Jacques Mestre

Professeur
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit et de Science politique

Centre de Droit Économique

Ouvrages

Jacques Mestre, Bernard Beignier et François Letellier (dir.), Créativité notariale & doctorat en droit, LexisNexis, 2024, 267 p.

Jacques Mestre et Sylvie Lebreton (dir.), Fête et droit : regard juridique sur l'événementiel, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2023, 179 p.

Jacques Mestre, Anne-Laure Fabas-Serlooten et Sandie Lacroix-De Sousa (dir.), Les juristes au soutien du transgénérationnel, mare & martin, 2023, Droit privé & sciences criminelles, 365 p.

Jacques Mestre, Sandie Lacroix-De Sousa et Peggy Larrieu (dir.), Cerveau(x) et droit : neurodroit, algorithmes, intelligence artificielle, objets connectés, centres de décision, LGDJ, un savoir-faire de Lextenso, 2022, 447 p.

Jacques Mestre, Guillaume Maire et David Richard (dir.), Droits fondamentaux et constitutions sous le regard universel des docteurs en droit, LGDJ, un savoir faire de Lextenso, 2022, Droits en mutations, 501 p.

Jacques Mestre, Marie-Ève Pancrazi-Tian, Isabelle Arnaud-Grossi, Nancy Tagliarino-Vignal, Anne-Sophie Mestre-Chami et Joachim Wathelet, Droit commercial, LGDJ, un savoir faire de Lextenso, 2021, 31e éd., Manuel, 684 p.

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Jacques Mestre, Julia Heinich et Hervé Lécuyer (dir.), Les pactes d'affaires, LGDJ un savoir-faire de Lextenso, 2021, Les Intégrales, 345 p.

Jacques Mestre, Trait d'union : Choix d'articles de Jacques Mestre, LGDJ, une marque de Lextenso, 2019, 585 p.

Jacques Mestre, Marie-Ève Pancrazi-Tian, Isabelle Arnaud-Grossi, Laure Merland et Nancy Tagliarino-Vignal, Droit commercial, LGDJ une marque de Lextenso, 2018, 30e éd., Manuel, 735 p.

Jacques Mestre, Frédéric Buy, Marie Lamoureux et Jean-Christophe Roda (dir.), Les principales clauses des contrats d'affaires, LGDJ, une marque de Lextenso, 2018, 2e éd., Les intégrales, 942 p.

Jacques Mestre (dir.), Le Lamy sociétés commerciales, Wolters Kluwer France, 2018, Lamy expert, 2770 p.

Jacques Mestre (dir.), Le Lamy sociétés commerciales, Wolters Kluwer France, 2017, Lamy expert, 2767 p.

Jacques Mestre, Marie-Ève Pancrazi-Tian, Isabelle Arnaud-Grossi, Laure Merland et Nancy Tagliarino-Vignal, Droit commercial, LGDJ une marque de Lextenso, 2016, 30e éd., Manuel, 652 p.

Jacques Mestre (dir.), La paix, un possible objectif pour les juristes de droit des affaires ? : actes du colloque organisé les 3 et 4 octobre 2014 à Aix-en-Provence, LGDJ-Lextenso éditions, 2016, Grands colloques, 398 p.

Jacques Mestre, Frédéric Buy et Julien Théron (dir.), L'éthique de l'entreprise : questions d'actualité actes du colloque du vendredi 21 novembre 2014, École de droit Université d'Auvergne, Centre Michel de l'Hospital et de diff. LGDJ-Lextenso éditions, 2015, Centre Michel de l'Hospital, 166 p.

Jacques Mestre et Laure Merland (dir.), Droit et innovation, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2013, Collection de l'Institut de droit des affaires, 691 p.

Jacques Mestre, Marie-Ève Pancrazi-Tian, Isabelle Arnaud-Grossi, Laure Merland et Nancy Tagliarino-Vignal, Droit commercial : droit interne et aspects de droit international, LGDJ-Lextenso éditions, 2012, 29e éd., Manuel, 1324 p.

Jacques Mestre et Jean-Christophe Roda (dir.), Les principales clauses des contrats d'affaires, Lextenso, 2011, Les intégrales, 1096 p.

Jacques Mestre et Marie-Ève Pancrazi-Tian, Droit commercial : droit interne et aspects de droit international, LGDJ, 2006, 27e éd., Manuel, 1119 p.

Jacques Mestre et Dominique Velardocchio-Flores, Lamy sociétés commerciales [2006], Lamy, 2006, 2289 p.

