

    Philippe Yolka, « Selección Nacional, remontada et « marquage à la culotte » », Actualité juridique Droit administratif, N° 2, 2024, p. 65 

    Frédérique Cohet, « Vice et office du juge », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 2, 2024, p. 148 

    Voir plus

    Sébastien Brameret, « Approche sectorielle de quelques visages de l'entreprise en droit administratif - L'entreprise publique locale, cible contrastée d'application du droit administratif », Revue française de droit administratif, N° 1, 2024, p. 37 

    Sébastien Bernard, « Approche sectorielle de quelques visages de l'entreprise en droit administratif - L'entreprise stratégique, vectrice de droit administratif », Revue française de droit administratif, N° 1, 2024, p. 25 

    Frédérique Cohet, « De la difficulté de vendre un bien en indivision », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 1, 2024, p. 68 

    Frédérique Cohet, « Résolution de la vente viagère et sort des arrérages », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 1, 2024, p. 70 

    Sébastien Bernard, « Autonomie des universités et sélection : approche contemporaine », Le droit à l'éducation, 2024, pp. 275-281 

    Philippe Yolka, « Biens des concessions : retour sur quelques paradoxes domaniaux », Droit de la voirie La revue des propriétés publiques, 2024, p. 10

    Mihaela Anca Ailincai, « La condamnation à mort par des entités non étatiques. Réflexions sur les garanties procédurales envisageables », in Anca AILINCAI, Charlotte PIVETEAU, Nordine DRICI (dir.) (dir.), Peine de mort et droits de l’homme. Pour des standards internationaux de protection spécifiques aux personnes passibles de la peine de mort ou condamnées à mort, Paris, A. Pedone, 2024, pp. 159-186 

    Philippe Yolka, « Le « BEA Obligatoire » fait tache d’huile », Droit de la voirie La revue des propriétés publiques, 2024, p. 16

    Philippe Yolka, « L’adaptation des contrats de garantie d’usage à la décentralisation portuaire », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2024, p. NC

    Philippe Yolka, « Nazi Rock », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2024, p. 3

    Philippe Yolka, « Quel juge pour la restitution des biens vacants et sans maître ? », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2024, p. 9

    Philippe Yolka, « Redevance d’amarrage dans les ports de plaisance : pas d’abordage entre les ordres juridictionnels (obs. sous Cass. 3e civ., 29 févr. 2024, n° 22.23-920) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2024, p. 7

    Philippe Yolka, « Sur les dépendances artificielles du domaine public naturel (obs. sous CAA Bordeaux, 23 nov. 2023, B. c./ Préfet Charente-Maritime) », Droit de la voirie La revue des propriétés publiques, 2024, p. 21

    Philippe Yolka, « Tableau de chasse en forêt domaniale : découpe et partage entre les ordres juridictionnels (note sous T. confl., 4 déc. 2023, Association intercommunale de chasse agréée de Fosse-Vira, n° C4294) », Revue de droit rural, 2024, p. 46

    Philippe Yolka, « « Aux frontières du réel » : de nouveaux contours pour le domaine public virtuel ? », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2024, p. 52

    Philippe Yolka, « L'utilisation privative du domaine public dans les ports de plaisance à l'épreuve de la mise en concurrence des titres d’occupation », Le Droit Maritime Français, N° 859, 2023, pp. 581-586

    Philippe Yolka, « Le contentieux de la responsabilité des ports de plaisance », Le Droit Maritime Français, N° 853, 2023, pp. 27-34

    Philippe Yolka, « Sortir de la « crise des falaises » grâce au droit public ? Une voie étroite », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, N° 243, 2023, p. 39

    Philippe Yolka, « Contentieux de la gestion du domaine privé : le « principe du tiers exclu » tient bon ! », Droit de la voirie et du domaine public, N° 233, 2023, pp. 122-123

    Philippe Yolka, « Du statut des collections scientifiques », Droit de la voirie et du domaine public, N° 233, 2023, p. 97

