Centre de Droit Économique

CDE EA 4224

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    Enseignants-chercheurs

    Droit privé et sciences criminelles

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    Alexis Albarian

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    Bastien Brignon

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    Maître de conférences
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    Histoire du droit et des institutions

    Maîtres de conférences

    Publications

    Articles

    Frédéric Buy, « Arrêt Superleague vs FIFA et UEFA. Ou quand il est compliqué d'être, à la fois, régulateur et concurrent », Recueil Dalloz, N° 7, 2024, p. 347 

    Frédéric Buy, « Concéder une remise pour maintenir le flux d'affaires. Vraiment rien à redire ? », Recueil Dalloz, N° 3, 2024, p. 117 

    Hugo Barbier, « La réversibilité des actes juridiques : enseignements croisés du droit du travail et du droit des contrats », Revue de droit du travail, N° 3, 2024, p. 175

    Jacques Mestre, « Un nouveau coup porté au doctorat en droit… et peut-être même au droit ! », Recueil Dalloz, N° 1, 2024, p. 21 

    Thierry Granier, « Les NFTs au regard des classifications retenues en droit financier », Revue Lamy Droit de l'immatériel, N° 206, 2023, p. 40

    Jean-Michel Marmayou, « Le périmètre d’intervention des avocats mandataires sportifs et les modalités de leur rémunération vus par la Cour de cassation », Les cahiers de droit du sport, N° 63, 2023, p. 57

    Voir plus

    Jean-Michel Marmayou, « Concurrence et parrainage sportif », Les cahiers de droit du sport, N° 62, 2023, p. 139 

    Laurent Siguoirt, « Précisions quant à la responsabilité du commissionnaire de transport », Recueil Dalloz, N° 30, 2023, p. 1579 

    Julien Sausse, « Constitution et Lois fondamentales dans le Dictionnaire Universel de Jean-Baptiste Robinet », Journal of interdisciplinary history of ideas, N° 23, 2023, pp. 4:19-4:20 

    Nicolas Balat et Jean-Christophe Balat, « La promulgation de la loi sur la réforme des retraites a-t-elle été précipitée ? », Recueil Dalloz, N° 21, 2023, p. 1073 

    Laurent Siguoirt, « Responsabilité de plein droit du transporteur aérien international de marchandises : de la prise en charge à la livraison », Recueil Dalloz, N° 17, 2023, p. 868 

    Laurent Siguoirt, « Précisions quant à la responsabilité spéciale pour abordage maritime », Recueil Dalloz, N° 8, 2023, p. 442 

    Hugo Barbier, « De la raréfaction des nullités », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2023, p. 879 

    Hugo Barbier, « Des conditions de naissance d'une obligation solidaire entre cédants du contrôle d'une société », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2023, p. 886 

    Hugo Barbier, « Des modalités de mise en œuvre de la condition résolutoire incluse dans un co-contrat », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2023, p. 891 

    Hugo Barbier, « Du point de départ de la prescription des actions en responsabilité dites « consécutives » », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2023, p. 889 

    Hugo Barbier, « Du pourvoi oblique ! », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2023, p. 892 

    Hugo Barbier, « L'extension conventionnelle d'un usage sectoriel à un professionnel d'une autre branche », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2023, p. 876 

    Hugo Barbier, « La levée du secret professionnel de l'avocat pour les besoins de la défense de son client », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2023, p. 897 

    Hugo Barbier, « La mise en demeure n'a pas « à être délivrée lorsqu'il résulte des circonstances qu'elle est vaine » », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2023, p. 882 

    Hugo Barbier, « La société mère répond de la rupture brutale d'une relation commerciale par toute filiale dépourvue d'autonomie », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2023, p. 888 

    Hugo Barbier, « Le créancier qui n'a pu profiter de la contrepartie attendue du contrat ne peut invoquer la force majeure », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2023, p. 887 

    Hugo Barbier, « Le tiers à un contrat peut se prévaloir d'une renonciation à un droit incluse dans celui-ci », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2023, p. 872 

    Hugo Barbier, « Les dispenses de preuve de la perte de chance de ne pas contracter », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2023, p. 894 