Jacques Mestre, Le meilleur est Avenir, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2006, 522 p.

Jacques Mestre, Lamy sociétés commerciales, Lamy, 2005, 2269 p.

Jacques Mestre et Marie-Ève Pancrazi-Tian, Droit commercial : droit interne et aspects de droit international, LGDJ, 2003, 26e éd., Manuel, 1055 p.

Jacques Mestre et Marie-Ève Pancrazi-Tian, Droit commercial, LGDJ, 2001, 25e éd., Manuel, 917 p.

Jacques Mestre et Marie-Ève Pancrazi-Tian, Droit commercial, Libr. générale de droit et de jurisprudence, 1999, 24e éd., Manuel, 843 p.

Jacques Mestre (dir.), Droit commercial, LGDJ, 1997, 23e éd., Manuel, 813 p.

Jacques Mestre, Emmanuel Putman et Marc Billiau, Traité de droit civil : théorie générale, LGDJ, 1996, 964 p.

Jacques Mestre (dir.), Droit commercial, LGDJ, 1995, 22e éd., Manuel, 772 p.

Jacques Mestre, Emmanuel Putman et Dominique Vidal (dir.), Grands arrêts du droit des affaires, Dalloz, 1995, Grands arrêts, 790 p.

Jacques Mestre, Éléments d'ingénierie sociétaire : colloque IDA, Aix-en-Provence, 18 janvier 1994, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 1994, 113 p.

Jacques Mestre (dir.), Droit commercial, Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1993, 21e éd., Manuel, 749 p.

Jacques Mestre et Alfred Jauffret, Manuel [de] droit commercial, Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1989, 19e éd., 612 p.

Jacques Mestre et Yves Chartier, Les sociétés, Presses universitaires de France, 1988, Thémis, 296 p.

Jacques Mestre (dir.), Manuel de droit commercial : capacité, 1re année, Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1986, 18e éd., 455 p.

Jacques Mestre, L'évolution du contrat en droit privé français, s.n, 1985, 25 p.

Jacques Mestre, La subrogation personnelle, Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1979, Bibliothèque de droit privé, 761 p.

Jacques Mestre, La subrogation personnelle, [s.n.], 1976, 2 vol. , p.


Articles

Jacques Mestre, « Un nouveau coup porté au doctorat en droit… et peut-être même au droit ! », Recueil Dalloz, N° 1, 2024, p. 21 

Jacques Mestre et Sandie Lacroix-de Sousa, « Les clauses transgénérationnelles », Les juristes au soutien du transgénérationnel, sous la dir. de A.-L. Fabas-Serlooten, S. Lacroix-de Sousa et J. Mestre, Mare et Martin, 2023, pp. 173-177

Jacques Mestre et Sabrina Dupouy, « Par-delà les générations : la structure juridique de la fondation », in Mare & Martin (dir.), Les Juristes au soutien du transgénérationnel, A-L. Fabas-Serlooten , S. Lacroix-de Sousa , J. Mestre (dir.), Mare & Martin, coll. "Droit privé & sciences criminelles", 2023, 366 p., 2023, p. NC 

Jacques Mestre et Sandie Lacroix-de Sousa, « Les clauses transgénérationnelles », Signatures internationales, N° 5, 2022, pp. 265-269

Jacques Mestre et Sandie Lacroix-de Sousa, « La signature », Revue Lamy Droit civil, N° 191, 2021, pp. 36-38

Jacques Mestre et Sandie Lacroix-de Sousa, « La signature en droit français », Signatures internationales, N° 1, 2021, pp. 96-102 

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Jacques Mestre et Sandie Lacroix-de Sousa, « Quelques réflexions sur le cerveau des sociétés commerciales, pp. 127-143 », Signatures internationales, 2021, pp. 127-143

Jacques Mestre, « Propos conclusifs », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 11, 2018, p. 647 

Jacques Mestre, « Le bonheur contractuel ! », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 3, 2016, p. 105 

Jacques Mestre, « Les conflits entre associés : Pourquoi ils surviennent et comment les régler ? », Dalloz avocats : exercer et entreprendre, N° 8, 2014, p. 270 

Jacques Mestre et Bertrand Fages, « L'article 107 bis du code minier et les conditions du non-renouvellement d'un contrat arrivé à terme », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2007, p. 345 

Jacques Mestre et Bertrand Fages, « L'article 1116 du code civil et le droit pour l'acquéreur d'immeuble, serait-il professionnel, de garder le silence sur la valeur du bien acquis », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2007, p. 335 