    Philippe Yolka, « La belle jardinière », Droit de la voirie et du domaine public, N° 233, 2023, p. 123

    Philippe Yolka, « Le fabuleux destin du « BEA énergies renouvelables » », Droit de la voirie et du domaine public, N° 233, 2023, pp. 107-109

    Philippe Yolka, « Sur les compétences domaniales implicites du préfet », Droit de la voirie et du domaine public, N° 233, 2023, p. 122

    Philippe Yolka, « Sur l’extension de la « mutabilité des contrats publics » aux baux ruraux des propriétaires domaniaux », Droit de la voirie et du domaine public, N° 233, 2023, pp. 114-115

    Philippe Yolka, « Pas de biens de retour appartenant à des tiers dans les concessions de remontées mécaniques », Droit de la voirie et du domaine public, N° 232, 2023, pp. 84-85

    Philippe Yolka, « Poteaux (pas) roses, Orange amère », Droit de la voirie et du domaine public, N° 232, 2023, p. 85

    Philippe Yolka, « Qualification domaniale des redevances d’amarrage dans les ports de plaisance », Droit de la voirie et du domaine public, N° 232, 2023, p. 85

    Philippe Yolka, « Déclaration franco-italienne sur l’élargissement du tunnel du Fréjus : « Circulez, y’a rien à voir » », Droit de la voirie et du domaine public, N° 231, 2023, p. 53

    Philippe Yolka, « Quelques remarques sur la délimitation des propriétés publiques », Droit de la voirie et du domaine public, N° 231, 2023, pp. 38-39

    Philippe Yolka, « Redevances domaniales dans les tribunaux de commerce : rejet de greffe ? », Droit de la voirie et du domaine public, N° 231, 2023, pp. 53-54

    Philippe Yolka, « Référé expulsion : pas de démolition ! », Droit de la voirie et du domaine public, N° 231, 2023, p. 54

    Philippe Yolka, « Attribution des conventions d’occupation du domaine public communal : qui fait quoi ? », Droit de la voirie et du domaine public, N° 230, 2023, p. 22

    Philippe Yolka, « Contentieux des servitudes domaniales », Droit de la voirie et du domaine public, N° 230, 2023, pp. 5-6

    Philippe Yolka, « Shopping domanial gratuit à Rosny 2 », Droit de la voirie et du domaine public, N° 230, 2023, p. 22

    Romain Rambaud et Zérah Bremond, « Chronique de droit électoral 2022 », Revue française de droit constitutionnel, N° 136, 2023, pp. 1023-1044

    Philippe Yolka, « Incompétence du juge administratif pour connaître du contentieux des « droits de bandite » dans l’arrière-pays niçois », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, N° 50, 2023, p. 2379

    Philippe Yolka, « Domanialité publique globale », La semaine juridique. Notariale et immobilière, N° 49, 2023, p. 1221

    Philippe Yolka, « Plaisance et fruits de mer : l’occupation domaniale sur un plateau ? », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, N° 49, 2023, p. act 708

    Philippe Yolka, « Politique immobilière de l’État », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, N° 49, 2023, p. act 719

    Philippe Yolka, « Domaine public immatériel », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, N° 47, 2023, p. act 686

    Philippe Yolka, « Retour à l’orthodoxie : l’incorporation d’un atelier-relais communal dans le domaine public est illégale », La semaine juridique. Notariale et immobilière, N° 45, 2023, p. 1200

    Philippe Yolka, « « L'Œuvre d'art à l'époque de sa reproductibilité technique » (suite) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, N° 45, 2023, p. act 649

    Philippe Yolka, « (Pr.) Ubu (d)roi(t) », Actualité juridique Droit administratif, N° 44, 2023, p. 2378 

    Philippe Yolka, « Location de logements communaux : No Caution ! », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, N° 43, 2023, p. 2329

    Philippe Yolka, « Quand le gestionnaire du domaine public commet une contravention de grande voirie », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, N° 41, 2023, p. act 593