    Hugo Barbier, « Les fautes de l'employeur sont imprescriptibles tant que dure le contrat de travail », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2023, p. 893 

    Hugo Barbier, « Paiement subrogatoire et remise de fonds sont deux choses différentes », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2023, p. 879 

    Hugo Barbier, « Peut-on rompre un engagement affecté d'une condition suspensive sans terme avant le dénouement de la condition ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2023, p. 878 

    Laurent Siguoirt, « Preuve de l'absence d'anomalie apparente d'un chèque par la banque débitrice de l'obligation de vigilance », Recueil Dalloz, N° 4, 2023, p. 220 

    Hugo Barbier, « Que reste-t-il du droit de préemption sur un bien désormais détruit ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2023, p. 870 

    Hugo Barbier, « Quelques précisions sur le régime de la violence économique », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2023, p. 884 

    Hugo Barbier, « Specialia generalibus derogant (1) : le droit spécial moins protecteur doit-il évincer le droit commun qui l'est davantage ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2023, p. 859 

    Hugo Barbier, « Specialia generalibus derogant (2) : la déontologie est-elle un droit spécial ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2023, p. 862 

    Hugo Barbier, « Specialia generalibus derogant (3) : le droit des contrats spéciaux est-il davantage spécial que le droit commercial ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2023, p. 864 

    Hugo Barbier, « Constitutionnalité des exceptions à l'article 1195 du code civil », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2023, p. 619 

    Hugo Barbier, « De la cession de créance imprécise », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2023, p. 630 

    Hugo Barbier, « De la date d'appréciation de la bonne exécution d'un contrat », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2023, p. 617 

    Hugo Barbier, « De la délégation de paiement après vérification de la créance », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2023, p. 632 

    Hugo Barbier, « Deux nouveaux entrants au pays du hors commerce : la nomination dans un office notarial par tirage au sort et le médicament sans AMM », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2023, p. 610 

    Hugo Barbier, « En cas d'impossibilité d'exploitation, le contractant n'est protégé ni par la théorie de la cause ni par celle de la force majeure », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2023, p. 620 

    Hugo Barbier, « Heureuse restauration de la distinction entre délai de prescription et délai-butoir », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2023, p. 638 

    Hugo Barbier, « La caducité du contrat pour disparition d'éléments essentiels », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2023, p. 615 

    Hugo Barbier, « La responsabilité contractuelle happée par le contrôle de proportionnalité », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2023, p. 622 

    Hugo Barbier, « La résiliation respectueuse du délai de préavis peut être abusive pour d'autres raisons », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2023, p. 627 

    Hugo Barbier, « La résolution abusive du contrat est-elle sanctionnée par l'inapplicabilité des clauses post-contractuelles ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2023, p. 628 

    Hugo Barbier, « La réversibilité de l'extinction du contrat : quand la rupture conventionnelle met fin à la rupture unilatérale du contrat », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2023, p. 625 

    Jean-Michel Marmayou, « Le nouveau règlement FIFA sur les agents sportifs : 3 légitimités en question (note sous Trib. arb. sport, 24 juillet 2023, 2023/O/9370, Professional Football Agents Association (PROFAA) c/ FIFA) », Revue de l'arbitrage, N° 3, 2023, p. 821 

    Hugo Barbier, « Les règles de prescription mises au service du locataire recherchant le statut des baux commerciaux », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2023, p. 635 

    Jean-Michel Marmayou, « L’affaire Caster Semenya devant la Cour EDH : un conflit de systèmes » (note sous Cour EDH, 3e sect, 11 juillet 2023, n°10934/21, Caster Semenya c/ Suisse) », Revue de l'arbitrage, N° 3, 2023, p. 848 

    Hugo Barbier, « Quelques précisions sur les modalités de la notification de la subrogation », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2023, p. 633 

    Hugo Barbier, « « L'erreur provoquée par le dol d'un tiers entraîne la nullité du contrat lorsqu'elle porte sur la substance de l'engagement » », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2023, p. 614 

    Hugo Barbier, « D'une figure inconnue du droit français : la révision du contrat pour force majeure », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2023, p. 360