Jacques Mestre et Bertrand Fages, « L'article 1134 du code civil et la pesée juridique des mots », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2007, p. 340 

Jacques Mestre et Bertrand Fages, « L'article 1134 du code civil et la poursuite de relations commerciales par-delà une succession de contrats », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2007, p. 343 

Jacques Mestre et Bertrand Fages, « L'article 1er de la convention du 1er janvier 2001 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage et la négation du contrat dont entendaient se prévaloir les « recalculés » », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2007, p. 332 

Jacques Mestre et Bertrand Fages, « L'article 313-1 du code pénal et la sanction répressive de quelques paiements frauduleux par carte », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2007, p. 350 

Jacques Mestre et Bertrand Fages, « L'article 46 de la loi du 10 juillet 1965 et l'obligation pour le vendeur immobilier de restituer une partie du prix à la suite d'une erreur de mesurage due à un professionnel », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2007, p. 333 

Jacques Mestre et Bertrand Fages, « L'article 873 du nouveau code de procédure civile et l'incompétence du juge des référés pour ordonner la poursuite d'un contrat régulièrement résilié », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2007, p. 345 

Jacques Mestre et Bertrand Fages, « L'article L. 120-2 du code du travail et une belle affirmation de ... la liberté contractuelle », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2007, p. 339 

Jacques Mestre et Bertrand Fages, « L'article L. 132-16 du code de la propriété intellectuelle et le régime de la nullité frappant éventuellement la cession d'un contrat à un tiers », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2007, p. 346 

Jacques Mestre et Bertrand Fages, « L'article L. 132-4 du code monétaire et financier et la remise en cause par une analyse contractuelle d'un paiement effectué par carte », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2007, p. 349 

Jacques Mestre et Bertrand Fages, « L'article L. 212-1 du code de la consommation et la sanction d'un défaut de marquage CE à travers la reconnaissance d'une faculté de rétractation de la commande », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2007, p. 331 

Jacques Mestre et Bertrand Fages, « L'article L. 233-7 du code de commerce et les conditions de la régularisation d'une acquisition non déclarée d'actions d'une société cotée », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2007, p. 338 

Jacques Mestre et Bertrand Fages, « L'article L. 321-9 du code de commerce et la force probante du procès-verbal établi à la suite de la vente dirigée par une société de vente volontaire de meubles aux enchères publiques », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2007, p. 351 

Jacques Mestre et Bertrand Fages, « L'article L. 4113-5 du code de la santé publique et l'exigence d'une exacte contrepartie aux prélèvements opérés par les cliniques sur les honoraires des médecins », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2007, p. 337 

Jacques Mestre et Bertrand Fages, « L'article L. 442-6-I-5° du code de commerce et la rupture de relations commerciales établies », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2007, p. 343 

Jacques Mestre et Bertrand Fages, « L'article L. 514-20 du code de l'environnement et l'obligation pour le vendeur d'un terrain sur lequel était exploitée une installation soumise à autorisation de remettre éventuellement le site en état », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2007, p. 334 

Jacques Mestre et Bertrand Fages, « L'article R. 422-3 du code de l'urbanisme et la recherche du véritable auteur de la défaillance de la condition suspensive », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2007, p. 349 

Jacques Mestre et Bertrand Fages, « La loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005 et le sort des préférences conventionnelles dans les procédures collectives », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2007, p. 332 

Jacques Mestre et Bertrand Fages, « La loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association et les points d'équilibre d'un contrat-institution », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2007, p. 347 

Jacques Mestre et Bertrand Fages, « Les articles 1128 et 1131 du code civil et la validité d'une convention d'exercice privilégié passée entre une maison de retraite et une société d'infirmiers », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2007, p. 336 

Jacques Mestre et Bertrand Fages, « Les articles 1134 et 1184 du code civil et le poids judiciaire des engagements », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2007, p. 342 

Jacques Mestre et Bertrand Fages, « Cause : toujours plus ! », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2007, p. 105 

Jacques Mestre et Bertrand Fages, « Cession de créance : la plénitude du droit d'agir du cessionnaire contre les tiers », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2007, p. 122 

Jacques Mestre et Bertrand Fages, « Deux nouvelles précisions inédites dans la lutte judiciaire contre les clauses abusives », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2007, p. 113 

Jacques Mestre et Bertrand Fages, « L'après-contrat et les enregistrements de Johnny Hallyday », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2007, p. 117 

