Pierre-Dominique Cervetti

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit et de Science politique

Centre de Droit Économique

Thèse

Du bon usage de la contractualisation en droit de la propriété intellectuelle. Thèse soutenue en 2012 à Aix-Marseille, sous la direction de Jacques Mestre et de Dominique Velardocchio-Flores.


Ouvrages

Pierre-Dominique Cervetti (dir.), L'innovation à l'épreuve de la mondialisation : réflexions autour d'un droit de l'innovation en devenir, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2015, Innovation et brevets, 451 p.

Pierre-Dominique Cervetti, Du bon usage de la contractualisation en droit de la propriété littéraire et artistique, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2014, Innovation et brevets, 684 p.

Pierre-Dominique Cervetti, Du bon usage de la contractualisation en droit de la propriété intellectuelle, 2012, 654 p.

Pierre-Dominique Cervetti, Ghisoni : légendes et réalités, [s.n.], 1997, 311 p.


Article

Pierre-Dominique Cervetti, « Rémunération pour copie privée : Le Conseil Constitutionnel déclare l'inconstitutionnalité d'une validation législative... Observations sous Cons. const., déc. n° 2012-287 QPC, 15 janv. 2013, Sté française du radiotéléphone (SFR) », Revue française de droit constitutionnel, N° 3, 2013, p. 703 

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