Programme
Mercredi 22 novembre 2023
14h00 | Ouverture
Xavier Bioy, Toulouse Capitole
Xavier Magnon, Aix-Marseille Université
14h30 | Séance 1 | Table ronde : La mort, entre droit objectif et droit subjectif, matière à Constitution ?
présidée par Xavier Bioy
Le droit
Bertrand Mathieu, Paris 1 – Panthéon Sorbonne
La philosophie
P. Le Coz, Aix-Marseille Université
La sociologie
Ph. Bataille, Ecole des Hautes études en sciences sociales
La médecine
J.-F Mattei, Membre de l'Institut de France
La science politique
Virginie Tournay, Sciences Po Paris
Jeudi 23 novembre 2023
9h15 | Séance 2 : Le rôle des juges et des législateurs dans la découverte de nouvelles normes constitutionnelles : droits étrangers
présidée par B. Mathieu
Canada
P. Taillon, Université Laval, Québec
Allemagne
T. Schlütermann, Docteure, Université Toulouse Capitole et Université de Münster
10h15 Débat et pause
Italie
A. Patroni Griffi, Università degli studi della Campania LuigiVanvitelli, Centro Interuniversitario di Ricerca Bioetica
Espagne
Hubert Alcaraz, Université de Pau et des Pays de l'Adour
11h45 Débat et déjeuner
14h15 | Séance 3 : Exigences constitutionnelles et aménagement légal de la fin de vie
présidée par Marthe Fatin-Rouge Stefanini
Entre loi et constitution : l'exemple de la Belgique
M. Van Overstraeten, Université catholique de Louvain
Le refus de soins et la constitution : le cas français
Guylène Nicolas, Aix-Marseille Université
Vendredi 24 novembre 2023
09h15 | Séance 3 suite
Processus de constitutionnalisation et démocratie
Marie-Caroline Arreto, Institut Catholique de Paris
- Les exigences constitutionnelles face aux conditions etcontrôles légaux sur l'acte d'euthanasie. Quelles perspectives pour la loi française ?
Anne-Laure Youhnovski Sagon, Université Jean Moulin Lyon 3
10h15 Débat et pause
10h45 | Séance 5 : Conditions légales et exigences constitutionnelles
présidée par Pierre Egéa
Comparaison aide active à mourir et ivg
Clauses de conscience et droit à la mort
M. Glinel, Docteure, Université Toulouse Capitole, post-doc, Aix-Marseille Université
11h45 Débat et déjeuner
14h15 | Séance 6 : Un droit constitutionnel à mourir ?
présidée par Laurence Gay
Les conditions théoriques d'identification d'un « droit à » mourir
Pierre Egéa, Université Toulouse Capitole
La position de la Cour européenne des droits de l'homme
Xavier Bioy, Université Toulouse Capitole
Droit de mourir et droits des tiers
Cécile Castaing, Université de Bordeaux
Synthèse
Xavier Magnon
Inscription obligatoire avant le 16 novembre : https://urlz.fr/o4ul
7e Université d'automne de l'Institut Louis Favoreu