Jacques Mestre et Bertrand Fages, « L'exigence d'une suffisante et objective précision des clauses contractuelles... sauf bienveillance appuyée de la Cour de cassation », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2007, p. 110 

Jacques Mestre et Bertrand Fages, « La singularité... et la validité de la clause de non-sollicitation », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2007, p. 111 

Jacques Mestre et Bertrand Fages, « La vitalité des obligations naturelles se confirme, avec l'appui mais aussi le contrôle de la Cour de cassation », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2007, p. 119 

Jacques Mestre et Bertrand Fages, « Le droit de baisser la garde... sauf pour les professionnels du droit ! », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2007, p. 103 

Jacques Mestre et Bertrand Fages, « Le manquement contractuel et les tiers », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2007, p. 115 

Jacques Mestre et Bertrand Fages, « Le post-manquement contractuel et les juges », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2007, p. 117 

Jacques Mestre et Bertrand Fages, « Le pré-manquement contractuel et les parties », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2007, p. 114 

Jacques Mestre et Bertrand Fages, « Les multiples dangers, pour leurs auteurs, des montages contractuels frauduleux », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2007, p. 108 

Jacques Mestre et Bertrand Fages, « Solidarité active : la limite au droit d'agir du créancier solidaire contre les tiers », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2007, p. 121 

Jacques Mestre et Bertrand Fages, « De quelques absences d'information », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2006, p. 759 

Jacques Mestre et Bertrand Fages, « Et sur l'écrit renfermant un blanc-seing », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2006, p. 769 

Jacques Mestre et Bertrand Fages, « L'indifférence de la prétendue erreur de droit résultant de la publication d'une décision de justice », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2006, p. 761 

Jacques Mestre et Bertrand Fages, « L'invocation d'un abus de droit dans la mise en oeuvre d'une clause contractuelle demeure toujours possible, quels que soient les termes de la clause », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2006, p. 763 

Jacques Mestre et Bertrand Fages, « La force majeure n'exonère le débiteur de ses obligations que pendant le temps où elle l'empêche de donner ou de faire ce à quoi il s'est obligé », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2006, p. 764 

Jacques Mestre et Bertrand Fages, « Le préjudice découlant d'une rupture fautive de pourparlers : la troisième chambre civile rejoint la chambre commerciale », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2006, p. 754 

Jacques Mestre et Bertrand Fages, « Le préjudice découlant du refus de réitérer un contrat définitivement conclu », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2006, p. 757 

Jacques Mestre et Bertrand Fages, « Le sort d'un contrat intuitu personae précédemment résilié par une société unipersonnelle lors de la dissolution de celle-ci », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2006, p. 764 

Jacques Mestre et Bertrand Fages, « Le sort des engagements unilatéraux précédemment souscrits par un employeur lors du transfert d'une entité économique autonome », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2006, p. 765 

Jacques Mestre et Bertrand Fages, « Où un contrat obéit à une loi nouvelle alors même qu'il a déjà pris fin avant l'entrée en vigueur de celle-ci ! », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2006, p. 762 

Jacques Mestre et Bertrand Fages, « Précisions sur l'acte authentique », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2006, p. 767 

Jacques Mestre et Bertrand Fages, « Sanction de la perpétuité, éloge de la rupture », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2006, p. 762 

Jacques Mestre et Bertrand Fages, « Sur l'acte sous seing privé », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2006, p. 768 

Jacques Mestre et Bertrand Fages, « Sur la copie », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2006, p. 769 

Jacques Mestre et Bertrand Fages, « Un codébiteur solidaire peut invoquer la transaction intervenue entre le créancier commun et l'un de ses coobligés dès lors qu'il en résulte pour ce dernier un avantage dont il peut lui-même bénéficier », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2006, p. 766 

Jacques Mestre et Bertrand Fages, « Un, deux ou trois visas... l'enseignement est toujours le même : la Cour de cassation contrôle l'effective formation des contrats », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2006, p. 755 

Jacques Mestre et Bertrand Fages, « Des clauses originales mais illicites au regard des droits fondamentaux », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2006, p. 557 

Jacques Mestre et Bertrand Fages, « Effets de l'action paulienne », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2006, p. 558 

Jacques Mestre et Bertrand Fages, « Etendue des clauses d'exclusivité », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2006, p. 554 

Jacques Mestre et Bertrand Fages, « Hors ou dans le commerce ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2006, p. 552 

Jacques Mestre et Bertrand Fages, « La durée de la prescription est déterminée par la nature de la créance », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2006, p. 558 

Jacques Mestre et Bertrand Fages, « Où l'on fait fi du succès pour refuser le success fee ! », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2006, p. 553 

Jacques Mestre et Bertrand Fages, « Où la qualification d'obligation alternative chasse à nouveau le grief de potestativité », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2006, p. 556 

Jacques Mestre et Bertrand Fages, « Où la qualification de quasi-contrat ne s'accommode pas d'une révélation volontaire », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2006, p. 555 

Jacques Mestre et Bertrand Fages, « Sanction de la violation d'un pacte de préférence : un arrêt de chambre mixte admet la substitution forcée ! », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2006, p. 550 

Jacques Mestre et Bertrand Fages, « « Des faits ne constituant pas, selon une décision de l'autorité ordinale, un manquement au code de déontologie, peuvent caractériser une violation des obligations contractuelles » », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2006, p. 554 

Jacques Mestre et Bertrand Fages, « Discriminations, formation et contenu du contrat », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2006, p. 303 

Jacques Mestre et Bertrand Fages, « Du domaine de la solidarité passive », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2006, p. 316 

Jacques Mestre et Bertrand Fages, « Faveur pour la délégation », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2006, p. 319 

Jacques Mestre et Bertrand Fages, « L'exception d'inexécution au sein d'un ensemble contractuel », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2006, p. 307 

Jacques Mestre et Bertrand Fages, « La prescription trentenaire en conflit avec des prescriptions plus courtes », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2006, p. 320 

Jacques Mestre et Bertrand Fages, « La promesse unilatérale de vente d'immeuble insérée dans une transaction échappe à la nullité pour défaut d'enregistrement », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2006, p. 301 

Jacques Mestre et Bertrand Fages, « La résiliation unilatérale sans motif et... sans abus », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2006, p. 314 

Jacques Mestre et Bertrand Fages, « La résolution judiciaire d'un contrat emporte l'anéantissement de la confusion qu'avait opérée l'acte initial », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2006, p. 313 

Jacques Mestre et Bertrand Fages, « Le juge face à la clause résolutoire... non stipulée », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2006, p. 311 

Jacques Mestre et Bertrand Fages, « Le juge face à la stipulation d'intuitus personae dans une relation contractuelle », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2006, p. 310 

Jacques Mestre et Bertrand Fages, « Le juge face à une stipulation d'indivisibilité ou de divisibilité entre deux contrats », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2006, p. 308 

Jacques Mestre et Bertrand Fages, « Les recommandations de la Commission des clauses abusives ne peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2006, p. 307 

Jacques Mestre et Bertrand Fages, « Les sanctions judiciaires de l'inexécution... ou de l'exécution contractuelle », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2006, p. 311 

Jacques Mestre et Bertrand Fages, « Où la certitude de la mort permet, via la qualification de terme, de sauver une clause par ailleurs menacée de potestativité », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2006, p. 315 

Jacques Mestre et Bertrand Fages, « Promesses unilatérales croisées ou déjà promesse synallagmatique ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2006, p. 302 

Jacques Mestre et Bertrand Fages, « Qualification et régime du porte-fort d'exécution », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2006, p. 305 

Jacques Mestre et Bertrand Fages, « Subrogation : confirmation, précision et question », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2006, p. 317 

Jacques Mestre et Bertrand Fages, « Clause résolutoire : jusqu'où doit aller la loyauté du créancier ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2006, p. 110 

Jacques Mestre et Bertrand Fages, « Clauses d'indexation : que peut faire le juge en cas de disparition de l'indice ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2006, p. 117 

Jacques Mestre et Bertrand Fages, « Effets de la tacite reconduction », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2006, p. 114 

Jacques Mestre et Bertrand Fages, « Nullité d'une clause portant atteinte à la liberté de choix du domicile », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2006, p. 109 

Jacques Mestre et Bertrand Fages, « Portée de la clause d'intégralité », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2006, p. 111 

Jacques Mestre et Bertrand Fages, « Rupture anticipée d'un contrat à durée déterminée : quelle sanction pécuniaire ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2006, p. 114 


Autre

Jacques Mestre, Alex Tani, Bernard Beignier et François Letellier, La créativité notariale & le doctorat en droit, Horizons du droit, pp. 6-238

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